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Le travail

Les formes de régulation du travail en France et en Angleterre au XVIIIe siècle : une enquête en cours

Philippe Minard

Texte intégral

Première partie : position du problème

Introduction : la question du travail mise en contexte

1En 1731, à Marseille, un dur conflit oppose les compagnons tailleurs à leurs maîtres, au sujet de l’instauration d’un bureau de placement par la corporation. Parmi les garçons interrogés par les échevins de la ville à la suite de la « cabale », se trouvent trois Anglais, dont l’un, George Weeks, venu de Bristol, s’étonnait en ces termes de se voir arrêté : « Il croyait que ce fut en cette ville comme en Angleterre, où il n’y a aucun embaucheur, les garçons étant libres de se placer chez le maître qu’il (sic) trouve à propos ». L’anecdote est rapportée par Michael Sonenscher dans un article écrit en 1987, qui dressait le programme d’une comparaison souhaitable du droit du travail entre la France et l’Angleterre1. L’auteur soulignait combien était alors « mal connue l’histoire des relations industrielles dans l’Angleterre du XVIIIe siècle ». De fait, les différences entre le statut légal des ouvriers anglais et français qu’illustraient les propos de George Weeks en 1731 « appelaient à une recherche plus étendue non seulement sur les pratiques juridiques et institutionnelles qui réglaient les rapports de travail en France et en Angleterre, mais aussi sur des variations éventuelles dans les rapports pratiques et quotidiens que ces dispositifs juridiques et institutionnels étaient censés régler ». Un certain nombre de travaux sont depuis venus combler partiellement cette lacune, mais il reste en effet beaucoup à faire, en particulier pour rapprocher les points de vue que développent parallèlement, mais sans guère dialoguer, les historiens du droit et les spécialistes d’histoire économique et sociale. En effet, la question des relations de travail et du rapport salarial n’est pas seulement un problème juridique ; elle met en cause le sens même donné à la notion de travail par la société, et doit donc être replacée dans l’horizon plus vaste de ce que Robert Castel a appelé les « métamorphoses de la question sociale »2.

2On sait qu’au cours du XVIIIe siècle, les représentations de la notion de travail ont été bouleversées. Le travail a pris peu à peu un sens nouveau, lié au débat sur la croissance, qu’illustre notamment la célèbre controverse « rich country / poor country » qui opposa David Hume à Josiah Tucker : celui-ci finit par convaincre celui-là que des salaires plus élevés ne pénalisaient pas le pays riche face à ses concurrents pauvres, mais au contraire favorisaient au bout du compte la croissance de son économie3. Récemment, Andrew Plaa a montré que l’économie politique anglaise, avant Adam Smith, avait déjà posé les bases d’une théorie de la valeur travail mais aussi d’une réflexion sur le cercle vertueux production de masse / consommation de masse / mise au travail généralisée4. Toute réflexion sur les règles qui régissent la relation de travail au XVIIIe siècle doit tenir compte de ce contexte de réévaluation sociale du travail comme source de richesse5. Inversement, se focaliser sur les conceptions de l’économie politique et les représentations culturelles, sans examiner les contentieux et les modalités de la construction juridique des relations de travail, serait tout aussi insatisfaisant. Dans un livre récent, Richard Biernacki a voulu ré-interroger l’idéologie du travail en recherchant quelle était l’origine des conceptions différentes du travail en tant que marchandise qu’on rencontre en Grande-Bretagne et en Allemagne à la fin du XIXe siècle : en vendant son travail, le travailleur anglais vend un produit, tandis que le travailleur allemand vend un service. Cette différence serait liée à un décalage chronologique dans la création de marchés nationaux unifiés du travail et des marchandises, au cours des XVIIIe et XIXe siècles. La manière dont Biernacki, associe dans le cas anglais la vente du travail à la délivrance d’un produit ouvre un large débat, notamment parce qu’elle contredit l’analyse d’Ann Kussmaul qui soulignait au contraire, dans la mise en place du marché du travail pour la main-d’œuvre agricole, le rôle crucial du travail entendu comme prestation d’un service6. Il est vrai que Biernacki (qui ne cite pas le livre de Kussmaul) analyse essentiellement le secteur de l’industrie lainière, mais la divergence n’est pas uniquement liée au choix de branches différentes, elle tient aussi à la méthode : la police du travail et toutes les formes d’encadrement juridique de la relation salariale ne sont pas directement étudiées par Biernacki qui, pour le XVIIIe siècle, néglige les pratiques et se concentre sur l’économie politique.

De la supposée supériorité de l’Angleterre libérale

3Deuxième aspect de la question, si on revient à la comparaison France-Angleterre : le problème du travail s’inscrit dans le contexte plus général des conditions socio-politiques de l’activité économique. On sait que l’économie politique s’est focalisée sur le thème de la liberté (du travail, du commerce). Le thème a été repris et amplifié par les libéraux du XIXe siècle, mais il se développe au sein même des milieux gouvernementaux de la monarchie, parmi les réformateurs éclairés. Ainsi, en 1764, l’administration française envoyait l’un de ses techniciens, l’ingénieur Gabriel Jars, en Angleterre, pour une enquête du plus haut intérêt stratégique : « Le sieur Jars observera pourquoi l’industrie est poussée beaucoup plus loin en Angleterre qu’en France, si cette différence vient, comme il y a tout lieu de le présumer, de ce que les Anglais ne sont point gênés par les règlements ni par les inspections »7. Les termes de cette lettre de mission indiquent bien à quel point les responsables du Bureau du Commerce, autour de Daniel Trudaine, au milieu du XVIIIe siècle, étaient obsédés par la concurrence industrielle anglaise. D’où leur politique d’espionnage manufacturier et de débauchage de techniciens, bien étudiée par John Harris8. Mais au-delà, s’agissant des raisons de ce supposé handicap technique, c’étaient bien le régime économique et les conditions réglementaires de l’activité artisanale et industrielle qui étaient en cause aux yeux des administrateurs éclairés qui peuplaient alors le Bureau du Commerce. Pour eux, l’enjeu central était celui de la liberté : au palmarès des avantages comparatifs de l’Angleterre, son régime économique libéral arrivait en tête, dans l’esprit des réformateurs français. Ainsi, en 1756, dans un mémoire comparant les manufactures des deux royaumes, John Holker écrit : « Il y a en Angleterre liberté entière pour l’emploi des matières, soit dans la qualité soit dans la quantité (...). Tout y est bien sans avoir des règlements, par l’esprit qui règne dans le commerce (...). Il est à souhaiter que le Conseil trouve le moyen d’accorder une liberté semblable ». Et plus loin : « Les inspecteurs ne sont point en usage en Angleterre »9. On repère de fait une convergence de tous les mémoires ou rapports des voyageurs, ambassadeurs, enquêteurs divers, découvrant une sorte d’« esprit anglais » qui serait favorable à l’industrie et au commerce ; une sorte de conception officielle de l’économie anglaise telle que la définissent les milieux autorisés français, postulant la supériorité libérale de l’Angleterre10.

4Ainsi est née une vulgate, érigée en vérité intangible, et reprise de façon totalement a-critique ensuite, y compris par les historiens ou économistes du XXe siècle. La plupart s’accordent sur l’opposition entre une France colbertiste et peu innovante, bridée par une réglementation rigide, et une Angleterre libérale, dynamique parce que déliée de toute entrave corporative ou administrative. Or, accepter cette opposition classique sans plus d’examen, n’est-ce pas souscrire imprudemment au discours d‘évidence que tenaient les réformateurs libéraux de l’époque et admettre bien rapidement les prémisses d’un diagnostic biaisé ? Récemment, Hilton Root a traduit cette interprétation classique dans les termes de l’analyse néo-institutionnaliste, avec force citations de Douglass North et Mançur Olson. Cette ultime version de la thèse de la supériorité anglaise mérite qu’on s’y arrête un instant. Deux idées centrales étayent la démonstration d’Hilton Root. Tout d’abord, il assimile tout règlement de fabrication à l’établissement d’un monopole ou rente de situation. Toute norme, toute forme de contrôle sont interprétées comme des barrières à l’entrée sur le marché, des freins à la concurrence et par conséquent au progrès économique. Puisant dans les thèses de Robert Ekelund et Robert Tollisson sur la « rente mercantiliste », il soutient que la structure socio-politique et le système juridique anglais ont l’un et l’autre, dès le XVIIe siècle, mis en échec les tentatives d’établir ou de renouveler les monopoles artisanaux et commerciaux, et favorisé la « philosophie du libre marché intérieur »11. A contrario, en France, le maintien des structures corporatives et réglementaires (ce qu’il appelle « l’économie formelle ») aurait empêché l’éclosion d’une économie « informelle » concurrentielle12. Le second argument tient aux garanties apportées par le droit et les institutions anglaises à la propriété privée, lesquelles auraient contribué à abaisser les coûts de transaction, à encourager à la fois l’épargne et l’investissement. L’idée est reprise avec force par David Landes dans le chapitre « la Grande-Bretagne et les autres » de son dernier livre : il y dresse le portrait-robot de la « société la plus propice à la production de biens et de services (...) idéale pour la croissance », et conclut que son système politico-juridique a fondé l’avance du pays : « L’Angleterre donna aux citoyens les coudées franches (...). Comparés aux populations de l’autre côté de la Manche, les Anglais étaient libres et heureux »13. Radicalisant le propos d’Hilton Root, D. Landes le pousse certes jusqu’à la caricature. Mais comme lui, il ne fait en somme que reprendre la thèse de Douglass North selon laquelle la Glorieuse Révolution de 1688, en instaurant un régime politique représentatif, seul à même de garantir les droits de propriété, aurait créé les conditions nécessaires à l’épanouissement de la « révolution industrielle » du XVIIIe siècle14.

5Cette hypothèse est vigoureusement contestée par Gregory Clark, qui en récuse les deux assertions principales : d’une part, si la garantie des droits de propriété constitue une condition nécessaire à la croissance, elle n’est pas une condition suffisante ; d’autre part, elle n’est pas liée à l’instauration d’un régime représentatif : « Institutionalists were stretching a point when forging the link between the institutional changes of 1688 and the industrial revolution beginning in 1760 (...). Stable property rights had existed in England and Wales for more than 200 years prior to the industrial revolution »15. Et de réfuter chiffres à l’appui les calculs de North et Weingast sur l’évolution séculaire des retours sur investissement. Hilton Root ne s’aventure pas sur ce terrain économétrique, mais toute sa démarche est inspirée par la théorie de North. Or, sans contester le souci légitime de rechercher les interactions entre les institutions politiques, le droit, et l’économie, on peut s’interroger sur la manière qu’a H. Root de constituer ces domaines en sphères totalement séparées et étanches, en blocs exogènes16.

6Mon but, toutefois, n’est pas de discuter dans toutes ses dimensions la question de « l’esprit des institutions » anglaises, ni de me lancer dans une analyse comparée des conditions d’émergence du capitalisme dans les deux pays, comme l’ont entrepris encore récemment Ellen Meiksins Wood ou David Parker, dans la tradition de la sociologie politique marxiste anglo-américaine17. Je n’ai pas non plus l’ambition de reprendre seul tout le dossier de l’histoire comparée des deux économies et de leurs performances respectives. Mon propos, plus modeste, se situe cependant au point de rencontre de ces deux problématiques. Il vise cette double dimension de la supposée supériorité anglaise selon Hilton Root : la liberté de fabrication ; le déclin des « monopoles » corporatifs. L’une et l’autre seraient acquis, en Angleterre, au début du XVIIIe siècle, quand la France continuerait de souffrir du carcan des règlements de fabrication et des communautés de métier. Mais aucune analyse précise n’est menée du fonctionnement des marchés artisanaux et manufacturiers anglais, des conditions institutionnelles et normatives de la production des biens. Le lecteur est censé tenir pour établie l’absence de règlements, de contrôles, d’inspections, ou de corporations de l’autre côté de la Manche. Fort de ce postulat, notre auteur évalue en somme la situation française à l’aune d’un prétendu modèle libéral dont le mode de fonctionnement n’est jamais scruté de près. Il me semble qu’on est alors fondé à demander un supplément d’enquête, afin d’examiner la réalité des pratiques des acteurs économiques.

Une double remise en cause

71. Du côté français, les recherches que j’ai menées précédemment sur l’inspection des manufactures m’ont conduit à réévaluer les effets du « colbertisme » : le régime économique français, sous Colbert et après lui, fut beaucoup plus souple que ses adversaires ne l’avaient prétendu. Je voudrais insister sur deux aspects qui me paraissent cruciaux pour parvenir à une meilleure compréhension de la régulation socio-économique au XVIIIe siècle. Tout d’abord, il importe de distinguer entre trois éléments, fussent-ils bien-sûr fortement imbriqués : l’intervention de l’État royal ; la réglementation du travail, de la production et des échanges ; les communautés de métier. Certes, la « grande chaîne de l’Être corporatif » relie tous les corps au roi ; et une large part de la réglementation est d’origine monarchique. Mais il existe un pouvoir réglementaire propre des corporations, et en même temps, les institutions corporatives ne se réduisent pas à ce dernier. Il faut bien distinguer qui décide et ce qui est décidé, et insister sur cette dimension essentielle : malgré la tutelle royale, les corporations sont des formes d’auto-organisation des praticiens qui leur permettent de délibérer, de s’entendre. La structure délibérative ici importe autant que le contenu des délibérations. Quand bien même la littérature libérale, de Gournay à Turgot, a amalgamé tout cela dans un égal rejet, pour des raisons évidentes d’efficacité politique, il reste que ces deux faces de la vie des métiers doivent être « désemboîtées ».

8En second lieu, il faut résister aux tentations simplificatrices concernant l’État royal et son action économique, aux facettes multiples : politique douanière, intervention réglementaire, inspection des manufactures textiles, encouragements et privilèges accordés aux entrepreneurs et aux inventeurs, on a réifié tout cela sous le nom de « colbertisme », en en faisant un système rigide. En l’occurrence, on prête beaucoup à Colbert ; beaucoup trop, notamment en faisant des articles de foi de ce qui n’était que des mesures de circonstance qui n’étaient pas forcément appelées à durer. On ne doit pas sous-estimer l’ampleur et la qualité des débats au sein du Bureau du Commerce et plus généralement au Contrôle général des finances et dans toute l’administration royale. Ainsi, ceux qui s’opposent aux libéraux ne sont pas simplement des réglementaristes obtus ; et au sein même des partisans du libéralisme, les positions peuvent être nuancées. Si la condamnation des corporations est unanime et radicale, les opinions sont moins tranchées concernant l’intervention de l’État. Simone Meyssonnier a montré que, pour les réformateurs du groupe de Gournay, celle-ci était moins une question de principe que de degré, de pertinence et d’aire d’application, d’où l’image de « la balance » et « l’horloge »19. Dominique Margairaz, de son côté, a souligné que la construction du marché pouvait justement faire l’objet d’une politique régulatrice20. Sa réflexion sur la notion de « service public » la conduit à analyser comment, sous certaines conditions, les acteurs peuvent être conduits à retirer du marché certaines fonctions économiques de manière à faire fonctionner le marché, précisément. Cette logique est à l’œuvre par exemple dans le cas des services de poids et mesures21. Enfin, les réformateurs éclairés du Bureau du Commerce avaient une conscience aiguë du caractère passablement ambivalent, sinon contradictoire, des attentes que pouvaient exprimer les milieux artisanaux, manufacturiers ou marchands. C’est le fameux « Laissez-nous faire, Sire, protégez-nous beaucoup » adressé au roi en 1784 par Lesage, manufacturier de Bourges22.

9De sorte que le jeu institutionnel et réglementaire, sous l’Ancien Régime, ne saurait être ramené à la vision schématique d’un long combat perdu des libéraux face aux contraintes corporatives et aux résistances administratives : les clichés réducteurs hérités de représentations inspirées par l’économie classique ne devraient plus avoir cours. La version néo-institutionnaliste proposée par Hilton Root s’avère quant à elle tout aussi inappropriée. L’ouvrage est parsemé d’affirmations péremptoires, concernant par exemple l’inefficacité productive des corporations, leur rigidité, leur misonéisme, que seule vient appuyer, finalement, la citation du préambule de l’édit de suppression pris par Turgot en 1776, quand les recherches érudites de Steven Kaplan, Jean-Pierre Hirsch ou Gail Bossenga entre autres, démontrent exactement le contraire de ce qu’il affirme23 ! H. Root, de plus, mélange allègrement la question corporative et celle des règlements de fabrication textiles, confondant contrôles corporatifs et bureaux d’inspection et de marque24. En cela, il ne fait d’ailleurs que reprendre l’argumentaire des contemporains du combat de Turgot.

102. Exagérant les rigidités du système qu’ils combattaient, les réformateurs français ont également, en sens inverse, dessiné une représentation idéalisée de l’Angleterre, manière de paradis du laissez-faire. Or, les représentations anciennes d’un État anglais « discret », « léger », quasiment minimal par excellence, sont aujourd’hui infirmées par les travaux de Patrick O’Brien et Peter Mathias sur le niveau de la fiscalité, ou de John Brewer sur l’efficacité de l’appareil administratif financier au XVIIIe siècle25. Pour être clairement soumis au contrôle du Parlement depuis la Glorieuse Révolution de 1688, l‘État anglais n’en était pas moins un État fort, politiquement et fiscalement centralisé. De plus, il mena à l’extérieur, une ferme politique maritime et coloniale, inspirée des plus purs principes mercantilistes26. La monarchie parlementaire anglaise resta un État taxateur, impérialiste et protectionniste. Mais qu’en était-il en matière de production et de commerce intérieur ? Dans ce domaine aussi, une réévaluation paraît nécessaire. La vision classique qu’ont imposée nombre d’auteurs, d’une déréglementation progressive des activités productives et d’un déclin irrémédiable des corporations urbaines, paraît inadéquate. Car, au-delà des dispositions traditionnelles de la common law et des statuts hérités (statutes of artificers, of apprentices, etc.), il existait bel et bien une législation proprement économique, même si celle-ci ne revêtait pas nécessairement des formes identiques à celles des règlements français. Des travaux récents montrent qu’après 1688, le Parlement a légiféré en de nombreux domaines touchant à l’activité artisanale et manufacturière : non seulement la protection et diffusion des inventions par les patents, la répression du vol de matériau (embezzlement), le contrôle de la main-d’œuvre, mais aussi la certification des produits, le respect des standards etc.27.

11Ajoutons, pour brouiller un peu plus le cliché habituel, que certains auteurs libéraux anglais tiennent des propos qui cadrent mal avec les convictions de leurs correspondants français : ainsi Josiah Tucker prône-t-il la ré-installation en Angleterre de « public inspectors »...comme il y en a en France28 ! Quant aux corporations, loin de disparaître, elles s’étaient transformées, et plutôt que de s’opposer au développement du marché, elles en étaient devenues l’un des acteurs, au service des intérêts de certains groupes de pression. Parallèlement, d’autres types d’institutions économiques et de groupements d’intérêts s’organisaient, au cours du XVIIIe siècle. C’est dire que les praticiens de la manufacture et du commerce n’œuvraient pas dans un désert institutionnel et réglementaire. Encore faut-il examiner de près ces cadres et ces règles, pour en comprendre le fonctionnement et les évolutions. Bref, ma démarche entend s’appuyer sur l’analyse des pratiques économiques, du fonctionnement des marchés, des conditions institutionnelles et normatives de la production, du commerce, et du travail29.

12Mon hypothèse de travail est la suivante : en Angleterre tout comme en France, les activités économiques se déployaient dans un univers réglé par des lois, des normes, des conventions, des institutions diverses, qui n’avaient certes pas le même poids ni la même nature, mais qui remplissaient des fonctions analogues. C’étaient autant de ressorts nécessaires au bon fonctionnement de certains marchés, auxquels on recourait également dans les deux pays, même si, bien sûr, la divergence des régimes politiques après 1688 conduisait à des modalités d’expression de la société civile et des intérêts économiques assez différentes. Mais de ces différences, on ne saurait trop vite conclure à une opposition terme à terme. Les travaux historiques disponibles ne permettaient pas de vérifier pareille hypothèse de façon très étayée. L’historiographie britannique, qui s’est beaucoup intéressée aux aspects techniques de la révolution industrielle et aux aspects sociaux de la consumer revolution manifeste beaucoup moins d’intérêt pour les problèmes de réglementation et d’organisation des pratiques économiques. Quand c’est néanmoins le cas, la question est envisagée à travers la figure de l’entrepreneur, dont la geste est alors souvent héroïsée30. Peu de recherches ont été consacrées aux institutions et groupements professionnels, en dehors des compagnies marchandes des ports. Les communautés de métier urbaines ont été surtout étudiées sous l’angle politique : « The guilds of eighteenth-century England await their historians », écrivaient M. Berg, P. Hudson et M. Sonenscher en 1983. Depuis, quelques travaux sont venus combler cette lacune, mais le sujet reste fort mal connu31. J’ai donc voulu rouvrir ce dossier, en partant du questionnaire établi à partir du cas de la France, et à travers l’étude des pratiques des acteurs et non pas des doctrines. Il s’agit de mettre à l’épreuve les hypothèses comparatives avancées dans mes travaux précédents, et de montrer que l’Angleterre n’est pas l’Éden libéral que l’on a dit, qu’elle n’est pas ce paradis de la libre entreprise déliée de toute norme réglementaire qu’un certain wishful thinking libéral a érigé en paradigme et en modèle à suivre.

Deuxième partie : Les corporations en France

13Dans l’historiographie des communautés de métier, deux approches opposées ont longtemps dominé, en se confortant mutuellement dans leur opposition32. À ceux qui souscrivent au thème de la société de corps, paternelle et bien ordonnée, en l’idéalisant, s’opposent ceux qui, drapeau libéral déployé, critiquent l’inefficience économique d’un supposé « système » corporatif rigide et bloqué. Or, les travaux récents menés par les historiens européens ou américains ont largement contribué à remettre en cause ces visions convenues33. Je voudrais en présenter ici un rapide aperçu, afin de souligner que la réalité des communautés de métiers, au dernier siècle de l’Ancien Régime, ne se réduit pas aux clichés qui ont longtemps structuré par la suite le débat sur les idées et les pratiques corporatives.

Les deux versants de l’historiographie des corporations

14La première approche, fortement présente dans l’historiographie, reprend à son compte la perception idéalisée d’un monde urbain massivement incorporé, dans lequel l’ensemble des comportements et les relations sociales sont médiatisés par des structures organiques. Cette vision étroitement juridique, de fait marquée par les travaux des historiens du droit, et confortée par Émile Coornaert, donne à la « société de corps » une extension maximale : on retrouve chez ces auteurs le même souci de voir dans la réalité corporative l’expression d’un principe d’ordre général, dont on retrouverait la présence à peu près partout dans l’ancienne société34. En fait, ils ne font là que reprendre à leur compte le discours d’évidence que la société de corps n’a cessé de tenir sur elle-même, et qu’exprime l’image des « anneaux de la grande chaîne » employée par le chancelier Séguier en 177635. Il s’agit d’une lecture holiste de l’ordre corporatif, peignant un univers fait de collectivités organiques, chacune protégée de l’arbitraire par des privilèges reposant sur l’échange contractuel d’un service collectif contre un privilège collectif, censé être exercé dans l’intérêt général36. Pareille représentation fait de la communauté de métier une institution à la fois ordonnée et ordonnante du milieu urbain, ou pour parler comme Pierre Bourdieu, une « structure structurante » très prégnante. Vision que, malgré lui sans doute, le livre de William Sewell sur les pratiques et les représentations du travail en France de l’Ancien Régime à 1848, a finalement confortée, puisqu’il laisse entendre que, dans la longue durée, l’organisation en corps a bel et bien constitué un principe d’ordre profondément unifiant dans le monde ouvrier37.

15Or, cette vision unifiante et assez fixiste du monde artisanal se heurte à une grave difficulté : elle échoue à rendre raison de « l’aveuglante disparité » (selon le mot de Coornaert) qu’elle constate, sans pouvoir toujours l’insérer dans son schéma d’analyse. L’extrême plasticité de la forme sociale appelée « communauté de métier » résiste aux catégorisations trop rigides. L’historiographie traditionnelle s’est épuisée à essayer de bâtir une typologie juridique formelle, en distinguant à côté des métiers libres, deux catégories de métiers à statuts : « jurés » s’ils sont pourvus de lettres patentes royales, « réglés » s’ils sont simplement reconnus par la ville38. Mais dans les mêmes villes co-existent des métiers aux statuts différents et surtout changeants, avec des glissements d’une catégorie à l’autre, les choix statutaires étant reconsidérés en fonction de la conjoncture ou de l’état des forces. Certaines branches choisissent l’incorporation, sous telle ou telle forme statuée, d’autres la contournent, et ces choix peuvent être reconsidérés en fonction de la conjoncture, de l‘état des forces en présence etc. À Bordeaux, le corps des boulangers passe du statut de métier réglé à celui de métier libre en 1764, avant de revenir au statut réglé en 177339. Certaines situations sont moins clairement tranchées : les marchands de draps en teint de Beauvais, par exemple, ne constituent pas une communauté jurée et n’ont aucun statut officiel, mais ils se réunissent périodiquement pour discuter de leurs affaires, comme en attestent les décisions portées aux procès-verbaux de ces réunions, que le juge de police ratifie. Par ailleurs, ils s’ingénient à empêcher les merciers de la ville d’obtenir statuts et privilèges. On conviendra que c’est là bien plus qu’une simple existence de fait40 ! L’embarras qu’exprime le Lieutenant général de police de Caen en 1731 à propos de la taxation de certains artisans et commerçants « libres » révèle de la même ambiguïté : « Ils sont censés, écrit-il, si l’on veut, faire corps et communauté à l’égard de Sa Majesté, et cette communauté, quoique non existante, est sujette aux mêmes impositions qu’une véritable communauté »41... Il y a bien de quoi s’y perdre. Si bien que, par-delà le formalisme rigide de Roland Mousnier, on retrouve le bon sens d’Henri Hauser, écrivant en 1905 : « De la pure liberté du travail à la jurande complètement organisée, ce n’est pas une distinction tranchée, c’est une série d’états intermédiaires que nous révèle l’analyse des documents »42. On peut donc jouer sur toute une gamme de statuts aux degrés variés de formalisation juridique, de la communauté de fait aux corps patentés. Rien de rigide donc, dans la forme corporative : celle-ci déjoue les visions juridiques trop fixistes. De même, au-delà des statuts et des proclamations de principe, le fossé est manifeste entre l’idéologie affichée, sans cesse répétée, et les pratiques effectives au sein des communautés. L’examen des pratiques sociales doit donc l’emporter sur le formalisme juridique ou idéologique43.

16A contrario, le second courant historiographique épouse le discours libéral du XVIIIe siècle et sa représentation très négative des corps de métiers, coupables d’archaïsme, de sclérose, de malthusianisme : les corporations paraissent autant de freins à l’innovation et au progrès, elles sont vues comme fondamentalement inadaptées au développement économique et à la montée du capitalisme commercial puis manufacturier. Ces structures héritées seraient incompatibles avec les réalités nouvelles du marché. Problème : comment alors expliquer une si longue résistance, et surtout les demandes récurrentes de rétablissement, ou tentatives de fonctionnement posthume, après 1791 ? En fait, la suppression des corps n’a d’évidence que rétrospective : vision d’un déclin inéluctable, cette « chronique d’une mort annoncée » doit être révisée : les institutions corporatives n’étaient pas si moribondes que cela, et ne faisaient pas l’unanimité contre elles. Elles n’étaient pas exactement cette incongruité que les libéraux ont prétendu. En sorte que, finalement, nous nous trouvons devant deux regards inversés, qui reproduisent en quelque sorte l’opposition Séguier versus Turgot, pour ou contre les corporations. Symétriques, ces deux visions se confortent mutuellement dans leur opposition : la critique libérale dénonçant l’archaïsme alimente la vision idéalisée d’une société holiste massivement incorporée. Simplement, les signes positif / négatif sont inversés. Pareil constat conduit à tenter de déplacer la question et à regarder autrement les corporations.

Un autre regard

17Il me semble qu’une des difficultés vient de ce que les corporations sont et font beaucoup de choses à la fois. Il faudrait donc dé-globaliser, identifier leurs fonctions multiples et leurs usages différenciés (certains peuvent devenir inutiles ou inadaptés, mais d’autres non), même s’il est vrai que le fait corporatif est un tout, perçu comme tel, et que les acteurs ont du mal à dissocier les différents éléments constitutifs de ce tout (quand bien même ils le voudraient). Faute de cela, des effets de brouillage se produisent, et la remise en cause d’un seul aspect conduit souvent, dans cette confusion, à un rejet de l’ensemble, sans distinction. Seconde précaution nécessaire : il faut replacer la forme corporative dans son contexte, et tout d’abord dans l’univers intellectuel du temps, en acceptant le dépaysement que nous impose une autre économie politique. Par un effort d’objectivation, il faut nous déprendre des stéréotypes de l’économie classique, expression d’une sorte de « philosophie spontanée » de notre époque, qui nous fait voir le monde social unifié par le marché et autour des valeurs du marché. Or au XVIIIe siècle, la Market culture n’est pas dominante, comme nous le rappellent William Reddy et Michaël Sonenscher44. Nous avons affaire à un univers économique fragmenté, où se posent en permanence des problèmes d’organisation sociale de la confiance que le marché seul ne saurait résoudre.

18Dans ce contexte socio-économique « exotique » pour nous, les corporations ne sont qu’une instance de régulation parmi d’autres. La société de corps et de privilèges dessine en effet des aires, des zones d’exercice et d’application différenciées avec aussi des surfaces sécantes de recouvrement : d’où des chocs, des contradictions, des conflits. La multiplicité des lieux et des organes producteurs de normes génère un jeu complexe, constamment contradictoire, de niveaux de régulation différents. Ainsi le règlement peut-il être royal, avec une extension régionale variable ; ou municipal, limité à la ville et à son plat pays ; mais aussi sectoriel, ou corporatif, ou limité à une seule entreprise privilégiée… La gamme est très étendue, de ces niveaux de régulation qui jouent parallèlement ou concurremment. Un seul exemple : les travaux de Steven Kaplan sur le faubourg Saint-Antoine à Paris montrent que l’opposition n’est pas aussi tranchée qu’il y paraît entre le travail juré et le travail libre, puisqu’on repère des formes de complémentarité autant que de concurrence entre ces deux secteurs45. La même constatation peut être faite dans le jeu entre le travail corporé urbain et la proto-industrie rurale46. C’est que les acteurs, précisément, jouent des dénivellations réglementaires, des discordances entre des zones où s’appliquent des normes différentes. La règle ne fonde-t-elle pas l’intérêt de la fraude ? Il faut que la règle existe quelque part, pour qu’il y ait un bénéfice à la contourner. De sorte que, pour reprendre cet exemple, le travail libre est moins l’alternative que l’autre face d’une même organisation de la production : les fabrications dites libres des campagnes environnantes ne sont quelquefois pas moins réglementées que celles des villes, mais les règles sont différentes, et les négociants sont en fait heureux de pouvoir jouer sur cette dualité, aussi longtemps qu’ils en tirent profit en la maîtrisant. Tout cela, ensemble, forme système : on peut alors parler d’un fonctionnement par les chocs et le désordre, dans lequel les acteurs maîtres du jeu utilisent toute la palette des règles existantes. On ne saurait trop insister sur les effets de ces dénivellations institutionnelles et réglementaires, sur les discordances entre les différentes aires d’application de normes variées.

Les corporations comme forme institutionnelle

19Ces constats m’amènent à définir le corps de métier comme une forme institutionnelle, que ses membres mettent au service de leurs stratégies économiques ou politiques : un organe d’auto-administration concertée, en somme. « Il faut un point de réunion que puissent reconnaître les gens d’une même profession » déclare une brochure de 1790, insistant sur le besoin de « se voir, se concerter »47 : les professionnels ont besoin de s’entendre ; il y a des choses qu’on doit régler ensemble. Voilà à quoi sert la corporation. Il faut considérer le fait de se concerter en lui-même, indépendamment des résultats de cette concertation et du contenu des décisions collectives. Celles-ci peuvent être de divers ordres, concernant l’accès au marché, les qualités des produits, l’arbitrage des conflits, l’entrée dans la profession ; mais ce qui compte le plus est le principe de la délibération et la cadre institutionnel qui le permet. Les praticiens de l’économie sont attachés à cette prérogative essentielle de la fixation commune de leurs propres règles. Il est clair qu’à leurs yeux, l’économie, le marché, ont besoin d’autres règles, d’autres lois, que celles qu’on appelle habituellement les « lois du marché »’, selon la formule de Jean-Pierre Hirsch ; le seul jeu de l’offre et la demande ne peut y suffire, ou ne les satisfait pas48.

20La corporation est donc un cadre de délibération collective, dont l’utilité pour ses membres peut être sociale, économique, ou politique, ou tout cela à la fois. Une telle approche présente une première implication, non négligeable. Elle conduit à prendre soin de distinguer entre l’exercice effectif d’un métier, et la forme associative qui prétend l’incarner. En effet, les deux ne se superposent pas toujours exactement. Simona Cerutti en a fait la démonstration pour Turin et ses tailleurs49, mais on connaît aussi bien des exemples en France de communautés regroupant plusieurs professions, à Rouen ou à Caen notamment50. Certaines cherchent à fédérer ou à absorber les branches voisines (drapiers et merciers, épiciers et apothicaires…), ou bien à d’autres moments se replient au contraire sur elles-mêmes. Ces refontes successives, par fusion ou scission, indiquent que les acteurs jouent sur le double registre du strict contrôle professionnel et de la concurrence encadrée, sur un marché compétitif, entre plusieurs produits et fabrications. On repère ainsi des stratégies différenciées de défense ou d’expansion, de coalition ou d’isolement, face à la conjoncture ou à l’innovation technique, entre autres.

21Cela conduit, en second lieu, à reprendre la vieille question des relations entre Négoce (i. e. les marchands), et corporations. Émile Coornaert parlait d’une « superposition » du capitalisme commercial sur les communautés, et éprouvait un certain embarras pour en interpréter les modalités. Je crois qu’il convient plutôt de parler d’un enchâssement ou d’une intrication au sens de Karl Polanyi ou Mark Granovetter (embeddedness). On peut esquisser une typologie grossière. Premier cas de figure : le Négoce reste en-dehors de la production, avec seulement un contrôle commercial sur cette-ci. Dans ce cas, les marchands désinvestissent généralement la structure corporative car ils n’en ont pas besoin, ayant d’autres instances de délibération, comme par exemple les chambres de commerce. Dans les grandes cités commerçantes comme Marseille ou Bordeaux, la corporation est alors le refuge et l’instrument de défense de ceux qui cherchent à résister à l’emprise du Négoce. Le clivage est net, dans ces deux villes, entre les métiers et la chambre de commerce qui leur est hostile51. Second cas de figure : à l’inverse, le Négoce est manufacturier, les marchands participent directement à l’organisation de la production. Alors, ils sont généralement partie prenante du jeu corporatif, à des degrés divers. Reprenons le cas de Lyon : les marchands sont entrés dans la corporation de la soie en 1667, au moment de l’internationalisation du marché, avec la rupture du monopole italien. La domination qu’exercent alors ces « marchands-fabricants » sur la Grande Fabrique traduit la totale prise de contrôle de la production par le Négoce. Les statuts de 1731 et 1744 entérinent la prolétarisation des « maîtres fabricants » et « maîtres ouvriers à façon », qui ont perdu tout accès autonome au marché. Ici, la structure corporative a servi à conforter la domination commerciale des marchands, les statuts ont institutionnalisé leur emprise sur les producteurs et sur l’organisation du travail.

22Le cas des filtiers, à Lille, est plus complexe52. Le corps compte une centaine de petits maîtres qui possèdent chacun quelques moulins à retordre, s’approvisionnent au marché auprès des fileuses de la ville ou de la campagne, et dépendent des négociants pour leurs débouchés. Mais on trouve à la tête de la corporation certains brasseurs d’affaires qui siègent à la chambre de commerce, et parfois à la municipalité. Ces grands négociants s’assurent directement de leur approvisionnement, contrôlent les débouchés et… gouvernent la corporation : ils sont à la fois des négociants « libres » et les maîtres du corps. On ne peut pas dès lors parler d’un système clos ou archaïque, qui maintiendrait des activités médiocres à l’écart du dynamisme capitaliste. Cela signifie que l’ordre d’ensemble du Commerce est d’interpénétration, avec des acteurs qui jouent sur toute la gamme des statuts possibles, sur toute la palette des possibilités de béquilles institutionnelles. Car ces filtiers sont bien des entrepreneurs ambitieux, que rien n’obligeait à se corporer : s’ils sont entrés dans le corps de métier, c’est qu’ils y ont trouvé leur intérêt. Quand l’appartenance à la corporation présentera pour eux plus d’inconvénients que d’avantages, ils la quitteront et se récrieront contre les corps53 ! Le capitalisme n’est donc aucunement « superposé » aux corps ; les négociants peuvent investir sans dommage la forme corporative : ils l’instrumentalisent en fonction de leurs intérêts et de leurs stratégies économiques ou politiques, tout comme le font du reste les autres acteurs.

23Une même ambivalence s’observe dans les relations avec les pouvoirs urbains. Si l’on considère en effet la corporation en tant que forme politique (body politics), on retrouve le même type de jeu instrumental. Le corps de métier peut être un point d’appui dans une stratégie politique collective mettant en balance les différentes institutions existantes. On pense bien sûr au cas de Turin en Italie, où les marchands, dépossédés du pouvoir municipal, ont investi les structures corporatives, ce qui explique l’étonnant revival que celles-ci connaissent au début du XVIIIe siècle. Sans aller jusqu‘à ce point, on observe dans les villes françaises le même type de jeu entre les différents organes de pouvoir locaux, l’enjeu essentiel étant la place au sein de la municipalité. La corporation est une pièce dans l‘édifice des pouvoirs urbains, et un enjeu de pouvoir pour les groupes sociaux. On peut donc, au total, considérer la « forme » corporative comme une enveloppe institutionnelle, une structure à la fois socio-politique et régulatrice de l’économie, qu’il faut distinguer du simple exercice du métier ou des catégories professionnelles qu’elle prétend représenter, et qui peut être réactivée ou désactivée selon les usages que veulent en faire les intéressés. Différentes forces sociales peuvent s’y investir, de la même façon que ses frontières peuvent se déplacer au gré des remodelages entre branches professionnelles.

Corporation et réglementation

24Une dernière distinction est essentielle pour comprendre l’intérêt que les acteurs peuvent trouver à s’inscrire dans le cadre d’un métier statué : Il faut désemboîter les notions de corporation et de réglementation, trop souvent confondues, parce qu’encastrées l’une dans l’autre. La première désigne la capacité de faire corps, c’est-à-dire un privilège d’auto-administration et des lois de police interne : la corporation permet de décider entre soi. La seconde renvoie au contenu des décisions prises : les règles d’accès à la profession, tout d’abord - ce sont les plus liées au fait corporatif lui-même - ; mais aussi règles de fabrication, normes, standards de production, conditions des échanges commerciaux, ou encore police du travail. Tout cela n’est pas inextricablement lié au fait corporatif, d’autres instances peuvent produire ces règles. On doit donc se garder de confondre le cadre, d’une part, et le contenu, d’autre part, des régulations institutionnelles. Or la critique libérale a assimilé les deux, les mêlant dans une égale réprobation. Mais j’insiste : la corporation est une structure d’auto-organisation, et comme telle, elle ne préjuge en rien du contenu ni du sens des décisions prises. Il faut distinguer entre l’organe (qui décide ?), et l’objet (ce qui est décidé). Si on les confond, alors on ne comprend pas, par exemple, ce qui se passe à Nîmes54. Les fabricants de soieries n’y ont cessé de combattre les règlements en vigueur, empruntant largement à l’argumentaire libéral. Est-ce à dire qu’ils sont convertis au libéralisme ? Nullement, car ce sont en même temps de fieffés corporatistes, qui défendent avec acharnement leur jurande, et avec elle, leur capacité de fixer eux-mêmes leurs propres règles. Ne nous laissons pas prendre à ce débat en trompe-l’œil : s’ils dénoncent simplement les règlements de fabrication, c’est que ceux-ci profitent uniquement à leurs concurrents lyonnais. Lyon a fait de la soierie haut de gamme son monopole, et ne laisse aux Nîmois que le créneau du bas de gamme non réglementé. Voilà ce qui fonde les diatribes antiréglementaires de Nîmes. La leçon est claire : on peut parfaitement réclamer d’une même voix la liberté de fabrication et le privilège de s’organiser en jurande.

25Si on accepte de faire de telles distinctions, et de ne pas considérer l’Ancien Régime corporatif comme un bloc, alors on peut voir jouer les tensions à l’œuvre, et comprendre la variété des positions en présence. Le monde du travail est un univers traversé par une forte tension entre le désir de liberté et le besoin d’institution, le besoin d’indépendance et la nécessité d’entente et de protection. L’enjeu est en fait la définition même de la liberté : réside-t-elle dans l’absence d’organisation, ou bien dans la capacité de se fixer soi-même, entre soi, ses propres règles ? Le second enjeu concerne les règles que l’on se donne collectivement. Si le principe en est admis, il reste à en définir l’objet et la portée, et de multiples possibilités de choix existent. Il faut savoir qui les fixe et comment ; quel sera leur domaine de validité et d’application : qu’est-il nécessaire de réglementer ? Le produit ? Tous les produits ou seulement certaines catégories ? Peut-être faut-il se contenter de garantir la vérité des étiquettes, en laissant le fabricant libre d’adopter les spécifications de son choix, pourvu qu’il ne mente pas à leur sujet. Faut-il réglementer le travail, l’apprentissage, la discipline, l’accès à la profession ? La réglementation sera-t-elle de portée nationale, ou variable selon les localités ? Ces questions appellent des réponses variées, et les acteurs se les sont posées tout au long du XVIIIe siècle, tout comme les administrateurs du Bureau du Commerce, et sans y apporter de solution univoque55. De sorte que la corporation apparaît bien comme un moyen, un instrument. Certains choisissent comme cadre d’exercice le travail corporé, d’autres le contournent au contraire ; et ces choix peuvent être reconsidérés le cas échéant. On comprend alors les remaniements de « frontières », les manipulations de la forme associative et la présence ou non du négoce. Les métiers constituent l’une des formes institutionnelles que l’on utilise (ou que l’on tente d’utiliser) à des fins de contrôle économique, social ou politique, et que l’on adapte, quand il le faut, à ces fins. D’où une extrême ambivalence : la corporation peut être l’instrument de défense des fractions dominées de l’artisanat, des producteurs, contre l’emprise du capitalisme commercial. Mais elle peut tout aussi bien, à l’inverse, constituer un instrument utilisé par le Négoce pour conforter son emprise.

26Deuxième conclusion : il n’existe pas une opposition aussi tranchée qu’on l’a souvent dit entre travail libre et travail corporé. Le travail non-corporé est moins l’alternative que l’autre face d’une même organisation de la production, jouant sur les dénivellations institutionnelles et réglementaires : il faut y voir plus de complémentarité que d’opposition, comme Jean-Pierre Hirsch l’a montré dans le Nord, dans le jeu complexe entre Lille et son plat pays56. Ceci explique également que les tensions puissent être aussi fortes à l’intérieur-même de l’organisation corporative qu’entre la corporation et le travail libre. Autrement dit, les barrières comptent moins en elles-mêmes que par le jeu transgressif qu’elles permettent. Évitons alors toute erreur de perspective : ici, le souci d’ordre débouche sur un désordre créateur, par les chocs qui se produisent entre les différentes instances ordonnatrices. Tout cela, bien sûr, la Révolution l’a brouillé, mélangeant tout dans un refus global qui aurait voulu simplifier le jeu. Dans l’emballement des premiers temps, on a mis à bas tout l’édifice, corporatif et réglementaire. En 1791, l’Assemblée a agi sous le coup de l’urgence politique, et les lois d’Allarde et Le Chapelier ont des motifs complexes, pas uniquement économiques. De cette improvisation, il ne faudrait pas tirer l’idée que l’abolition pure et simple allait de soi57. Le fait de connaître la fin de l’histoire ne doit pas nous conduire, de façon téléologique, à simplifier une réalité sociale beaucoup plus complexe que ne pourrait le laisser croire l’idée d’une disparition inéluctable, comme si ces institutions avaient été condamnées d’avance par leur supposé archaïsme58. Répétons-le : les corporations étaient un instrument dont les acteurs de l’économie se servaient ; un instrument parmi d’autres, qui répondait à certains besoins d’organisation et de régulation du marché ; un instrument sans doute plus dynamique qu’on ne l’a dit, et pas forcément le refuge des plus faibles ou des perdants du changement économique. Un instrument, donc, qui appartient à la palette des ressources institutionnelles dont disposent les acteurs, au service de leurs stratégies, en fonction de leurs besoins. Supprimer l’instrument, comme on l’a fait en 1791, n’a pas pour autant supprimé les besoins : d’où les difficultés rencontrées par la suite.

Troisième partie : Corporations et règles du travail en Angleterre

Le résistible déclin des guilds

27L’univers anglais livre un aperçu bien différent, mais la différence ne se situe pas là où généralement on la situe. L’historiographie a longtemps décrit le déclin des corporations urbaines comme un phénomène quasi-naturel. Bien des travaux anciens sur les corporations ont entériné cette vision, et les ont étudiées d’une manière qui les figeait dans un folklore et une symbolique pittoresques. Ce regard d’ethnologue-antiquaire les consacrait comme des buttes-témoins d’un lointain passé médiéval, à la façon dont le romantisme a su l’inventer59. De leur côté, les grandes synthèses d’histoire économique du début du XXe siècle les associaient à l’âge du mercantilisme, insistant sur leur exclusivisme et leurs privilèges économiques60. Et tous dataient du XVIIe siècle leur fatal déclin, même si ensuite les avis divergeaient quant à la chronologie exacte et à la vitesse de cette évolution61.

28L’historiographie récente tend au contraire à réévaluer et le rôle et la durée de vie des guilds, refusant de limiter leur action à la seule défense de monopoles commerciaux62. Dans le cas de Londres en particulier, Ian Archer et Steve Rappaport ont chacun insisté sur le rôle central des corporations comme élément fondamental de la structure socio-politique urbaine au XVIe siècle63. Plus récemment, Joseph Ward a montré qu’au XVIIe siècle, les corporations artisanales avaient su imposer leurs règlements aux faubourgs londoniens et intégrer dans leurs rangs les habitants de ces quartiers qui n’étaient pas citoyens (freemen) de la ville64. À lire les travaux de Leonard Schwarz ou de Keith Snell, enfin, il apparaît que le système de l’apprentissage continue de fonctionner, du moins à Londres (pour l’un) et dans les comtés du sud (pour l’autre) tout au long du XVIIIe siècle, assurant ses missions de transmission de la qualification comme d’inculquation des normes sociales et religieuses65. Aussi peut-on suivre la proposition de J. R. Kellett : après le double choc que fut la guerre civile et, dans la capitale, le Grand Incendie, les corporations un temps ébranlées se sont progressivement réinstallées66. Deux grandes décisions de la Court of Common Council de la City, en 1712 et 1750, contribuent à en consolider l’assise : le monopole des companies sur les métiers éponymes est à chaque fois confirmé ; pour exercer un métier corporé, il faut être enregistré comme « citoyen » par la company correspondante. Entre 1750 et 1777, 22 corporations requièrent et obtiennent le rappel de cette obligation dans la profession qu’elles prétendent représenter et réglementer. Il s’agit de lutter contre cet état de fait notoire, qui peut surprendre le lecteur français : on peut être free d’une corporation et exercer un métier qui n’a rien à voir avec l’intitulé de celle-ci. Tout au long du XVIIIe siècle, les corporations londoniennes s’acharnent à corriger cette dissociation entre trade et livery.

29Concernant la province, Michael Walker propose une chronologie différenciée des évolutions corporatives selon les secteurs d’activité67. Les corporations marchandes ont été les premières, dès la fin du XVIIe siècle, à voir le contrôle du métier leur échapper, en particulier les compagnies de merciers ou de drapiers des villes de province, exposées à la concurrence du grand négoce maritime londonien. Dans l’ensemble, les corporations artisanales sont demeurées très actives jusque dans les années 1720, avant de perdre ensuite en force et en effectifs, mais de façon assez différenciée. Dans les services, dans les métiers travaillant des produits semi-finis, le mouvement de relâchement ne se serait produit que dans les années 1770. M. Walker ajoute à cette typologie une nuance géographique : les villes du sud auraient anticipé sur celles des Midlands et du nord. Observant Londres, on est frappé par la permanence des demandes d’incorporation obligatoire de tous les praticiens de tel ou tel métier, et par la création de nouvelles corporations, dans des secteurs qui n’ont rien d’économiquement retardataires. Les horlogers, les carrossiers, les fabricants d’armes à feu, récemment incorporés ne représentent pas des foyers de conservatisme technique ; ils sont au contraire à la pointe de l’innovation. La fierté corporative, la réglementation sévère de l’apprentissage ne s’opposent pas ici à l’efficience économique68. Le cas des corroyeurs indique une évolution intéressante entre les années 1730 et la fin du siècle. Un rude conflit oppose corroyeurs et cordonniers quant à l’interprétation des règles en 1688 : la corporation des cordonniers entend interdire aux corroyeurs de débiter leurs cuirs au détail, c’est-à-dire de vendre à d’autres qu’aux maîtres cordonniers. L’enjeu est la concurrence que peuvent causer à ces derniers les chambrelans et autres petits cordonniers ou ouvriers cordonniers non corporés. Or ce conflit voit la mobilisation, corps contre corps, des deux corporations concernées, au nom des intérêts bien entendus de leurs métiers respectifs ; chacun mobilise à sa manière les discours de la qualité et de la défense de l’essence même du métier. Bref, l’identification est totale entre corps et métier, et chaque corporation paraît l’interprète légitime des maîtres qu’elle entend représenter69. En ce sens, le corps est bien l’organe de défense du métier. Il n’en va plus de même soixante années plus tard, quand plusieurs conflits salariaux secouent le secteur. Les grèves des ouvriers corroyeurs en 1792 puis 1812 sont en fait combattues par une sorte de duopole : en première ligne, on ne trouve pas la corporation, mais un « comité des maîtres corroyeurs », qui négocie le montant des salaires avec les représentants des compagnons pour mettre fin au mouvement ; cependant, ce comité rend compte régulièrement à la jurande de la corporation, qui demeure l’instance légitime de décision, ... et qui, le conflit terminé, proposera la promotion au sein de ses instances, des leaders du comité informel. Parallèlement, c’est bien la corporation qui sollicite des autorités municipales l’autorisation d’employer des ouvriers extérieurs, non freemen de la compagnie !

30Cet exemple permet de faire l’hypothèse d’une évolution de la structure corporative : à mesure que les ouvriers se sont organisés en associations clandestines, capables d’organiser des grèves à l’échelle de la ville entière, certaines guilds sont devenues clairement des associations patronales, susceptibles de renoncer à des dispositions réglementaires qui étaient pourtant au cœur de l’ethos corporatif, comme la limitation des entrées en apprentissage. En levant le verrou de l’apprentissage, en acceptant de recruter des ouvriers qui ne seront pas passés par ce moule, qui ne seront pas freemen de leur compagnie, les maîtres qui dirigent celle-ci se comportent en employeurs soucieux d’accroître la concurrence entre compagnons sur le marché de l’emploi. Mais cette relative dérégulation consentie ne signifie nullement qu’ils renoncent à leur monopole d’exercice : on peut multiplier les effectifs de la main-d’œuvre mais vouloir l’empêcher de s’installer à son compte. C’est parce qu’ils veulent tenir fermée cette barrière d’accès que les corporations sollicitent sans cesse des autorités municipales qu’elles réitèrent l’obligation d’être maître de la compagnie pour avoir le droit d’exercer le métier70. Cette évolution n’est toutefois pas générale. Si certaines corporations ont conservé effectivement un lien étroit avec le métier qu’elles entendent représenter et réglementer, et ont su en garder le contrôle économique (au moins partiellement), pour d’autres au contraire, l’intitulé professionnel n’a plus guère de sens, tant la disjonction est forte entre appartenance corporative et exercice du métier éponyme (untel sera alors « citizen and weaver, a shoemaker by trade »).

31En somme, si l’on peut parler d’une tendance au recul du pouvoir de régulation économique des corporations dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, deux nuances s’imposent. D’une part, il ne s’agit pas d’un mouvement général au rythme uniforme, tant les évolutions sont différenciées. Certaines compagnies sont certes devenues de riches clubs de notables puissants, qui manifestent par là leur pouvoir social dans la ville : ainsi l’élite marchande londonienne se doit-elle d’appartenir à l’une des « vingt grandes » corporations de la capitale71. En l’absence de réforme municipale, jusqu’aux années 1830, les compagnies les plus anciennes détiennent un très fort capital politique et social : elles demeurent un élément central de l’exercice de la notabilité urbaine72. Mais d’autres sont simplement devenues des syndicats de petits patrons. D’autre part, la structure corporative ancienne laisse au début du XIXe siècle un double héritage. Le premier est celui de pratiques de sociabilité fortement ancrées, qui ont influencé tous les clubs et diverses formes d’associations, mais aussi les innombrables sociétés charitables, sociétés de réforme des mœurs, sociétés philanthropiques d’inspiration religieuse qui prolifèrent alors, et trouvent appui et relais auprès des riches compagnies73. Le second héritage tient à un langage politique, conçu en termes de liberté et de droits traditionnels, qui s’est transmis aux associations ouvrières de type proto-syndical74. Mais celles-ci sont sévèrement combattues par un droit du travail assez implacable.

Master and servant, ou le contrat contraint

32En réalité, la relation de travail n’est pas moins « cadenassée » en Angleterre qu’en France, quand bien même la flexibilité du droit a pu, un temps, en amortir la rudesse. Le droit du travail, en Angleterre, est appelé « the law of master and servant »75. Les termes ne sont pas neutres, et il n’est pas indifférent que la condition salariée soit ainsi associée à la notion de domesticité, même si la jurisprudence anglaise est animée par maints débats, tel celui de savoir si un ouvrier qui travaille à domicile peut ou non être considéré comme le domestique de son maître. C’est qu’on ne peut pas isoler le contrat de travail de tout un environnement législatif, civil ou criminel, sauf à commettre un grave anachronisme : le pur contrat de droit privé n’existe pas76. En Angleterre, la relation entre maître et ouvrier relève à la fois du statut et du contrat, même si l’assimilation des ouvriers aux domestiques est évidemment l’objet de maintes contestations. Le statut de servant expose en fait le compagnon à toute une législation dite « paternaliste » (je préfère dire : tutélaire), mise en place depuis le XVIe siècle, qui touche à la pauvreté, à la charité, au vagabondage etc., qui est venue peu à peu s’ajouter au Statute of Artificers élizabétain, et qui fournit à l’employeur individuel tout un répertoire de ressources juridiques pour discipliner sa main-d’œuvre, en dehors des éventuels règlements corporatifs. Le contrat est donc fortement encadré, contraint, par cet environnement législatif. Sans doute la législation “paternaliste” héritée est-elle en recul au cours du XVIIIe siècle. Dans bien des domaines, on observe un recul des « coutumes » et des anciens usages convenus : dérégulation des marchés alimentaires ; recul des communaux et des usages agraires collectifs, montée des enclosures ; abandon de l’intervention des juges de paix pour fixer des seuils salariaux maximum ou minimum ; infraction généralisée dans le domaine de l’apprentissage… Mais ce mouvement d’ensemble qui, en matière de droit du travail, a vu tomber en désuétude l’une après l’autre presque toutes les dispositions du Statute of Artificers de 1563 (5 Eliz. I, cap. 4) ne signifie pas pour autant que la relation d’emploi s’inscrive dans un désert législatif, car toute une série de lois nouvelles sont venues renforcer la police du travail au cours du XVIIIe siècle : les Master and servant Acts d’une part ; les lois sur l’embezzlement d’autre part77.

Master & servant

33Le schéma général hérité du Statute de 1563 prévoyait des embauches à échéances annuelles, avec préavis de trois mois, et des engagements réciproques : l’ouvrier devait servir avec loyauté, diligence et obéissance ; le maître devait lui payer son salaire et le secourir en cas de maladie. En cas de salaires impayés, l’ouvrier pouvait aller en justice ; inversement, le maître pouvait assigner l’ouvrier en cas d’absentéisme, d’inconduite, de travail inachevé ou bâclé. L’ouvrier n’avait pas le droit de refuser un engagement s’il était au chômage. En cas de rupture unilatérale de contrat, le maître pouvait faire condamner l’ouvrier à des peines de prison et à un abattement des gages qu’il lui devait. Au cours du XVIIIe siècle, la relation d’emploi devient de plus en plus inégale. Entre 1720 et 1792, dix lois viennent successivement aggraver son caractère disciplinaire, et élargir le champ d’application de la législation « master and servant »au-delà des seuls ouvriers agricoles et catégories explicitement visées par les lois élisabéthaines ; enfin, une loi de 1823 confirme l’édifice78. Le durcissement est incontestable : les peines de prison prévues et effectivement pratiquées deviennent plus longues (deux à trois mois de house of correction au lieu du maximum d’un mois que fixait la loi de 1563), elles sont plus souvent infligées aux ouvriers pour inconduite ou rupture d’engagement ; les condamnations s’accompagnent de plus en plus souvent de châtiments par le fouet et de travaux forcés pendant l’emprisonnement79. Ainsi la balance devient-elle de plus en plus inégale, tandis que les anciennes garanties « paternalistes » offertes aux ouvriers par le vieux statut élisabéthain tombent en désuétude, malgré les tentatives faites pour les réactiver à la fin du siècle (qu’il s’agisse de la barrière de l’apprentissage obligatoire, de la fixation des salaires par les juges de paix, ou des garanties contre les nouvelles machines)80 : entre 1770 et 1820 s’opère ainsi un net mouvement de bascule en faveur des employeurs. Les premières analyses de Douglas Hay montrent que cet arsenal législatif est plus particulièrement mobilisé en période de croissance quand l’offre de travail est abondante, et là où celle-ci est plus concentrée et donc où les salaires sont les plus élevés (alors que la main-d’œuvre se fait donc à la fois plus instable et plus turbulente) : bref, elle n’est pas seulement un instrument pour briser les grèves, mais aussi le recours des petits patrons pour retenir leurs ouvriers, et freiner leur débauchage avant terme par les manufacturiers. En somme, les sanctions pénales contre les ouvriers sont plus fortes, et les conflits du travail se trouvent de plus en plus criminalisés. De sorte qu’avant même que ne vienne s’imposer la discipline usinière des manufactures concentrées et de leurs machines, la conscience d’une réciprocité dans les obligations de l’employeur et de l’employé a fait long feu. Le contrat est de plus en plus contraignant, non par ses clauses même mais par les lois qui encadrent la relation salariale de façon de plus en plus unilatérale. Reste que le gros travail, principalement statistique, entrepris par Douglas Hay et Paul Craven repose essentiellement sur les listes de prisonniers et les quelques traces qui subsistent des jugements sommaires rendus par les juges de paix81. Or, dans l’optique qui est la mienne, c’est le contenu même des contentieux, les attendus des décisions qui importent. Pour les connaître, on ne dispose que des procès portés en appel devant les juridictions supérieures, et qui constituent à leur manière des « causes célèbres » du droit du travail. Ce sont donc les recueils de jurisprudence que j’ai commencé d’exploiter, pour apercevoir le processus de construction du droit à travers le contentieux82.

La lutte contre le vol de matières premières

34Parallèlement, la législation contre le vol de matières premières a aussi été renforcée. John Styles a recensé 13 textes de loi entre 1722 et 179283. Peter Linebaugh a analysé le cas des arsenaux londoniens84. J’ai pu notamment étudier le cas du secteur de la laine peignée où, à l’initiative des marchands-fabricants du West Riding, est instaurée une inspection de la draperie dans 12 comtés anglais, à partir de 177785. Dans la suite de mon travail, je souhaiterais orienter l’enquête dans deux directions : d’une part, rouvrir, comme je l’ai déjà indiqué, le dossier du worsted committee et de l’inspection des manufactures de drap ; ensuite, étudier l’application des lois contre l’embezzlement dans le contexte de l’artisanat urbain, en exploitant les sentences de l’Old Bailey de Londres86. On peut notamment comparer les procès pour embezzlement et ceux intentés sous le motif plus vague de « fraude »87. Ce sera le moyen d’évaluer la distribution des peines et le degré différencié de criminalisation88.

Master and servant89
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Notes

1  Michael SONENSCHER, « Le droit du travail en France et en Angleterre à l’époque de la Révolution », in G. GAYOT, J.-P. HIRSCH (éd.), La Révolution française et le développement du capitalisme (actes du colloque de Lille, 1987), Villeneuve d’Ascq, Collection Hors Série de la Revue du Nord, Lille, 1989, p. 381-387.

2  Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale. Une histoire du salariat, Paris, Fayard, 1995. Le colloque organisé sur ces thèmes par les anglicistes de l’université Paris-3 s’avère extrêmement décevant : Martine AZUELOS (éd.), Travail et emploi. L’expérience anglo-saxonne. Aspects historiques, Paris, Presses de la Sorbonne Nouvelle, 2001.

3  A. W. COATS, « Changing attitudes to labour in the mid-Eighteenth Century », Economic History Review, n.s., 11/1, 1958, p. 35-51 ; Istvan HONT, « The ‘rich country-poor country’ debate in Scottish classical political economy », in I. HONT, Michel IGNATIEFF (ed.), Wealth and Virtue. The Shaping of Political Economy in the Scottish E,lightenment, Cambridge, Cambridge University Press, 1983, p. 271-315.

4  Andrew PLAA, « Mercantilism and the laboring poor, 1660 to 1750 : the ideological origins of the industrial revolution », PhD Columbia University, 1994.

5  Je laisse cependant délibérément de côté ici la question des Poor laws et du système de Speenhamland, largement étudiée, pour me concentrer sur le droit du travail.

6  Richard BIERNACKI, The Fabrication of Labor. Germany and Britain, 1640-1914, Berkeley, University of california Press, 1995 ; Ann KUSSMAUL, Servants in Husbandry. In Early Modern England, Cambridge, Cambridge University Press, 1981.

7  Mission confiée à Gabriel Jars le 3 juillet 1764 (Archives Nationales, Paris, F12 1310).

8  John R. HARRIS, Industrial Espionage and Technology Transfer. Britain and France in the Eighteenth Century, Aldershot, Ashgate, 1998.

9  Ministère de l’Économie et des Finances, Service des Archives économiques et Financières, carton 2, « Observations générales sur les manufactures de France par le sieur Holker, inspecteur général », p. 8 et 16 (mémoire reçu par Daniel Trudaine en novembre 1756, et transmis ensuite aux intendants du commerce Vincent de Gournay et de Montaran On en trouve une copie dans les papiers Gournay de la bibliothèque municipale de Saint-Brieux inventoriées par Simone Meyssonnier : M 82 n° 3). Précisons que Holker ajoute, à propos des inspecteurs : « Ils ne sont pas nécessaires parce que, comme je l’ai observé à l’article des ouvriers, la police est très sévère contre eux, en tout ce qui regarde la perfection ». On peut être un chaud partisan de la liberté de fabrication et souhaiter que règne une sévère police du travail.

10  Pour une analyse plus détaillée, voir Philippe MINARD, « France ‘colbertiste’ versus Angleterre ‘libérale’ ? Un mythe du XVIIIe siècle », in Jean-Philippe GENET, François-Joseph RUGGIU (éd.), Les idées passent-elles la Manche ? Savoirs, représentations, pratiques, France-Angleterre, Xe-XXe siècles, à paraître.

11  Hilton ROOT, La construction de l’État moderne en Europe. La France et l’Angleterre, Paris, PUF, 1994, p. 177-180. Robert EKELUND, Robert TOLLISSON, Mercantilism as a Rent-Seeking Society. Economic regulations in Historical Perspective, College Station, Tex. : Texas A&M University Press, 1981, et Politicized Economies : Monarchy, Monopoly, and Mercantilism, College Station, Tex. : Texas A&M University Press, 1997.

12  Cette façon de découper en sphères étanches des marchés dits « formels » et d’autres déclarés « informels » laisse perplexe (H. ROOT, op. cit., p. 120-122, en particulier note 4, p. 121).

13  David LANDES, Richesse et pauvreté des nations. Pourquoi des riches ? Pourquoi des pauvres ?, 1998, Paris, Albin Michel, 2000, p. 284-294 (citations p. 284 et 289).

14  Douglass C. NORTH, Barry WEINGAST, « Constitutions and commitments : the evolution of institutions governing public choice in Seventeenth Century England », Journal of Economic History, XLIX, 1989, p. 803-832.

15  Gregory CLARK, « The political foundations of modern economic growth : England, 1540-1800 », Journal of Interdisciplinary History, 26/4, spring 1996, p. 563-588, citation, p. 588.

16  De même, la façon dont il découpe des marchés dits « formels » et d’autres déclarés « informels » (H. ROOT, op. cit., p. 120-122) laisse perplexe, tout comme la manière dont il pose comme radicalement différentes les démarches de l’économiste et de l’historien (p. 1, 11, et note p. 18).

17  Ellen MEIKSINS WOOD, The Pristine Culture of Capitalism, Londres, Verso, 1991, ou David PARKER, Class and State in Ancien Regime France. The Road to Modernity ?, Londres, Routledge, 1996, William BEIK, « Absolutism and the rise of capitalism in France and England », Journal of Early Modern History, 5/1, 2001, p. 62-67. Guy LEMARCHAND avait proposé une synthèse des travaux anglais dans « Un cas de transition du féodalisme au capitalisme : l’Angleterre », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 25/2, avril-juin 1978, p. 275-305.

18  H. ROOT compare donc la France du XVIIIe siècle et l’Angleterre du XVIIe siècle : « Étant donné que le mercantilisme a décliné en Angleterre pendant la période où il a pris son essor en France, je comparerai le déclin des corporations anglaises au XVIIe siècle avec leur renforcement en France au XVIIIe siècle », (note 1, p. 161). On se demande par ailleurs d’où sort ce « renforcement » des corporations françaises au XVIIIe siècle…

19  Simone MEYSSONNIER, La balance et l’horloge. La genèse de la pensée libérale en France au XVIIIe siècle, Montreuil, Éditions de la Passion, 1989.

20  D. MARGAIRAZ, « Réflexions sur le syntagme ‘service public’ à la fin du XVIIIe siècle », article à paraître, et « Les bureaux de poids public et l’organisation de l’espace marchand », Revue du Nord, tome 85,n° 352, 2003, p. 845-862.

21  AN, F12 1405 A, lettre à l’intendant du Commerce Montaran en 1786 , citée par Serge CHASSAGNE, Le coton et ses patrons, 1760-1840, Paris, Éditions de l’EHESS, 1991, p. 135.

22  Dominique MARGAIRAZ, Foires et marchés dans la France pré-industrielle, Paris, Éditions de l’EHESS, 1988.

23  H. ROOT, op. cit., chapitre 5. Voir en particulier p. 139.

24 Ibid., p. 143.

25  Patrick O’BRIEN, « The political economy of British taxation, 1660-1815 », Economic History Review, 41, n° 1, 1988, p. 1-32 ; Peter MATHIAS, Patrick O’BRIEN, « Taxation in England and France, 1715-1810 », Journal of European Economic History, 5, 1976, p. 601-50 ; John BREWER, The Sinews of Power. War, Money and the English State, 1688-1783, 2e éd. Londres, Routledge, 1994.

26  Lawrence STONE (ed.), An Imperial State at War, 1689-1815, Londres, Routledge, 1994. S’agissant ensuite du XIXe siècle, John V. Nye a montré que l’image ancienne d’une Grande-Bretagne convertie rapidement au pur libre-échange laissait également à désirer : pour lui, l’opposition d’une Grande-Bretagne libre-échangiste et d’une France forteresse est un mythe, au regard du poids réel de leurs tarifs douaniers respectifs. Cf. J.V. NYE, « Guerre, commerce, guerre commerciale : l’économie politique des échanges franco-anglais réexaminée », Annales E.S.C., 47/3, mai-juin 1992, p. 613-31.

27  Cf. entre autres les synthèses de Joanna INNES, « Parliament and the shaping of Eighteenth-century English social policy », Transactions of the Royal Historical Society, 5th ser., 40, 1990, p. 63-92 ; Raymond L. SICKINGER, « Regulation or ruination : Parliament’s consistent pattern of mercantilist regulation of the English textile trade, 1660-1800 », Parliamentary History, 19/2, 2000, p. 211-232 ; John STYLES, « Embezzlement, industry and the law in England, 1500-1800 », in M. BERG, P. HUDSON, M. SONENSCHER (ed.), Manufacture in Town and Country before the Factory, Cambridge, Cambridge University Press, 1989, p. 173-210.

28  Josiah TUCKER, A Brief Essay on the Advantages and Disadvantages which respectively attend France and Great-Britain, with regard to Trade, éd. de 1753, in-8 de 168 p., reprint in The Collected Works of Josiah Tucker, vol. I, Londres, Routledge/Thoemmes Press, 1993, p. 121.

29  Philippe MINARD, « Marché, normes et institutions en France et en Angleterre dans le ‘long XVIIIe siècle’ », Habilitation à diriger des Recherches, décembre 2004, Université Paris-I sous la direction de Dominique Margairaz.

30  Pour une critique de cette demarche : B. L. ANDERSON, « Entrepreneurship, market process and the industrial revolution in England », in B. L. ANDERSON, A. J. H. LATHAM (ed.), The Market in History, Dover (USA), Croom Helm, 1986, p. 155-200.

31  Michael BERLIN, « Artisans and the regulation of workmanship in early modern London », in Geoffrey CROSSICK (ed.), The Artisan and the European Town, 1500-1900, Aldershot, Scolar Press, 1997, p. 75-90; et Donald WOODWARD, Men at Work. Labourers and building Craftmen in the towns of Northern England, 1450-1750, Cambridge, Cambridge University Press, 1995. Le Ph. D. de Michael WALKER n’a pas été publié : « The extent of guild control of trades in England, c. 1660-1820 », Cambridge, 1986. Les monographies récentes concernent surtout la capitale : Leonard D. SCHWARZ, London in the Age of Industrialisation : Entrepreneurs, Labour Force and Living Conditions, 1700-1850, Cambridge, Cambridge University Press, 1992 ; Joseph P. WARD, Metropolitan Communities. Trade Guilds, Identity and Change in Early Modern London, Stanford, Stanford University Press, 1997 ; Ian Anders GADD, Patrick WALLIS (ed.), Guilds, Society and Economy in London, 1450-1800, Londres, Centre for metropolitan History, Institute of Historical Research, 2002.

32  Je reprends ici l’argumentaire développé dans « Les communautés de métier en France au XVIIIe siècle : une analyse en termes de régulation institutionnelle », in S. R. EPSTEIN, H.G. HAUPT, C. PONI, H. SOLY (ed.), Guilds, Economy and Society. Proceedings Twelfth International Economic History Congress, Madrid, Fundacion Fomento de la Historia Economica, 1998, p. 109-120 ; et, sous une autre forme, dans Steven L. KAPLAN, Philippe MINARD (éd.), La France, malade du corporatisme ? XVIIIe-XXe siècles, Paris, Belin, 2004, p. 39-52.

33  Voir en particulier les travaux de Steven KAPLAN et Michael SONENSCHER mentionnés ci-après. En particulier le livre fondamental de Steven L. KAPLAN, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.

34  François OLIVIER-MARTIN, L’organisation corporative de la France d’Ancien Régime, Paris, 1938 ; Émile COORNAERT, Les corporations en France avant 1789, Paris, Gallimard, 1941 (rééd. Editions Ouvrières, 1968). Voir l’analyse de cette historiographie par Steven L. KAPLAN, La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001, et Jacques REVEL, « Corps et communautés dans la France d’Ancien Régime », in K. BAKER, F. FURET, The Political Culture of the Old Regime, Oxford, Pergamon Press, 1987, p. 225-242 (repris in Franco ANGIOLINI, Daniel ROCHE, Ed., Cultures et formations négociantes dans l’Europe moderne, Paris, Éditions de l’EHESS, 1995, p. 555-576).

35  Steven L. KAPLAN, « Réflexions sur la police du monde du travail au XVIIIe siècle, 1700-1815 », Revue Historique, 1979, n° 261, p. 17-77, et « Social classification and representation in the corporate world of Eighteenth-Century Paris : Turgot’s carnival », in Steven L. KAPLAN, Cynthia J. KOEPP Ed., Work in France. Representations, Meaning, Organization and Practices, Ithaca, Cornell University Press, 1986, p.176-228. mettre cit.

36  Émile Lousse a très bien décrit cela en 1943 : La société d’Ancien Régime. Organisation et représentations corporatives, Louvain, tome 1, 1943.

37  William H. SEWELL, Work and Revolution. The language of Labor from the Old Regime to 1848, Cambridge, Cambridge University Press, 1980 (trad. fr., Gens de métier et révolutions, Paris, Aubier, 1983).

38  Cf. à la suite de Coornaert, op. cit., Roland MOUSNIER, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, Paris, PUF, 1974, p. 360-370 ; Abel POITRINEAU, Ils travaillaient la France. Métiers et mentalités du XVIe au XIXe siècles, Paris, Armand Colin, 1992, chap. 1.

39  Bernard GALLINATO, Les corporations à Bordeaux à la fin de l’Ancien Régime. Vie et mort d’un mode d’organisation du travail, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 1992.

40  Pierre GOUBERT, 100 000 provinciaux au XVIIe siècle, Paris, Flammarion, 1968, p. 307-309.

41  Jean-Claude PERROT, Genèse d’une ville moderne : Caen au XVIIIe siècle, Paris-La Haye, Mouton/EHESS, 1975, p. 322.

42  Henri HAUSER, « Des divers modes d’organisation du travail de l’ancienne France », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, VII, octobre 1905, p. 357, repris dans Les débuts du capitalisme, Paris, 1927.

43  Steven L. KAPLAN, « Idéologie, conflits et pratiques politiques dans les corporations parisiennes au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 49-1, janvier-mars 2002, p. 5-55.

44  William M. REDDY, The Rise of Market Culture. The Textile Trade and the French Society, 1750-1900, Paris/Cambridge, Editions de la MSH/Cambridge University Press, 1984 ; Michael SONENSCHER, Work and Wages. Natural Law, Politics and the Eighteenth-Century French Trades, Cambridge, Cambridge University Press, 1989.

45  Steven L. KAPLAN, « Les corporations, les faux ouvriers et le faubourg Saint-Antoine au XVIIIe siècle », Annales E.S.C., 1988, 43/2, p. 453-478 ; Alain THILLAY, Le faubourg Saint-Antoine et ses « faux ouvriers », Seyssel, Champ Vallon, 2002.

46  Serge CHASSAGNE, « Industrialisation et désindustrialisation dans les campagnes françaises : quelques réflexions à partir du textile », Revue du Nord, 1981, LXIII, n° 248, p. 35-58 ; Didier TERRIER, Les deux âges de la proto-industrie. Les tisserands du Cambrésis et du Saint-Quentinois, 1730-1880, Paris, Éditions de l’EHESS, 1996 ; Ogilvie S.C. (1996), « Social Institutions and Proto-Industrialization », in Sheilagh C. Ogilvie, Markus Cerman (Ed.), European Proto-Industrialization, Cambridge, Cambridge University Press, p. 23-37 ; Gérard GAYOT, Les draps de Sedan, 1946-1870, Paris, Éditions de l’EHESS, 1988 ; bilan dans René LEBOUTTE (éd.), Proto-industrialisation. Recherches récentes et nouvelles perspectives. Mélanges en souvenir de Franklin Mendels, Genève, Droz, 1996.

47  Kroch Library (Cornell University), DC 141.R454, n° 6 : « Idées d’un négociant sur la forme à donner aux tribunaux de commerce », par Antoine-Augustin Renouard, fabricant et membre de la société des amis de la Constitution’, Paris, juillet 1790.

48  J.-P. HIRSCH, op. cit., notamment p. 152 et 406 ; Ph. MINARD, « Réputation, normes et qualité dans l’industrie textile française au XVIIIe siècle », in Alessandro STANZIANI (éd.), La qualité des produits, XVIIIe-XXe siècles, Paris, Belin, 2003, p. 69-89.

49  Simona CERUTTI, « Du corps au métier : la corporation des tailleurs à Turin entre le XVIIe et XVIIIe siècle », Annales ESC, 1988, 43/2, p. 323-352 ; et La ville et les métiers. Naissance d’un langage corporatif (Turin, XVIIe-XVIIIe siècles), Paris, Editions de l’EHESS, 1990.

50  Jochen HOOCK, « Réunions de métiers et marché régional. Les marchands réunis de la ville de Rouen au début du XVIIIe siècle », Annales E.S.C., 1988, 43/2, p. 301-322 ; J.C. PERROT, op. cit., p. 327-337.

51  J.-P. HIRSCH, « Négoce et corporations »’, art. cit. ; Gail BOSSENGA, « Capitalism and corporations in Eighteenth-Century France », in Alain PLESSIS (Ed.), Naissance des libertés économiques, Paris, Institut d’Histoire de l’Industrie, 1993, p. 13-32, et plus largement, « Protectiong Merchants : Guilds and commercial capitalism in Eighteenth-Century France », French Historical Studies, 1988, XV, 4, p. 693-703.

52  J.-P. HIRSCH, « Négoce et corporations », in Gérard GAYOT, Jean-Pierre HIRSCH (éd.), La Révolution française et le développement du capitalisme, Villeneuve d’Ascq, Revue du Nord (Hors-série Histoire n° 5), 1989, p. 357-365.

53  Charles CARRIERE, Négociants marseillais au XVIIIe siècle. Contribution à l’étude des économies maritimes, Marseille, Institut historique de Provence, 1974 ; B. Gallinato, op. cit.

54  Les éléments du dossier sont exposés dans Line TEISSEYRE-SALLMANN, L’industrie de la soie en Bas-Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, École des Chartes, 1995.

55  Ph. MINARD, La fortune du colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998, chapitre IX.

56  J.-P. HIRSCH, « Négoce et corporations », art. cit., p. 360.

57  J.-P. HIRSCH, « Revolutionary France, Cradle of Free Enterprise », American Historical Review, 1989, vol. 94, n° 5, p. 1281-1289, et « Idee economiche e cose dell’economia nella rivoluzione francese », in Haïm BURSTIN (Ed.), Rivoluzione francese. La forza delle idee e la forza delle cose, Milan, 1990, Guerini e associati, p. 131-141 ; Haïm BURSTIN, « La loi Le Chapelier et la conjoncture révolutionnaire », in PLESSIS A. (Ed.), Naissance des libertés économiques, Paris, 1993, Institut d’Histoire de l’Industrie, p. 63-76.

58  Idée à juste titre soulignée par James R. FARR, « On the shop floor : guilds, artisans, and the european market economy, 1350-1750 », Journal of Early Modern History, 1997, 1/1, p. 24-54. Pour une synthèse européenne, voir du même auteur, Artisans in Europe, 1300-1914, Cambridge, Cambridge University Press, 2000. À titre comparatif, voir également les problématiques développées par Catarina LIS, Jan LUCASSEN et Hugo SOLY, Before the Unions. Wage earners and collective action in Europe, 1300-1850, Cambridge, International Review of Social History Supplements/Cambridge University Press, 1995 ; Marc Boone, Maarten Prak (ed.), Statuts individuels, statuts corporatifs et statuts judiciaires dans les villes européennes Moyen Âge et temps modernes. (Actes du colloque tenu à Gand les 12-14 octobre 1995), Leuven-Apeldoorn, Garant, 1996 ; Stephen R. Epstein, Heinz-Gerhard Haupt, Carlo Poni, Hugo Soly (ed.), Guilds, Economy and Society. Proceedings Twelfth International Economic History Congress, Madrid, Fundacion Fomento de la Historia Economica, 1998 : table-ronde qui donne un aperçu comparatif à l’échelle de toute l’Europe ; Alberto Guenzi, Paola Massa, Fausto Piolla Caselli (ed.), Guilds, Markets and Work regulations in Italy, 16th-19th Centuries, Aldershot, Ashgate, 1998 ; Agustin Gonzales Enciso, « Los gremios y el crecimiento economico », Memoria y Civilizacion, 1, 1998, p. 111-137 ; Harald Deceulaer, « Guildsmen, Entrepreneurs and Market Segments : The Case of the Garment Trades in Antwerp and Ghent (Sixteenth to Eighteenth Centuries) », International Review of Social History, 43, 1998, p. 1-29. Dernière entreprise de comparaison européenne : Heinz-Gerhard HAUPT ed., Das Ende der Zünfte : eine Europaïscher Vergleich, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht, 2002. J’ai laissé de côté une des voies récentes de renouvellement des études « corporatives » : le rôle qu’y tiennent les femmes. Cette dimension est au centre des travaux de Daryl Hafter, de Cynthia Truant et de Clare Crowston. Voir aussi le numéro spécial de Clio. Histoire, femmes et sociétés, 3/1996 : « Métiers, corporations, syndicalismes », Toulouse, Presses Universitaires du Mirail.

59  W. H. CUNNINGHAM, The Growth of English Industry and Commerce in Modern Times, Cambridge, Cambridge University Press, 1892 ; George UNWIN, Industrial Organisation in the Sixteenth Century and Seventeenth Century, Londres, Clarendon Press,1904 ; The Gilds and Companies of London, Londres, Methuen, 1908 ; Ephraïm LIPSON, The Economic History of England, Londres, Black, 1931.

60  William HERBERT, History of the Twelve Great Companies of London, Londres, 1837.

61  Stella KRAMER, The English Craft Guilds and Government, New York, 1905 ; The English Craft Guilds : Studies in their Progress and Decline, New York, 1927 ; William F. KAHL, The Development of the London Livery Companies : an historical essay and select bibliography, Boston (mass.), Baker Library, Harvard Graduate School of Business Administration, 1960 (et supplément bibliographique dans Guilhall Miscellany, II/3, april 1962.

62  Derek KEENE, « Continuity and development in urban trades : problems of concepts and evidence », in D. KEENE, Penelope CORFIELD (ed.), Work in Town, 850-1850, Leicester, Leicester University Press, 1990, p. 1-16 ; Ian Anders GADD, Patrick WALLIS (ed.), Guilds, Society and Economy in London, 1450-1800, Londres, Centre for metropolitan History, Institute of Historical Research, 2002.

63  Ian W. ARCHER, The Pursuit of Stability. Social Relations in Elizabethan London, Cambridge, Cambridge University Press, 1991 ; Steve RAPPAPORT, Worlds within Worlds? Structures of Life in Sixteenth-Century London, Cambridge, Cambridge University Press, 1989.

64  Joseph P. WARD, Metropolitan Communities: Trade Guilds, Identity and Change in Early Modern London, Stanford, Stanford University Press, 1997.

65  Michael J. WALKER, The Extent of Guild Control of Trades in England, c.1660-1820, Université de Cambridge,1986, 438 p.

66  J. R. KELLET, « The Breakdown of Guild and Corporation Control over the Handicraft and Retail Trade in London », Economic History Review, 2nd Ser., 10, 1957-8, p. 381-394.

67  Leonard SCHWARZ, London in the Age of Industrialisation: Entrepreneurs, Labour Force and Living Conditions, 1700-1850, Cambridge, Cambridge University Press, 1992 ; Keith D. M. SNELL, Annals of the Labouring Poor : Social Change in Agrarian England, 1600-1900, Cambridge, Cambridge University Press 1985 ; « The apprenticeship system in British history : the fragmentation of a cultural institution », History of Education, 25/4, 1996, p. 303-321.

68  Stephen R. EPSTEIN, « Craft Guilds, Apprenticeship and Technological Change in Preindustrial Europe », Journal of Economic History, 58/3, 1998, p. 684-713.

69  Mes propres conclusions rejoignent ici totalement les hypothèses de Michael Berlin, fondées sur le cas d’autres branches.

70  Cf. Philippe MINARD, Travail et marché dans l’Angleterre du “long XVIIIe siècle”, à paraître.

71  Perry GAUCI, The Politics of Trade. The Overseas Merchant in State and Society, 1660-1720, Oxford, Oxford University Press, 2001.

72  Joanna INNES, Nicholas ROGERS, « Politics and government, 1700-1840 », in Peter CLARK (ed.), The Cambridge Urban History of Britain, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, vol. II, p. 529-576.

73  R. J. MORRIS, « Voluntary associations and British urban elites, 1780-1850 : an analysis », The Historical Journal, 26/1, 1983, p. 95-118 ; Peter CLARK, British Clubs and Societies 1580-1800 : the Origins of an Associational World, Oxford, Clarendon Press, 2000.

74  John RULE, « The property of skill in the period of manufacture », in Patrick JOYCE (ed.), The Historical Meanings of Work, Cambridge, Cambridge University Press,1987, p. 99-118 ; Clive BEHAGG, « Custom, class and change : the trade societies of Birmingham », Social history, 4/3, 1979, p. 455-480.

75  Simon DEAKIN, « The contract of employement : a study in legal evolution », Historical Studies in Industrial Relations, 11, spring 2001, p. 1-36.

76  Voir Robert J. STEINFELD, The Invention of Free Labor, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1991 et Coercion, Contract, and Free Labor in the Nineteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

77  Curieusement, Yann MOULIER-BOUTANG, qui prétend pourtant faire la leçon à Robert Castel, fait l’impasse sur ces problèmes : De l’esclavage au salariat. Économie historique du salariat bridé, Paris, PUF, 1998, chapitre 11, cf. note 138, p. 308.

78  9 Geo. I , c. 27 (1722), 12 Geo. I , c.34 (1725), 7 Geo. I , st. I, c.13 (1726), 2 Geo. I I, c. 36 (1729), 13 Geo. I I, c. 8 (1740), 20 Geo. I I, c. 19 (1747), 22 Geo. I I, c.27 (1749), 6 Geo. I II, c. 25 (1766), 17 Geo. I II, c. 56 (1777), 32 Geo. I II, c. 57 (1792), et 4 Geo. IV, c. 34 (1823).

79  Douglas HAY, « Patronage, Paternalism, and Welfare: Masters, Workers, and Magistrates in Eighteenth-Century England », International Labor and Working-Class History, 53, Spring 1998, p. 27-48 ; « Master and Servant in England: Using the Law in the Eighteenth and Nineteenth Centuries », in Willibald STEINMETZ (ed.), Private Law and Social Inequality in the Industrial Age. Comparing Legal Cultures in Britain, France, Germany and the United States, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 227-64.

80  Tout ceci a été analysé en détail par Edward P. THOMPSON, La formation de la classe ouvrière anglaise (1963), Paris, Seuil/Gallimard, 1988.

81  Paul CRAVEN, Douglas HAY, « The criminalization of ‘free’ labour: master and servant in comparative perspective », Slavery & Abolition, 15/2, August 1994, p. 71-101.

82  Cf. Philippe MINARD, Travail et marché dans l’Angleterre du “long XVIIIe siècle”, à paraître.

83  John STYLES, « Embezzlement, industry and the law in England, 1500-1800 », in M. BERG, P. HUDSON, M. SONENSCHER (ed.), Manufacture in Town and Country before the Factory, Cambridge, Cambridge University Press, 1989, p. 173-210. Voir aussi l’essai comparatif de Liliane HILAIRE-PEREZ, « Le vol de déchets dans l’industrie en France et en Angleterre au XVIIIe siècle. Jalons pour une histoire comparée de l’embezzlement », in Benoît GARNOT (éd.), La petite délinquance du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, EUD, 1998, p. 281-308.

84  Peter LINEBAUGH, The London Hanged. Crime and Civil Society in the Eighteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 1992, chap. 11.

85  Craig BECKER, « Property in the workplace : labor, capital and crime in the eighteenth-century british woollen and worsted industry », Virginia Law Review, 69, 1983, p. 1487-1515 ; Richard J. SOBERLUND, « Intended as a terror to the idle and profligate : embezzlement and the origin of policing in the Yorkshire worsted industry, c. 1750-1777 », Journal of Social History, 31/3, spring 1998, p. 647-669.

86  L’Old Bailey est le principal tribunal criminel pour la Cité de Londres et le comté de Middlesex.

87  On recense 33 procès pour embezzlement entre 1684 et 1799, mais 475 pour fraude (1670-1800).

88  Sur ce thème du crime social, voir Joanna INNES, John STYLES, « The crime wave : recent writing on crime wave and criminal justice in Eighteenth-Century England », in Adrian WILSON (éd.), Rethinking Social History. English Society, 1570-1920 and its Interpretation, Manchester, Manchester University Press, 1993, p. 201-265.

89  Alain COTTEREAU, « Industrial tribunals and the establishment of a kind of common law of labour in Nineteenth-Century France  », in W. STEINMETZ (ed.), Private Law and Social Inequality in the Industrial Age, op. cit., p. 203-226.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Minard, « Les formes de régulation du travail en France et en Angleterre au XVIIIe siècle : une enquête en cours », Les Cahiers de Framespa [En ligne], 2 | 2006, mis en ligne le 01 octobre 2006, consulté le 23 mars 2017. URL : http://framespa.revues.org/59 ; DOI : 10.4000/framespa.59

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