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Dossier: Citoyen, cité, espace et communautés sous l'Ancien Régime

Une « communauté spatiale » au fondement de l’action politique ? Les mobilisations d’habitants face aux projets urbains à Marseille à l’époque moderne

A «Spatial Community» at the Basis of Political Action? Inhabitants’ Mobilizations against Town Planning Operations in Early Modern Marseille
¿Una «comunidad espacial» como fundamento de la acción política? Las movilizaciones de los vecinos en relación a los proyectos urbanos en Marsella en la Edad Moderna
Julien Puget

Résumés

La capacité d’action politique dans les villes de l’époque moderne est souvent conditionnée par la détention d’un régime de citoyenneté. La ville de Marseille ne déroge pas à cette règle, et le statut de citoyen constitue théoriquement la seule voie d’accès à l’exercice politique dans la cité. Pourtant, plusieurs mobilisations d’habitants à propos d’aménagements de l’espace de la ville révèlent la revendication par ces collectifs d’une autre forme d’appartenance locale, et d’autres fondements permettant l’activation des liens civils entre les habitants. L’inscription de l’individu dans un espace social est alors érigée en condition suffisante et légitime d’une expression politique dans la cité, et dessine les contours d’une communauté des habitants libérée des rigidités légales des citoyennetés d’Ancien Régime.

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Texte intégral

  • 1 Yvan Sainsaulieu, Monika Salzbrunn, Laurent Amiotte-Suchet (dirs.), Faire communauté en société. Dy (...)

1La notion de communauté renvoie globalement à toutes les « formes d’appartenances collectives constitutives de lien social1 », et qualifie plus largement un rassemblement structuré autour des intérêts d’un groupe. Si elle est entendue en ce sens en histoire pour qualifier les regroupements confessionnels ou de métiers notamment, elle se trouve en revanche chargée d’un sens spécifique lorsqu’elle est employée dans les études d’histoire urbaine.

2La notion se teinte alors d’une coloration juridique, et désigne l’entité formée de la totalité des habitants d’une ville et détentrice d’une personnalité juridique indépendante de ses membres. Sans renier cette approche, je voudrais interroger davantage la notion sous l’angle de son inscription sociospatiale en ville et de son action politique, et la confronter aux régimes de citoyenneté urbaine en vigueur à l’époque moderne. Le concept de communauté offre en effet la possibilité de dépasser la rigidité juridique des statuts de bourgeoisie, et de penser autrement les conditions d’appartenance locale et d’accès aux droits dans la ville.

3À partir de plusieurs dossiers de mobilisations d’habitants face à des projets urbains à Marseille au xviie et xviiie siècles, je voudrais montrer qu’une partie de la population a cherché à faire reconnaître sa participation à la transformation de l’espace de la ville comme un critère à même de conférer une légitimité dans l’action politique, et ce en dehors de tout cadre institutionnel. L’enracinement spatial dans la ville, incarné par des niveaux multiples de possession du sol, constituerait une assise suffisante à l’origine d’une communauté d’habitants renouvelée.

1. Fabrique de la ville et mobilisations sociales

4Cette étude a pour point de départ plusieurs opérations d’aménagement de l’espace urbain à Marseille. La première de ces opérations, la plus vaste, a été lancée en 1666 et consiste à intégrer dans un nouveau quartier un ensemble de faubourgs médiévaux.

(Fig. 1) Le quartier issu de l’agrandissement de Marseille de 1666

(Fig. 1) Le quartier issu de l’agrandissement de Marseille de 1666

© : Julien Puget

  • 2 Tous les documents évoqués dans cet article sont conservés aux Arch. Mun. Marseille. Pour la rue de (...)

5Dans les décennies qui suivent, et tout au long du xviiie siècle, d’autres embellissements, plus restreints ceux-là, sont également mis en œuvre, notamment pour élargir des rues et des places afin de faciliter la circulation et l’approvisionnement dans la ville2.

(Fig. 2) Localisation de projets urbains contestés par les habitants de Marseille

(Fig. 2) Localisation de projets urbains contestés par les habitants de Marseille

© : Julien Puget

6Toutes ces opérations donnent lieu à des mobilisations de la part des habitants directement concernés et impliqués dans ces aménagements. Des collectifs de voisins sont constitués, et des dizaines de requêtes sont adressées à l’administration municipale et provinciale. La raison de leur opposition est simple. Les échevins décident de leur faire assumer la majeure partie des dépenses collectives relatives à ces projets urbains : travaux publics, indemnisation des expropriations… De fait, le reste des habitants se trouve toujours exempté de ces contributions, créant une fiscalité différentielle dans la ville.

  • 3 DD 189, « Requête des scindics », 8 juillet 1684.

7Les arguments développés par les différents groupes d’habitants pour s’y opposer sont de deux ordres. D’une part, ils dénoncent une injustice fiscale dont ils seraient les seules victimes. Nombre de dépenses liées à l’extension urbaine devraient être selon eux réparties sur le « corps de la communauté en général3 », dans la mesure où ces aménagements profitent à tous les habitants. Les propriétaires mobilisés ne cessent alors d’opposer l’intérêt général qui porte ces différentes opérations. Les arguments avancés dessinent d’autre part un espace urbain de plus en plus envisagé comme un ensemble de ressources collectives (sécurité, approvisionnement, divertissement, capacité à transformer les formes urbaines), faisant de la ville un enjeu d’appropriation politique, sociale et symbolique, traversé par une tension entre des droits individuels et collectifs qu’il convient d’articuler.

8Il est alors intéressant de noter que dans ces formes d’engagement et d’action politiques, le statut légal de citoyenneté n’est jamais mis en avant. On évoque la masse des citoyens dans une approche sociale et englobante, mais pas le statut juridique qui définit cette qualité. D’autres fondements semblent ainsi venir légitimer les participants des mobilisations et les conforter dans leur mouvement.

2. Participation politique et citoyenneté urbaine

9Tous les dossiers étudiés font état de la constitution de collectifs d’habitants, la plupart du temps sous la forme de syndics regroupant entre vingt et quarante individus. Les sources manquent afin de déterminer précisément l’identité sociale de leurs membres. Néanmoins, la plupart d’entre eux se distinguent, comparativement aux autres habitants, par leur position au sein de la hiérarchie socio-économique de la ville, et pour certains par leur statut de citoyenneté. Pour autant, nombre de mobilisés ne sont pas des bourgeois de la ville au sens juridique.

10Par ailleurs, les différentes mobilisations étudiées s’appuient toutes sur l’invocation constante de l’intérêt général. Ce recours leur permet de s’assimiler à la communauté des habitants (d’un point de vue social) dans son ensemble, et d’obtenir la reconnaissance de leur mouvement auprès des autorités municipales. Les régimes légaux de citoyenneté sont-ils alors des conditions d’accès nécessaires à ces formes de participation politique, ou d’autres critères régulent-ils l’engagement citoyen ?

  • 4 Mireille Zarb, Les privilèges de la ville de Marseille du xe siècle à la Révolution, Picard, Paris, (...)
  • 5 BB 393, s.t., s.d. Ce document reprend les termes de l’édit d’affranchissement du port de Marseille (...)

11Entre le xiiie siècle et la Révolution, plusieurs statuts étaient distingués au sein de la population marseillaise, des simples habitants de la ville (ceux qui y résidaient) aux étrangers (extérieurs au terroir), en passant par les citoyens ou bourgeois de la ville4. Pour être citoyen, il fallait être natif de la ville, ou prouver alternativement une résidence continue de dix ans, une propriété d’au moins 10 000 livres et trois années de résidence (ou 5 000 livres et cinq ans de résidence), ou encore un commerce actif pendant douze années consécutives dans la ville5.

12Sur le plan politique, le statut de citoyen était une condition nécessaire afin d’accéder à différentes formes de participation à l’action politique locale : échevinage, conseil de ville et offices municipaux. Dans ces conditions, les non-citoyens étaient dépourvus de tous droits civiques et politiques dans la ville, et parmi eux les simples « habitants ». Pourtant, aucune des contestations étudiées ne joue explicitement sur la défense de ces statuts particuliers pour faire entendre et légitimer la voix des mobilisés. De plus, tous les collectifs qui les portent réunissent aussi bien des citoyens que des habitants. Cette situation ouvre la voie à deux hypothèses non exclusives. D’une part, le statut de citoyenneté ne semble pas ouvrir de droits spécifiques à l’action politique à propos de la fabrique de l’espace. D’autre part, les habitants au sens large et non juridique s’estiment légitimes et aptes à s’exprimer sur ces questions de fabrique de l’espace urbain. Ce constat invite donc à rechercher ailleurs, en dehors des critères admis par les textes, les modalités d’accès à l’action politique dans la cité.

3. Une appartenance communautaire alternative à la citoyenneté ?

  • 6 Wolfgang Kaiser, « Voisins barbares et des hôtes qui restent. Pratiques d’assimilation et de démarc (...)

13Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de travaux consacrés aux formes de l’extranéité dans les sociétés anciennes ont nuancé la rigidité des régimes légaux de l’incorporation citadine pour leur opposer une approche profondément pratique. L’inscription juridique dans la cité serait alors essentiellement conditionnée par la volonté de l’individu de s’enraciner dans un tissu social, et de manifester publiquement, en actes, un tel attachement6.

  • 7 Pierre Bonin, Bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime, Aix-en-P (...)
  • 8 Patrick Pharo, Le civisme ordinaire, Paris, Librairie des Méridiens, 1985.

14La résidence apparaît à cet égard comme l’une des principales expressions de l’exercice des droits de l’appartenance urbaine, et comme prérequis à la participation politique7. Loin de se cantonner au seul exercice des charges de la cité, la participation politique inclut toutes les formes de « civisme ordinaire » mettant en jeu l’individu avec l’intérêt général8, notamment la participation à la transformation de l’espace urbain.

15À partir d’une telle lecture se dévoile une communauté d’habitants composée de propriétaires qui exerceraient non pas les droits d’une citoyenneté, mais ceux émanant de leur rapport avec une inscription dans le territoire de la ville. Les formes de la propriété en vigueur assuraient alors une intégration et une représentativité extrêmement large de cette communauté des habitants, bien plus que les stricts régimes légaux de bourgeoisie.

  • 9 Olivier Faron, Hubert Étienne (dirs.), Le sol et l’immeuble. Les formes dissociées de propriété imm (...)
  • 10 Robert Joseph Pothier, Traité du droit de domaine, de propriété, t. 1, Paris, 1772, p. 5.

16La notion de propriété privée dans l’ancien droit diffère grandement de la nôtre étant donné que l’on privilégiait sous l’Ancien Régime une possession fondée sur l’usage du bien, plutôt que sur des titres juridiques. Avant le Code civil de 1804, plusieurs individus pouvaient se partager la possession d’un même bien en vertu d’une dissociation des droits qui fondent la propriété9. Entre un propriétaire éminent qui détient les titres, mais ne jouit pas du bien, et un propriétaire utile qui exprime sa possession par l’exercice concret des droits d’usage, l’administration municipale considère ce dernier comme le propriétaire le plus assuré des deux10, et fait reposer sur lui son système d’impôts fonciers. Dans ces conditions d’ouverture du marché foncier, la propriété du sol urbain, et les droits subjectifs réels qu’elle confère, constituerait le fondement d’une communauté spatiale cimentée autour d’une inscription sociospatiale en ville. Lorsque l’on replace cette conception de la communauté urbaine face aux critères objectifs d’accession à une citoyenneté urbaine, la fabrique de la ville se dévoile sous un autre angle.

  • 11 Pierre Bonin, op. cit., p. 68. Pour Marseille, voir, par exemple, BB 393, « Lettre de citadinage, 3 (...)
  • 12 DD 189, « Requête remonstrative pour les sieurs Syndics de lagrandissement contre les sieurs échevi (...)
  • 13 Joseph Fournier, Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Marseille pour les États Généraux de 17 (...)

17En effet, l’acquisition d’un régime légal d’appartenance à la cité constituait souvent une récompense pour services rendus à la communauté11. Or dans leurs requêtes, les habitants mobilisés contre des projets urbains déplorent un investissement personnel dans la pierre qui ne profite qu’au corps de communauté (soit la ville dans son ensemble), et pas à eux (du fait des lourdes impositions subies)12. Une telle lecture de la fabrique urbaine considère ainsi l’investissement immobilier comme une forme de contribution au mieux-être général de la ville qui devrait ouvrir en échange des droits à l’action politique. En 1789, la corporation des arquebusiers de la ville établit explicitement ce lien, en revendiquant en échange d’une participation (financière) aux aménagements urbains « le droit que l’équité ne saurait lui contester, celui d’être entendue lorsqu’il sagira de délibérer les objets principaux de l’administration13 ».

Conclusion

18Les habitants mobilisés tracent ainsi dans leurs revendications les contours d’une communauté d’habitants reposant avant tout sur une simple occupation spatiale. On assiste là à un véritable débordement du cadre juridique de la citoyenneté pour exprimer et faire reconnaître une forme de communauté citadine qui relèverait d’une inscription sociospatiale en mesure d’ouvrir des droits sur, et dans la ville. Cette communauté se dévoile sous une double forme. Elle est à la fois un espace social et physique, celui d’un voisinage labile résultant de la réunion d’intérêts communs et circonstanciés. Au-delà d’un lieu, cette communauté est aussi un véritable moment, celui où ces intérêts partagés se rencontrent, et où ceux qui les portent collectivement décident d’activer cette communauté en tant que forme alternative d’action et d’expression politiques dans la ville.

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Notes

1 Yvan Sainsaulieu, Monika Salzbrunn, Laurent Amiotte-Suchet (dirs.), Faire communauté en société. Dynamiques des appartenances collectives, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, p. 15.

2 Tous les documents évoqués dans cet article sont conservés aux Arch. Mun. Marseille. Pour la rue des Fabres en 1672 : DD 168, « Rapport fait par les estimatteurs des honneurs sur lestime dune maison desmolie a la rue des fabres », 21 janvier 1672. Pour la rue du Pavé d’Amour et la place des Hommes en 1699 : DD 186, « Taxes pour les ouvertures des rües de la place des hommes & des fabres suivant le raport du 23 octobre 1699 », fol. 99v°. Pour la place Jean Guin en 1753 : BB 366, « Placet sur la formation de la place de jeanguin », 1753, fol. 11.

3 DD 189, « Requête des scindics », 8 juillet 1684.

4 Mireille Zarb, Les privilèges de la ville de Marseille du xe siècle à la Révolution, Picard, Paris, 1961, p. 140.

5 BB 393, s.t., s.d. Ce document reprend les termes de l’édit d’affranchissement du port de Marseille, publié en mars 1669.

6 Wolfgang Kaiser, « Voisins barbares et des hôtes qui restent. Pratiques d’assimilation et de démarcation à Marseille (xve-xviie siècles) », dans Didier Nourrisson, Yves Perrin (dirs.), Le barbare, l’étranger : images de l’autre. Actes du colloque organisé par le CERHI (Saint-Étienne, 14 et 15 mai 2004), Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2005, p. 185-192.

7 Pierre Bonin, Bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2005, p. 320.

8 Patrick Pharo, Le civisme ordinaire, Paris, Librairie des Méridiens, 1985.

9 Olivier Faron, Hubert Étienne (dirs.), Le sol et l’immeuble. Les formes dissociées de propriété immobilière dans les villes de France et d’Italie (xiie-xixe siècles), Rome, École française de Rome, 1995.

10 Robert Joseph Pothier, Traité du droit de domaine, de propriété, t. 1, Paris, 1772, p. 5.

11 Pierre Bonin, op. cit., p. 68. Pour Marseille, voir, par exemple, BB 393, « Lettre de citadinage, 30 decembre 1786 » ou « Lettre du 11 avril 1773 ».

12 DD 189, « Requête remonstrative pour les sieurs Syndics de lagrandissement contre les sieurs échevins et communauté de cette ville de Marseille, 18 février 1689 » et « Second mémoire Présanté a Monseigneur l’Intandant par les sieurs sindics de lagrandissement de la ville de Marseille, le 6 may 1690 ».

13 Joseph Fournier, Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Marseille pour les États Généraux de 1789, Marseille, Imprimerie Nouvelle, 1908, p. 7.

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Table des illustrations

Titre (Fig. 1) Le quartier issu de l’agrandissement de Marseille de 1666
Crédits © : Julien Puget
URL http://framespa.revues.org/docannexe/image/4185/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 324k
Titre (Fig. 2) Localisation de projets urbains contestés par les habitants de Marseille
Crédits © : Julien Puget
URL http://framespa.revues.org/docannexe/image/4185/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 241k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Julien Puget, « Une « communauté spatiale » au fondement de l’action politique ? Les mobilisations d’habitants face aux projets urbains à Marseille à l’époque moderne », Les Cahiers de Framespa [En ligne], 23 | 2017, mis en ligne le 22 novembre 2016, consulté le 25 avril 2017. URL : http://framespa.revues.org/4185 ; DOI : 10.4000/framespa.4185

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Auteur

Julien Puget

Julien Puget, boursier postdoctoral Banting, Université du Québec à Montréal, Groupe de Recherche en Histoire des Sociabilités. Spécialité : histoire urbaine de l’époque moderne, histoire des formes de l’appartenance sociale, histoire de la fiscalité foncière.
puget.julien@gmail.com

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