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Dossier: Citoyen, cité, espace et communautés sous l'Ancien Régime

L’exercice politique de la bourgeoisie : les assemblées de la Ville de Paris de 1528 à 1679

Political exercise of the bourgeoisie : City assemblies in Paris from 1528 to 1679
Ejercicio político por la burguesía: las asambleas de la Ciudad de Paris entre 1528 y 1679
Michel Demonet et Robert Descimon

Résumés

À travers une institution particulière, les assemblées de la Ville, sont ici évoquées les mutations du système de représentation politique propre à la bourgeoisie parisienne entre 1528 et 1679. Les effectifs importants observés entre ces deux dates permettent une analyse statistique circonstanciée qui autorise à la fois une description sociale de la bourgeoisie parisienne, hantée par la division entre marchands et officiers royaux, et une analyse de fonctionnements politiques qui favorisaient l’accaparement des mandats et des charges par un petit nombre de notables spécialisés dans l’administration municipale.

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Texte intégral

1Le travail ici résumé (enquête au long cours menée par un historien et un historien mathématicien) est simplement d’ordre expérimental.

  • 1 Joseph di Corcia, «Bourg, Bourgeois, Bourgeoisie de Paris from the Eleventh to the Eighteenth Centu (...)

2La prévôté des marchands de Paris constituait un pouvoir hybride : royale dans son institution médiévale, elle était censée représenter la communauté privilégiée des habitants de la ville. Le peuple parisien qui avait droit de cité était l’ensemble des « bourgeois de Paris », une qualité « latente », qui s’obtenait de façon informelle selon une règle coutumière (il suffisait de résider de façon stable depuis un an et un jour, de participer aux principales fêtes religieuses et de payer sa part des charges communes)1.

  • 2 Registres des délibérations du Bureau de la Ville de Paris, t. 16/1, Paul Guérin et Léon Le Grand ( (...)

3La représentation municipale à Paris ne se fondait pas sur l’organisation corporative des métiers de marchands et d’artisans ; elle reposait sur une conception territoriale : « l’eslection des offices de la Ville », disait le Bureau de la Ville en 1615, « est effuze en tous les quartiers d’icelle dont les plus notables sont tirez par sort pour y procedder en l’hostel de la ville2 ». C’est la composition sociale de la députation des quartiers aux assemblées de la ville de Paris qui forme la matière de la présente étude dans les limites chronologiques d’un siècle et demi (1528, premier compte rendu exploitable d’une assemblée, et 1679, année où le cadre territorial des quartiers municipaux fut profondément bouleversé).

1. Les cadres de la représentation bourgeoise

  • 3 Sur les pratiques électives dans l’ancienne Europe, Olivier Christin, Vox populi. Une histoire du v (...)

4Les assemblées de Ville jouissaient coutumièrement de prérogatives consultatives, mais aussi électives3, puisqu’elles désignaient chaque année deux échevins et tous les deux ans un prévôt des marchands, qui formaient le Petit Bureau, c’est-à-dire le pouvoir exécutif de la Ville ; l’autorité du Bureau ne provenait toutefois que du serment prêté entre les mains du roi ou du représentant qu’il avait désigné.

5Dans les assemblées électorales, siégeaient de droit le prévôt des marchands, les quatre échevins en charge, les vingt-quatre conseillers de ville, qui devinrent vingt-six en 1570, les seize quarteniers – officiers municipaux perpétuels responsables d’un des seize quartiers – lesquels étaient accompagnés d’une délégation de leurs bourgeois. Ces « bourgeois mandés » (nous dirions députés) étaient au nombre de trente-deux, alors que les officiers perpétuels de la Ville disposaient de quarante-deux voix et le Bureau en exercice de cinq. Il y avait en tout 79 suffrages (77 avant 1570). Les députés des quartiers, qui devaient compter parmi « les plus apparents » des habitants, formaient donc une minorité (41,6 %, puis 40,5 %). Telle était la part de représentation « populaire » que permettait l’institution municipale. Dans une ville qui passa de 250 000 habitants à la mi-xvie siècle à plus de 500 000 à la mi-xviie siècle, il faut avouer que c’était peu, mais c’était néanmoins quelque chose.

6D’autres assemblées entérinaient par « élection » des résignations vénales pour les officiers perpétuels de la Ville ; d’autres encore étaient censées délibérer sur des demandes en particulier, fiscales ou parafiscales, formulées par la monarchie. Entrer dans la typologie de ces assemblées permettrait de mieux cerner les modalités d’exercice de la députation. On se contentera de résumer les grands équilibres. On travaille en effet sur des effectifs importants : plus de 13 000 bourgeois ont siégé ès qualité en la grande salle de la maison de l’Hôtel de Ville, place de Grève, entre 1528 et 1679, pour les seules assemblées dont les procès-verbaux ont été conservés de façon satisfaisante. Ce chiffre représentant les mandats doit être pondéré puisqu’il arrivait que les mêmes individus siégeassent dans différentes assemblées, même à des dates relativement éloignées. On peut évaluer le nombre des bourgeois qui ont participé aux assemblées entre les deux dates considérées à environ 5 000 (4 805 bourgeois mandés, chiffre qui n’est pas encore définitivement fixé).

7De façon générale, les mandés étaient désignés par les quarteniers, mais les assemblées électorales étaient préparées par des assemblées primaires de quartier qui élisaient quatre bourgeois dont deux étaient tirés au sort pour participer à l’assemblée générale.

Tableau 1. Répartition entre types d’assemblée des mandats exercés par les bourgeois représentant leur quartier (1528-1679)

Assemblées

Effectifs

%

Électorales

3995

30,57

Financières

5163

39,51

Autres

3910

29,92

Total

13068

100,00

2. Le cantonnement des pratiques électives : la codification coutumière

8Le caractère coutumier du droit de la municipalité parisienne avait longtemps permis aux pratiques consultatives de s’exercer dans un cadre informel. Aucune stipulation sociale ne venait particulariser la nature indifférenciée de la bourgeoisie.

9Tout changea en 1554 quand un édit royal vint mettre un terme à vingt-cinq ans de conflits internes. Les principales innovations du texte de 1554 étaient d’exclure de la députation les artisans « mécaniques », c’est-à-dire ceux qui étaient censés travailler de leurs mains, et les cinquanteniers et dizeniers, officiers subalternes qui avaient la responsabilité d’une unité territoriale (cinquantaine, dizaine) sous l’autorité du quartenier qu’ils secondaient dans l’accomplissement de ses fonctions. L’édit de 1554 confirmait leur présence à l’assemblée primaire du quartier : « bien voulons qu’ils ayent voix en la dicte eslection des quatre bourgeois », mais leur interdisait de se donner « les voix les uns aux autres ». Il arrivait assez souvent que les dizeniers aient été des artisans. Les « mécaniques » étaient donc exclus du vote au niveau central, mais non au niveau local. Le vote des dizeniers avait la propriété de faire que l’ensemble du territoire parisien était représenté dans le processus de désignation puisque les dizaines couvraient tout l’espace intra-muros et même, à partir des années 1630, les faubourgs, quand leurs dizeniers conquirent le droit de voter à l’assemblée primaire.

  • 4 Sur tout cela, Robert Descimon, « Le corps de ville et les élections échevinales à Paris aux xvie e (...)

10Ces mécanismes plutôt compliqués avaient eu pour fonction de limiter la fraude, mais aussi les effets de campagnes électorales peu transparentes (qualifiées de « brigues »). L’édit de 1554 ne fut jamais remis en cause, mais le prévôt des marchands fut désigné par le roi à partir de la décennie 1610 et les corps intermédiaires parvinrent au xviie siècle à détourner les règles à leur profit. La provision des charges viagères de quartenier et de conseiller de ville fut en effet gagnée par la resignatio in favorem et la vénalité au cours de la seconde moitié du xvie siècle, la Ligue ayant tenté en vain d’enrayer le mouvement. L’usage s’imposa à partir du deuxième quart du xviie siècle d’élire chaque année échevin soit un quartenier, soit un conseiller de ville (seul l’échevin dit « bourgeois », dépendit dès lors du vote de l’assemblée). L’élection se borna presque à entériner des décisions prises ailleurs. Les pratiques électives n’en persistèrent pas moins formellement jusqu’à la Révolution française, tant elles étaient consubstantielles à l’institution municipale4.

11Cette évolution était cohérente avec les conditions mêmes de l’exercice de la bourgeoisie. Par son simple fonctionnement, le système donnait naissance à une oligarchie de « notables » qui tendaient à accaparer la représentation des quartiers : 16 % des mandés le furent plus de cinq fois et monopolisèrent la moitié des mandats (773 mandés et 6 578 mandats) ; moins de 5 % d’entre eux, ceux qui furent mandés dix fois et plus (224 mandés), concentrent près de 25 % des présences dans la grande salle de l’Hôtel de Ville.

3. La sociologie des bourgeois mandés

12Si tous les bourgeois participaient peu ou prou aux privilèges du corps de ville, seuls étaient concernés par la représentation politique les bourgeois que les textes de l’époque qualifient de « notables » ou de « bons » et, plus rarement, de « dignes », « vrais » ou « meilleurs », une sanior pars, en somme, mais diversifiée, dans la mesure où chaque ensemble corporatif tendait à produire sa propre élite. L’exclusion tendancielle des artisans marquait de ce point de vue une rupture, car les « mécaniques » comptaient dans leurs rangs des professionnels riches et experts qui formaient incontestablement une élite encore reconnue pour telle au xvie siècle.

13La composition de la bourgeoisie électorale sur la période 1528-1679 confronte deux grands ensembles, deux « états » qui se trouvaient à l’opposé sur l’échiquier de la notabilité : les magistrats et les marchands. L’analyse factorielle des correspondances appliquée au tableau des mandats montre que cette dichotomie résume à elle seule 46 % de l’information. Les magistrats étaient majoritaires dans les assemblées électorales, les marchands dans les assemblées d’autre type. La nature hiérarchique de la représentation bourgeoise est ainsi suggérée par des observations statistiques multiples et convergentes.

  • 5 Sur cette évolution, Robert Descimon, «The ‘Bourgeoisie seconde’: Social Differentiation in the Par (...)
  • 6 Robert Descimon, « Autopsie du massacre de l’Hôtel de Ville (4 juillet 1652). Paris et la Fronde de (...)

14La chronologie de la sociologie du mandement n’en est pas moins instructive et révèle un certain changement dans les logiques d’une institution surveillée par le pouvoir monarchique. L’édit de 1554 avait mis la magistrature au cœur de la bourgeoisie et les officiers de justice virent leur place dans les assemblées de Ville augmenter pour atteindre un sommet durant la décennie qui précéda la Ligue. Cela traduit la confiance qu’avait le roi dans la capacité des magistrats à soutenir l’ordre monarchique. Pourtant la seconde moitié du xvie siècle fut l’époque de la segmentation sociale et familiale de l’ancien patriciat municipal, désormais clivé entre une noblesse de robe dont la gestation se terminait et une bourgeoisie ordinaire qui se sentait devenir une « bourgeoisie seconde5 ». La Ligue marqua un recul spectaculaire des officiers royaux qui récupérèrent presque leurs positions sous le règne d’Henri IV, mais virent ensuite leur représentation s’éroder régulièrement. Les auxiliaires de justice (avocats, procureurs, notaires…) connurent leurs beaux jours durant la Ligue, dans laquelle ils étaient fort engagés (pour, mais aussi contre). Ensuite leur position se maintint à plus de 10 % entre 1594 et 1647 pour monter significativement à 15 % durant la Fronde et après. Les marchands, très minorés durant le règne d’Henri IV et jusqu’aux États généraux de 1614, virent ensuite leur place s’élargir, ils occupèrent plus d’un tiers des mandats sous la Fronde et en conservèrent un quart jusqu’à la Réforme territoriale de 1680. La Fronde fut une rupture majeure, non seulement du point de vue des ministres, comme Colbert, qui perçurent désormais avec une grande méfiance l’Hôtel de Ville parisien, mais aussi du point de vue des élites sociales elles-mêmes : les magistrats avaient conquis leurs propres privilèges et se sentirent de plus en plus étrangers aux autres bourgeois6.

Conclusion

  • 7 L’étude de cette mutation a été menée par Laurence Croq, « Des “bourgeois de Paris” à la bourgeoisi (...)
  • 8 Laurence Croq, « Essai pour la construction de la notabilité comme paradigme socio-politique », dan (...)
  • 9 Max Weber, Économie et société, t. 1, Paris, Plon, 1971 (1956 [vers 1911-1913]), p. 298-299.

15La bourgeoisie coutumière à Paris n’était pas une bourgeoisie statutaire et ce trait lui conférait une grande plasticité. L’étude de la représentation politique de la bourgeoisie au sein de la maison de Ville rend difficile l’assimilation de la bourgeoisie à une catégorie roturière avant le xviiie siècle7. Nombre de ces bourgeois jouissaient des privilèges d’une noblesse personnelle, ou d’une noblesse graduelle. Ils n’en étaient pas moins bourgeois pour cela, juridiquement au moins. Les hiérarchies citadines créaient par ailleurs de la notabilité8. La notabilité, notion inséparable de celle de bourgeoisie, naissait de l’exercice coutumier de droits collectifs, tout en tendant à une appropriation durable des chances de représenter et de commander. Ainsi se jouait ce que Max Weber a nommé la « casuistique du notabiliariat9 ». Mais la notabilité du xviie siècle ne se nourrissait plus de l’« apparence » des bourgeois en vue, mais platement de leur fortune et de leur volonté d’investir dans les carrières échevinales. La notabilité formait le cœur d’une bourgeoisie qui ne correspond guère à notre idéal de citoyenneté, mais qui constitua longtemps une communauté politique.

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Notes

1 Joseph di Corcia, «Bourg, Bourgeois, Bourgeoisie de Paris from the Eleventh to the Eighteenth Century», Journal of Modern History, 1978, 50, p. 207-233 ; Robert Descimon, « “Bourgeois de Paris”. Les migrations sociales d’un privilège xive-xviiie siècle », dans Christophe Charle (dir.), Histoire sociale, histoire globale ? Actes du colloque des 27-28 janvier 1989, Paris, Éd. de la MSH, 1993, p. 173-182. L’adjectif « latent » est emprunté à Laurence Croq, « Droit, société et politique. La confusion des concepts et des identités pendant la période pré-révolutionnaire à Paris », dans Être parisien, numéro spécial de Paris et Île-de-France, Mémoires, 2004, 55, p. 66.

2 Registres des délibérations du Bureau de la Ville de Paris, t. 16/1, Paul Guérin et Léon Le Grand (éds.), Paris, Imprimerie nationale, 1927, p. 231, 23 juillet 1615.

3 Sur les pratiques électives dans l’ancienne Europe, Olivier Christin, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Seuil, 2014 ; sur les élections parisiennes, Robert Descimon, « Les élections échevinales à Paris (mi-xvie siècle-1679). Analyse des procédures formelles et informelles », dans Corinne Péneau (dir.), Élections et pouvoirs politiques du viie au xviie siècle, Paris, Éd. Bière, 2009, p. 239-277.

4 Sur tout cela, Robert Descimon, « Le corps de ville et les élections échevinales à Paris aux xvie et xviie siècles. Codification coutumière et pratiques sociales », Histoire économie et société, 1994, 13/3, numéro Lectures de la ville (xve-xxe siècle), Jacques Bottin et Alain Cabantous (dirs.), p. 507-530.

5 Sur cette évolution, Robert Descimon, «The ‘Bourgeoisie seconde’: Social Differentiation in the Parisian Municipal Oligarchy in the Sixteenth Century, 1500-1610», French History, 2003, 17/4, p. 388-424. Cet article souffre d’une traduction en partie défectueuse.

6 Robert Descimon, « Autopsie du massacre de l’Hôtel de Ville (4 juillet 1652). Paris et la Fronde des Princes », Annales Histoire Sciences sociales, 1999, 54/2, p. 319-351.

7 L’étude de cette mutation a été menée par Laurence Croq, « Des “bourgeois de Paris” à la bourgeoisie parisienne (xviie-xviiie siècle) », dans Thierry Belleguic et Laurent Turcot (dirs.), Les Histoires de Paris (xvie-xviiie siècle), Paris, Hermann, 2013, t. 1, p. 269-283.

8 Laurence Croq, « Essai pour la construction de la notabilité comme paradigme socio-politique », dans Jean-Marie Laurence (éd.), La Notabilité urbaine xe-xviiie siècles, Caen, Centre de recherche d’histoire quantitative, Histoire urbaine, 2007, n° 1, p. 23-38.

9 Max Weber, Économie et société, t. 1, Paris, Plon, 1971 (1956 [vers 1911-1913]), p. 298-299.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Demonet et Robert Descimon, « L’exercice politique de la bourgeoisie : les assemblées de la Ville de Paris de 1528 à 1679 », Les Cahiers de Framespa [En ligne], 23 | 2017, mis en ligne le 22 novembre 2016, consulté le 25 mars 2017. URL : http://framespa.revues.org/4110 ; DOI : 10.4000/framespa.4110

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Auteurs

Michel Demonet

Michel Demonet est maître de conférences honoraire à l’École des hautes études en sciences sociales (Paris), et membre du Centre de recherches historiques (CNRS – EHESS).
demonet@ehess.fr

Robert Descimon

Robert Descimon est directeur d’études honoraire et membre du Centre de recherches historiques (CNRS – EHESS).
descimon@ehess.fr

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