Navigation – Plan du site
Le pouvoir de l'opinion publique

Le Saint-Office face au tribunal de l’opinion. Controverse et réforme de la justice inquisitoriale en Castille au temps de la congrégation de Burgos (1508)

The Holy Office Faces Public Opinion. Controversy and Reform of Inquisitorial Justice in Castille during the Congregation of Burgos (1508)
El Santo Oficio ante el tribunal de la opinión : controversia y reforma de la justicia inquisitorial en Castilla en tiempos de la Congregación de Burgos (1508)
David Kahn

Résumés

Initiée par Juan-Antonio Llorente et relayée par l’historien positiviste Henry Charles Lea, l’étude de l’Inquisition sous le rapport de l’opinion espagnole au xvie siècle a suscité et suscite encore l’intérêt des historiens. Dans le sillage de la légende noire, ces deux pères de l’historiographie inquisitoriale contemporaine ont exhumé une opinion défavorable au Saint-Office en vue de démontrer que l’institution et le maintien du Saint-Office se seraient faits en dépit de la volonté des Espagnols. Néanmoins, un retour aux sources, et plus particulièrement à la congrégation de Burgos de 1508, permet de considérer le dossier sous un autre éclairage : la controverse générée par l’exercice de la justice inquisitoriale au début du xvie siècle apparaît comme un point d’appui dialogique au moyen duquel le Saint-Office put se réformer et s’enraciner en déployant des stratégies de légitimation fondées sur des conceptions innovantes de la conformité juridique de son action.

Haut de page

Texte intégral

  • 1  Juan Antonio Llorente, España y la Inquisición : memoria histórica acerca del tribunal de la Inqui (...)

1Dans son célèbre discours prononcé en 1811 à la Real Academia de la Historia, Juan Antonio Llorente entendait exhumer « la verdadera opinión nacional de España respecto al tema de la Inquisición1 » et démontrer que les Espagnols avaient abhorré le tribunal de la foi :

  • 2  Juan Antonio Llorente, op. cit., p. 211.

sea lo que fuere de la opinión nacional después que la Inquisición cantó triunfo, consolidando su poder, a los cuarenta años de su existencia, me parece haber demostrado que comenzó contra el voto de los españoles y que éstos lucharon para su extinción o reforma con el mayor tesón y constancia mientras creyeron tener alguna probabilidad de la victoria2.

  • 3 Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, Madrid, Fundación universitaria española, 3 (...)
  • 4  Voir Raphaël Carrasco, « L’Inquisition espagnole à l’époque de Charles Quint », Guy Le Thiec, Alai (...)
  • 5  Article « Espagne » de l’Encyclopédie méthodiquede Panckoucke, Paris, 1782.

2Par sa lecture intuitive des forces sociales en présence, Juan Antonio Llorente allait marquer de son empreinte l’historiographie postérieure. Ainsi, au début du xxe siècle, l’historien protestant, Henry Charles Lea, fit de la critique de la censure inquisitoriale et de sa redoutable efficacité le soubassement de son Histoire de l’Inquisition espagnole, qui constitue encore, plus d’un siècle après sa parution, un ouvrage de référence3. De même, sous les plumes de Miguel Avilés Fernández, de Raphaël Carrasco, de Jean Pierre Dedieu et d'Henry Kamen4, l’opinion critique se cristallise, en filigrane, dans les manifestations de résistance et d’opposition au Saint-Office. Sous ce rapport, c’est la question des facteurs sociaux de l’institution et de l’enracinement de l’Inquisition qui est posée en dernière instance. Le tribunal de la foi s’était-il pérennisé contre la volonté des Espagnols ou, en revanche, s’était-il coulé dans un moule qui lui préexistait ? En somme, sa redoutable efficacité avait-elle muselé les voix dissidentes ou, au contraire, représentait-elle la manifestation paradigmatique d’une Espagne intolérante, ainsi que la dénonça au siècle des Lumières l’obscur Masson de Morvilliers5 ?

  • 6  Miguel Avilés Fernández, « Motivos de crítica a la Inquisición en tiempos de Carlos V (aportacione (...)
  • 7 Ibid.
  • 8  Doris Moreno Martínez, La invención de la Inquisición, Madrid, Marcial Pons Historia, 2004, 326 p.

3En 1978, Miguel Avilés Fernández procédait à un état des lieux exhaustif des « posibles fuentes para la historia de la oposición de la Inquisición »6. Lorsqu’il lui fallut étudier l’opposition au temps de Charles Quint, il dut se limiter, en raison de la rareté des sources en la matière, à une analyse des doléances présentées par les Cortès aragonaises et castillanes7. Les dépôts judiciaires du Saint-Office ne se prêtent pas à une étude susceptible de modéliser l’opinion dans toutes ses nuances. En outre, la complexité de l’objet inquisitorial, nous rappelle Doris Moreno Martínez, participe d’une stratification conceptuelle de couches historiques et historiographiques8. De ce fait, la question des représentations collectives de l’Inquisition, de leurs fondements sociaux et idéologiques ainsi que de leur impact sur le choix des priorités pénales opéré par les magistrats demeure un enjeu pour les historiens.

  • 9  Sandro Landi, Naissance de l’opinion publique dans l’Italie Moderne, Rennes, Presses universitaire (...)
  • 10  Ricardo García Cárcel, Doris Moreno Martínez, « La opinión de las víctimas de la Inquisición en la (...)

4Compte tenu des contraintes documentaires, un nouvel examen de l’opinion, en tant que manifestation des résistances et de l’opposition à l’ordre inquisitorial, ne paraît pas susceptible d’enrichir les acquis historiographiques. Pour autant, les archives inquisitoriales consignent les réponses judiciaires à des manifestations d’opposition collectives appréhendées par les autorités comme des coups de boutoir contre un tribunal au service de la monarchie. En effet, les excès des inquisiteurs furent à l’origine de controverses qui contraignirent le pouvoir à réagir. À la Renaissance, « perçue comme un facteur potentiel de déstabilisation des institutions » – souligne Sandro Landi – « l’opinion populaire est définie comme rumor par le législateur, un terme qui désigne aussi bien la rumeur que la concitatio, à savoir le rassemblement séditieux9 ». Relayée au-delà des frontières espagnoles, l’opinion des victimes du Saint-Office contribua à diffuser en Europe, selon Ricardo García Cárcel et Doris Moreno Martínez, les représentations de la cruauté et de l’iniquité inquisitoriales. Or, ces protestations pouvaient être assorties de propositions de réforme du tribunal10. Dans cette perspective, l’étude de ces manifestations critiques vise à éclairer les modes de construction de l’opinion collective et la perception qu’en eurent les autorités dans l’Espagne du début du xvie siècle. L’approche du contenu juridique des sources se rapportant aux controverses suscitées par le tribunal de la foi permet de saisir l’évolution du droit inquisitorial et les modalités de l’enracinement du Saint-Office dans la société espagnole. En somme, si ces controverses ont été lues comme autant d’indices d’opposition que l’Inquisition s’attela à censurer et à réprimer, nous verrons que ses jurisconsultes surent, au contraire, en faire le point d’appui de leurs stratégies de pérennisation de la cour.

  • 11  Tarsicio de Azcona, « La Inquisición española procesada por la Congregación General de 1508 », dan (...)

5Ainsi, en 1508, à la suite d’excès de pouvoir sans précédent qui furent à l’origine d’une vague de réprobation dans le royaume – le tribunal avait mis au secret nombre de notables vieux-chrétiens et l’inquisiteur Rodríguez de Lucero s’était attaqué à la famille de l’archevêque Talavera –, une commission spéciale (congregación general) fut saisie en 1508, à Burgos, à l’initiative du cardinal Cisneros, en vue de juger les défaillances dont s’étaient rendus coupables certains magistrats. Ses principaux actes ont été exhumés et publiés par Tarsicio de Azcona11. Ce travail d’unification documentaire rend plus aisée l’inscription des solutions retenues par les juges dans leur mouvement jurisprudentiel. Si Tarsicio de Azcona a avancé que cette assemblée préfigurait les commissions appelées à se réunir postérieurement, elle s’en différenciait néanmoins par sa singularité fonctionnelle. En effet, à la différence des juntas convoquées postérieurement sous les auspices de la monarchie, la congrégation était chargée d’établir, sous la conduite et l’autorité de l’inquisiteur général Cisneros, les abus (abusiones) en déterminant les erreurs de droit et de fait, conformément aux prétentions des parties lésées. Face à la controverse que lui opposaient ses contemporains, la juridiction inquisitoriale, aussi puissante fût-elle, dut répondre aux critiques en procédant à des réformes structurelles conçues, dans l’esprit du cardinal Cisneros, comme les leviers de son enracinement.

Un miroir déformant. Le Saint-Office et l’opinion : aux fondements de l’historiographie inquisitoriale

  • 12  Juan Antonio Llorente, España y la Inquisición, op. cit.

6Née en 1478, l’Inquisition castillane allait s’enraciner durablement à l’échelle de l’Espagne tout entière pour incarner la modernité désormais à l’œuvre près de trois siècles durant ; son abolition coïncide d’ailleurs avec la fin de l’Ancien Régime ; ainsi l’Inquisition fut-elle emportée parce qu’elle représentait la cristallisation d’un ordre anachronique. C’est là, du moins, le sens du discours de réception de Juan Antonio Llorente à la Real Academia de la Historia, prononcé en 1811, sous l’occupation française. Ce discours fit date, ainsi qu’en témoignent sa publication et plusieurs rééditions, entre 1811 et 1813, sous le titre Memoria histórica sobre cuál ha sido la opinión nacional de España acerca del tribunal de la Inquisición. La vocation praxéologique originelle de ce discours – Llorente prétendait justifier l’abolition du Saint-Office – lui a assuré un succès éditorial, tout comme un intérêt historiographique qui ne s’est jamais démenti, puisqu'aux traductions se sont ajoutées des rééditions au cours du xxe siècle, sous le titre accrocheur de Anales secretos de la Inquisición, la dernière édition critique, établie par Michel Boeglin, datant de 200712. Par la virulence de son jugement, la Memoria histórica… fit de son auteur l’un des détracteurs de l’Ancien Régime espagnol. Si ce discours est l’ouvrage d’un idéologue, sa perspective a toutefois informé durablement l’historiographie postérieure. Libéral, Juan Antonio Llorente procédait à une lecture conjoncturelle du Saint-Office dont le propos, désapprouver la monarchie autoritaire, dérivait de concepts, de catégories et de doctrines revisitées ou forgées par les philosophes des Lumières. Dans ce contexte, l’histoire de l’opposition et des réactions populaires au Saint-Office revêtait aux yeux de Llorente une importance toute particulière. Ainsi le concept d'« opinion nationale » recouvrait-il, en les amalgamant sciemment au fil de la Memoria histórica…, des notions telles que le peuple, la nation, la volonté générale, l’opinion du plus grand nombre, la citoyenneté, au moyen desquelles lumière devait être faite sur les excès de pouvoir inquisitoriaux :

  • 13  Ibid., p. 35.

La Inquisición que por zaherirnos debió a los extranjeros el ser titulada las delicias de España, es la moderna, fundada por los Reyes Católicos, Fernando de Aragón e Isabel de Castilla, en el último tercio del citado siglo xv. Esta es la única nacional, y la única sobre la cual puede recaer la duda de si la nación española estuvo o no contenta con ella; la única cuya aprobación se nos da en cara como testimonio de nuestra ignorancia, superstición y fanatismo y la única, consiguientemente, de que yo prometo probar haberse introducido y mantenido contra la voluntad y dictamen de la nación española13.

  • 14  Simon Nicolas Henri Linguet, Appel à la postérité, ou Recueil des mémoires et plaidoyers de M. Lin (...)

7Pour les libéraux, les gouvernants ne pouvaient fonder leur exercice sur le seul recours à la force ni même, d’ailleurs, sur le seul respect des lois ; leur légitimité dérivait de l’adhésion des gouvernés à leur action. En contrepoint, le factum de Juan Antonio Llorente révélait l’arbitraire des décisions d’un prince mû par des intérêts privés et par l’appât du gain, au mépris de la volonté générale. En rendant la parole aux victimes des exactions inquisitoriales, Llorente mettait le Saint-Office au ban de la place publique et en faisait le paradigme de l’excès de pouvoir et de l’iniquité. En exhumant une opinion publique défavorable au tribunal de la foi, le secrétaire de l’Inquisition de la cour fustigeait le fanatisme religieux des Rois Catholiques qui, du reste, n’avait d’égal que leur cupidité. Ainsi, Llorente donnait la parole à « ce juge suprême auquel les Tribunaux les plus absous sont subordonnés, l’opinion publique », comme la définissait Linguet quelques années auparavant14.

  • 15  Voir l’article « opinion » du Dictionnaire de l’Académie française, 1786.

8Le mode d’objectivation de l’opinion auquel procédait Juan Antonio Llorente était redevable des courants de pensée critique et de philosophie naturaliste. Sa lecture mémorielle du passé inquisitorial s’inscrivait, de ce fait, dans les prolongements des Lumières. Plus largement, le secrétaire de l’Inquisition de la cour opérait, à travers le Saint-Office, une révision critique des ressorts de la vie politique, ainsi que de l’organisation de la société d’Ancien Régime. La notion d’opinion, fille des Lumières, servait à exhumer dans son œuvre la parole populaire (vox populi). L’opinion publique sublimait ainsi les conceptions particulières aux individus, elle les assemblait pour les transformer en jugement de valeurs collectif15. Les questions de la position sociale des agents et de leurs relais sociaux, politiques et idéologiques étaient dès lors explicitement posées :

  • 16  Juan Antonio Llorente, op. cit., p. 101.

Pero para mayor demostración de que la nación castellana en general estaba descontenta con la Inquisición, dividamos la totalidad de habitantes en clases y recorramos cada una. Supongo siete millones de personas castellanas16.

9Encore fallait-il reconstruire a posteriori cette entité collective que constituait l’opinion sous l’Ancien Régime. Aussi Juan Antonio Llorente posait-il sa méthode en vue d’exhumer et de reconstruire l’opinion, par le biais d’une taxinomie (clases) sociologique avant la lettre. Il s’agissait de circonscrire in fine les relais de l’opposition anti-inquisitoriale, d’en saisir les modalités et d’en inférer la portée.

  • 17  Louis-Sébastien Mercier, Tableau de Paris, Jean-Claude Bonnet (dir.), vol. 1, Paris, Mercure de Fr (...)

10Louis-Sébastien Mercier n’avait-il pas affirmé en 1778 : « Il s’est fait une grande et importante révolution dans nos idées ; l’opinion publique a aujourd’hui en Europe une force prépondérante, à laquelle on ne résiste pas17 ». Si l’opinion était une force prépondérante au siècle des Lumières, il n’en allait pas de même dans l’Espagne d’Ancien Régime, de l’aveu même de Juan Antonio Llorente, où elle était brimée et n’avait pas droit de cité. Il s’agissait, en somme, de réhabiliter l’Espagne, car l’opinion, consubstantielle à l’État de droit, était un témoin privilégié de la tyrannie, du fanatisme et de la cupidité des monarques espagnols.

  • 18  Cette notion de tribunal de l’opinion, chère aux philosophes des Lumières, est implicitement utili (...)
  • 19  « La clase de ciudadanos en Castilla concurría a las Cortes por medio de aquellos que llevaban pod (...)

11Au demeurant, Juan Antonio Llorente souhaitait réhabiliter l’Espagne en convoquant le tribunal de l’opinion. Par malheur, nous dit-il, nombre de témoins à charge avaient été bâillonnés par l’Inquisition18. C’est pourquoi le secrétaire de l’Inquisition de la cour prit le parti d’exhumer les canaux de résistance et d’opposition au projet inquisitorial et ce, depuis la fin du xve siècle, à travers l’étude des factums, libelles, pamphlets et autres mémoires, fussent-ils anonymes. Il accorda toute son attention aux requêtes relayées par les députés des Cortès qu’il tenait pour les dépositaires de la souveraineté nationale. Il va de soi que ces conceptions libérales de l’institution invalident d’emblée la démarche, du fait de leur anachronisme19. L’historiographie romantique consolida, par la suite, ces visions de l’opinion publique ; revisitées au début du xxe siècle par l’éditeur protestant et historien positiviste, Henry Charles Lea, au moyen d’un corpus documentaire exhaustif, ces dernières allaient stimuler l’historiographie des années 1970.

  • 20  Ricardo García Cárcel, La leyenda negra : historia y opinión, Madrid, Alianza, 1992, 346 p.

12C’est en 1908 qu'Henry Charles Lea jetait les fondations d’une histoire de l’autorité royale dans l’Espagne moderne par le biais d’une de ses administrations, celle de la foi, dans laquelle l’historiographie romantique avait naguère cru voir l’une des pierres de touche les plus spectaculaires de l’identité espagnole20. Dorénavant, le « problème de l’Espagne » allait être circonscrit autour d’un examen historique de ce qui s’imposait aux yeux de l’historien positiviste comme un ressort de la monarchie : la coercition religieuse. Ainsi Henry Charles Lea concluait-il :

  • 21  Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, Madrid, Fundación universitaria española, (...)

Lo que dio a la Inquisición española su peculiar y terrible eficiencia fue la perfección de su organización y su combinación de la misteriosa autoridad de la Iglesia con el poder secular de la Corona21.

  • 22  Par ailleurs, sous une optique libérale, la mixité des sources de légitimité comme facteur de la p (...)
  • 23  Comme en témoigne le nombre de ses éditions, le Reginaldo Montano a contribué à diffuser largement (...)
  • 24  Ricardo García Cárcel, op. cit., p. 49 et sq.

13Cette corrélation cinglante, dont le propos était de juger l’Église et la monarchie espagnole pour jeter en pleine lumière leur part de nuit et d’épouvante, s’inscrivait dans le sillage de la légende noire22. En intégrant la dimension religieuse dans l’acte tyrannique, l’argument n’en était que plus percutant. En se fondant sur le trinôme Espagne, Religion et Tyrannie23, la littérature de propagande antiespagnole, notamment française24, avait fait de l’Inquisition, davantage qu’un simple tribunal politique aux ordres du roi, une institution pernicieuse et diabolique. Sous le couvert de défendre la pureté de la foi, le Saint-Office avait pour vocation de détourner les institutions et d’assouvir les passions immorales d’un souverain indigne. Enfin, en interpellant sur la véritable nature du Saint-Office, Henry Charles Lea posait d’emblée les coordonnées d’une nouvelle polémique que l’historiographie postérieure chercherait à trancher, comme en témoignent ces quelques lignes fondatrices, citées à foison depuis le renouveau des études inquisitoriales des années 1970 :

  • 25  Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, I, p. 333. Pour un dernier prolongement d (...)

En España [...] la Inquisición representaba no sólo al Papa sino también al Rey; prácticamente empuñaba las dos espadas –la espiritual y la temporal–, y esta combinación produjo una tiranía semejante en carácter a la sufrida por Inglaterra durante los últimos años de Enrique VIII25.

14En connectant la tyrannie, pathologie du pouvoir sous l’Ancien Régime, à l’Inquisition, moyen d’action symptomatique de ce pouvoir, Henry Charles Lea, par analogie, associait, en dernière instance, efficacité administrative, sources de légitimité et recours à l’arbitraire des juges.

15Ainsi, l’Inquisition aurait disposé de prérogatives abusives dont aucun contre-pouvoir n’était en mesure de restreindre la portée. L’ambivalence de son autorité tenait à la mixité de ses sources de légitimité. Son efficacité n’aurait eu d’égal que la rigueur inique et l’opacité de sa procédure. Dans cette perspective, l’Inquisition incarnait un Léviathan juridictionnel bicéphale – mi-monarchique, mi-pontifical – dont la suprématie s’était imposée brutalement à l’ensemble des juridictions du royaume.

  • 26  Blaise Pascal, Pensées, Paris, Renouard, 1812, p. 241.
  • 27  Pour Jean Pierre Dedieu, « il était rare qu’une norme en abrogeât officiellement une autre : elles (...)
  • 28  Doris Moreno Martínez, « La mirada arrogante. La legitimación jurídica », Representación y realida (...)

16Néanmoins, ainsi que l’écrivait jadis Pascal, « la justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force26 ». Or, si l’Inquisition ne pouvait s’institutionnaliser sans l’appui de la monarchie, elle ne le pouvait davantage en l’absence d’instruments juridiques pertinents. Le tribunal de la foi a incarné et incarne toujours la quintessence de l’exercice abusif des passe-droits. Dans cette perspective, l’historiographie a mis en exergue le poids des dispositions contra legem ­– c’est-à-dire illégales, lesquelles auraient constitué un étalon à part entière de la création normative27. Héritée de Juan Antonio Llorente et d'Henry Charles Lea, c’est cette conception qu’il convient de nuancer pour saisir les stratégies privilégiées par l’Inquisition pour se pérenniser. En effet, les autorités de tutelle du Saint-Office furent appelées à concevoir les leviers de sa légitimité en fonction de coordonnées juridiques. Ainsi que l’a avancé Doris Moreno Martínez, en scrutant les modes de consécration doctrinale du Saint-Office à travers ses traités juridiques28, l’Inquisition faisait de la conquête de sa légitimé la pierre angulaire de ses stratégies de pérennisation.

Opinion, controverse et réforme inquisitoriale : interpréter l’opposition au Saint-Office

17L’Inquisition castillane avait été conçue en 1478 et légitimée par la monarchie espagnole comme une réponse pertinente à une crise politique, idéologique et religieuse ; le tribunal de la foi tirait implicitement sa légitimité de la répression de l’hérésie cryptojudaïque. En contrepoint, le Saint-Office provoqua et exacerba dans son sillage une crise institutionnelle mettant en cause l’insécurité juridique que ses détracteurs – les victimes – lui imputaient avec véhémence. Ainsi, plus d’un siècle après la fondation d’un tribunal de la foi permanent pour la Castille, Juan de Mariana, chroniqueur de la monarchie, s’attelait à justifier la modernisation de l’Inquisition médiévale en regard de l’enjeu hérétique ; il affirmait à ce propos, dans son Historia de España,

  • 29  Juan de Mariana, Obras, Madrid, Atlas, Biblioteca de autores españoles - 31, 1950, p. 202-203.

Que a las veces las costumbres antiguas de la Iglesia se mudan conforme a lo que los tiempos demandan, que pues la libertad es mayor en el pecar, es justo sea mayor la severidad del castigo. El suceso mostró ser esto verdad y el provecho, que fue más aventajado de lo que se pudiera esperar29.

18Les partisans du Saint-Office avaient brandi cet argument pour convaincre leurs contemporains de l’impérieuse nécessité d’un tribunal de la foi régi par des impératifs d’efficacité judiciaire. Dans ce nouveau contexte, les disputes théologiques du xve siècle allaient céder le pas à une controverse juridique intense. Ses termes furent définis alors même que la nouvelle Inquisition générale pour l’Espagne relevait désormais, en dernier ressort, non seulement du Saint-Siège, mais également de l’autorité monarchique.

19Le modèle d’expansion volontariste du Saint-Office imaginé et exécuté par les Rois Catholiques s’essouffla à partir de 1504. À la suite du décès d’Isabelle la Catholique, Ferdinand ne disposait plus de la légitimité politique nécessaire pour imposer son projet inquisitorial. À présent, le déploiement territorial du Saint-Office dans sa formule moderne cédait le pas à des logiques de concentration et de rationalisation. La scission du conseil de la Suprême en 1507 entre la Castille et l’Aragon témoigne de la précarité du tribunal de la foi dans un contexte de transition institutionnelle et de polémiques provoquées par la multiplication de scandales judiciaires sans précédent. Du vivant d’Isabelle, le roi d’Aragon avait fait ostensiblement l’économie des critiques qu’attisaient ses innovations juridictionnelles. Pour autant, jusqu’en 1507, Ferdinand ne fit aucun cas des doléances des pouvoirs locaux valenciens, catalans et aragonais. L’Espagne fut alors le théâtre de manifestations éclatantes d’une résistance à l’ordre inquisitorial ainsi que de la construction doctrinale d’une controverse juridique qu’Adrien d’Utrecht, à l’avènement de Charles, dut prendre à bras-le-corps.

20À la lecture de l’appareil normatif conservé, il appert que les autorités s’étaient explicitement prononcées, au cours des premières années du règne de Charles, pour le respect d’une conformité juridique de l’action inquisitoriale qui, à leurs yeux, devait contribuer à l’enracinement du tribunal de la foi dans le paysage socio-institutionnel espagnol. Sous cette optique, l’Inquisiteur général Adrien prolongea résolument l’œuvre du cardinal Cisneros. L’inflexion doctrinale et jurisprudentielle intervenue en 1508, à l’occasion de la congrégation catholique de Burgos, contribua en profondeur à informer les lignes d’action administrative et jurisprudentielle au temps de l’empereur. Elle fut vouée à pérenniser l’ordre inquisitorial.

Réformer les abus en Castille. La commission générale de 1508 : une procédure novatrice

  • 30  Ordonnance exhumée et transcrite par Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos : E (...)
  • 31 Sur le procès de Hernando de Talavera, voir l’état des lieux de Tarsicio Herrero del Collado, « El (...)

21La Congregación general convoquée à Burgos était l’incarnation d’une césure. Cette conception a fait d’ailleurs l’objet d’un consensus historiographique depuis Juan Antonio Llorente. Inaugurée le 1er juin, la congrégation devait s’achever le 10 juillet 1508 ; ses 23 magistrats furent choisis parmi différentes juridictions du royaume pour statuer sur un volume considérable de procédures. En effet, l’inquisiteur Rodríguez de Lucero avait prévu de remettre 160 condamnés au bras séculier au cours de l’autodafé qui devait se tenir en juin 1506. En outre, l’Inquisiteur général Deza avait décidé, le 1er août 1506, de concert avec les conseillers de la Suprême et en présence du secrétaire royal, Juan Ruiz de Calcena, de l’opportunité des poursuites pour une vingtaine d’affaires, relevant de Valladolid et, plus particulièrement, de la cour. Ces dernières impliquaient des notables, parmi lesquels, le licenciado de Illescas et des membres de la famille de Luis de Serna, proches des pouvoirs locaux cordouans30. Qui plus est, selon les documents conservés, au printemps 1506, Lucero engageait des poursuites criminelles à l’encontre de la famille et des collaborateurs du hiéronymite converso, Hernando de Talavera, auteur de la Católica impugnación et premier archevêque de Grenade31. Ces affaires avaient fait grand bruit et l’inquisiteur général Deza avait dû démissionner. En succédant à ce dernier à la tête du Saint-Office, le cardinal Cisneros choisit d’engager une procédure en révision. L’arrivée de Cisneros à la tête du Saint-Office fut rapidement suivie de l’arrestation de Rodríguez de Lucero, le 18 mai 1508.

22Aux côtés des inquisiteurs, siégeaient à la congrégation générale de Burgos des membres du conseil royal ainsi que de juridictions criminelles ordinaires monarchiques et ecclésiastiques.

  • 32  Sur les conditions de la prise à partie en Espagne, « La pena del juez que fuere negligente en adm (...)
  • 33  « Es cierto que ay muchas e diversas quexas de muchos de los dichos inquisidores y otros oficiales (...)
  • 34  Juan Antonio Llorente, Histoire critique de l’Inquisition d’Espagne, Paris, Treutel et Würtz, 1818 (...)

23La spécificité de la commission tenait d’abord à ce qu’elle statuait sur lamise en cause de la responsabilité personnelle de certains magistrats dans le cadre d’une procédure de prise à partie32. La commission de Burgos considérait le dol qui avait sous-tendu les excès de pouvoir33. La plupart de ses jurisconsultes relevaient des conseils royaux ; la révision, partant, était instruite à charge et à décharge dans le giron de la monarchie. Aussi, pour la première fois, les excès des inquisiteurs allaient être incriminés. Cette juridiction souveraine était convoquée ad hoc pour procéder à l’application uniforme du droit (ius comune), en vertu d’attributions en matière d’appel dévolues par la papauté à l’inquisiteur général aux termes du bref du 8 novembre 150734. Sa portée s’annonçait considérable car la congrégation catholique, ainsi que la nommait Lorenzo Galíndez de Carvajal, était susceptible de concourir non seulement à la réformation et à l’annulation d’actes irréguliers mais, corollairement, à la révision de procédures litigieuses et aux réparations qui s’en suivaient.

  • 35  Juan Antonio Llorente, España y la Inquisición,op.cit., p. 135.
  • 36  « It was apparently the first time that an inquisitor had been thus publicly put on trial to answe (...)
  • 37 Ibid., p. 624-625.
  • 38  John Edwards, « Trial of an Inquisitor : The Dismissal of Diego Rodríguez Lucero, Inquisitor of Co (...)

24À cet égard, Juan Antonio Llorente convenait autrefois de la circonspection et de l’impartialité de la congrégation catholique, dont les jurisconsultes établirent la gravité des erreurs de droit et de fait imputés aux inquisiteurs cordouans35. De même, Henry Charles Lea reconnaissait sa singularité36 et sa vertu37. Tous deux, néanmoins, ne voyaient dans les actes de la commission que l’objectivation et la preuve des abus que commettaient au quotidien les inquisiteurs. Or, la Congregación general suscite toujours l’intérêt en tant que pierre de touche de l’exercice débridé des passe-droits38. Aussi les pères de l’historiographie inquisitoriale contemporaine firent-ils de ces actes le prisme à travers lequel se révélait, dans toute son acuité, la morphologie de l’erreur judiciaire. S’ils l’avaient établie, par malheur, selon Llorente et Lea, les jurisconsultes de la congrégation ne se seraient pas attelés à amender durablement les dérèglements inquisitoriaux. De ce point de vue, la portée des actes rendus à Burgos en 1508 fut, sinon nulle, du moins infime en matière de réforme des abus. D’ailleurs, Juan Antonio Llorente, imputait sans ambages l’immobilisme inquisitorial à la versatilité du cardinal Cisneros :

  • 39  Voir l’édition de Léonard Gallois, Histoire abrégée de l’Inquisition d’Espagne, Paris, chez Chassé (...)

Le cardinal – inquisiteur général Ximènes de Cisneros, qui fut un des plus ardents partisans de la réforme de l’Inquisition pendant qu’il n’était encore qu’archevêque, devint le plus opiniâtre défenseur des graves abus que commettaient les inquisiteurs, dès qu’il fut placé à leur tête, et fut cause, pendant deux fois, que la manière de procéder du Saint-Office ne reçût presque aucune de ces modifications que les peuples de l’Espagne demandaient à grands cris depuis l’établissement de l’Inquisition moderne39.

25Certes, la pérennisation du Saint-Office avait déterminé les choix opérés par Cisneros. Néanmoins, la congrégation de Burgos entendit les critiques anti-inquisitoriales ; elle leva l’immunité des inquisiteurs et fut l’occasion d’ébaucher des stratégies de pérennisation du Saint-Office. De ce fait, puisque les prétentions des demandeurs ne furent pas déboutées, la congrégation doit être conçue comme le point d’appui dialogique à l’œuvre administrative entreprise par Cisneros.

26Si les ordonnances rendues par l’inquisiteur Lucero étaient formellement attaquées par la voie de révision, aux yeux du cardinal, cette mise en procès fatidique du Saint-Office devait inaugurer une logique de consolidation de l’ordonnancement inquisitorial en tant qu’ensemble hiérarchisé de normes. Il s’agissait de répondre ainsi aux allégations d’iniquité inquisitoriale qui sous-tendaient la controverse juridique en sanctionnant les faits contrevenant à la bonne administration de la justice. Or, les jurisconsultes réunis à Burgos affirmèrent à son issue la nécessité de définir les leviers d’un enracinement socio-institutionnel qui passait implicitement par la réforme des abus. Aussi, la portée de la congrégation doit être lue à travers les dispositions que prit, par la suite, le cardinal. Sous cet angle, cette dernière vint à représenter non seulement un point d’inflexion en matière de traitement de l’excès de pouvoir mais également le point d’appui des choix administratifs et jurisprudentiels opérés par la suite et ce, jusqu’aux premières années du règne de l’Empereur.

L’inflexion : la convergence des recours en annulation et des demandes en révision

  • 40  « Iuris prudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia », Dig (...)
  • 41  L’interprétation usuelle est celle qui est consacrée par l’usage judiciaire. Sur les différents mo (...)

27En invoquant les excès de pouvoir, les victimes des erreurs judiciaires réactualisaient en filigrane les conceptions d’Ulpien selon lequel la jurisprudence recouvrait « la connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste »40. Aussi, pour les détracteurs du tribunal de la foi, la prudentia n’était-elle pas tenue pour une notion opératoire parmi les inquisiteurs. En conséquence, les demandeurs mettaient explicitement en cause les modes d’interprétation du droit en matière inquisitoriale. Ils en fustigeaient l’interprétation usuelle41 à laquelle procédaient indûment les juges de la foi en attaquant plus particulièrement les modes de délégation du pouvoir arbitraire des magistrats.

  • 42  Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos. El cardenal Cisneros, Inquisidor Genera (...)
  • 43  Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, op. cit., p. 231-234 ; Pedro Porras Arbole (...)
  • 44 Sucesos de Toro, Archivo General de Simancas, Patronato Real, fol. 28-40.

28Or, selon les parties lésées, les instructions avaient consacré un usage judiciaire abusif (abusiones) que les magistrats avaient institué depuis 1480. Ainsi le licenciado Illescas et Luis de la Serna tenaient-ils la procédure pénale inquisitoriale pour contraire à l’administration de la justice. Ils demandaient, à ce titre, à Cisneros de prescrire de nouvelles instructions « y estatutos santos conformes a los derechos divinos y canónicos e mande rrasgar e quitar muchas abusiones, constituciones ynicas – il s’agissait là des instructions de Torquemada et de Deza – y otros agravios e injusticias, de que fasta aquí en oficio tan santo algunos juezes usavan non santamente42 ». « Todos universalmente suplican » : ainsi les victimes de Valladolid alléguaient-elles les pourvois formés précédemment par les prévenus du district de Jaén43 et de Cordoue44. Les recours émanaient de plusieurs districts. Les appelants s’entendaient et se coalisaient à présent ; par leur convergence, les demandes en révision mettaient en balance un rapport des forcesqui apparaissait défavorable au Saint-Office.Dans ce contexte, ils se prévalaient de leur concorde afin de persuader la Suprême de recevoir les recours pour excès de pouvoir.

  • 45  Archivo Histórico Nacional, sección Inquisición (dorénavant AHN, Inq.), libro 572, 138r° ; Juan Me (...)
  • 46  « Juez. El juez que a sabiendas mal juzgare / a qué pena sea tuuido. Vide en la ley xxiiij en el t (...)
  • 47  « El juez deue mirar la verdad del fecho avnque no fuere reseruado el orden de derecho en el proce (...)
  • 48 Corpus Iuris Canonici – Clementinarum, l. V, tit. III, c. 2 ; cf. Juan Meseguer Fernández, « Docume (...)

29Néanmoins, parmi les conseillers de la Suprême, la mise aux arrêts de l’inquisiteur cordouan, Rodríguez de Lucero, n’avait pas fait l’unanimité. Si Fernando de Mazuecos et Martín de Azpeitia furent favorables aux sanctions, Ortún Ibáñez de Aguirre s’y opposa, cherchant à préserver Lucero45. Le franciscain Cisneros accueillit favorablement les demandes en révision formées en vue d’obtenir une réparation de l’injustice. En convoquant la commission générale à Burgos, Cisneros admettait d’emblée l’existence d’erreurs de droit et de fait qui avaient suscité nombre de condamnations pénales indues. Du reste, les lois pénales castillanes prévoyaient des sanctions en cas de manquement grave des magistrats aux devoirs de leur charge46, la recherche de la vérité primant, en théorie, toute autre considération47. En outre, les appelants avaient invoqué les prescriptions en la matière recueillies par le Corpus iuris canonici48.

L’exercice de l’excès de pouvoir en cause : entendre la contestation

  • 49  Ainsi qu’en témoigne l’arrestation de Lucero prononcée dans les deux semaines qui précédèrent l’ou (...)
  • 50  Cf. l’exposé des motifs de Gonzalo Ayora, 15/09/1507 : « porque qrea vuestra alteza que si los ynq (...)
  • 51  « Digo que convenía e aun era necessario hacerse como se hace in conspectu tantorum virorum Prælat (...)
  • 52 Ibid., p. 108.

30La congrégation générale signifiait formellement la levée de l’immunité pénale qui avait été implicitement accordée, par le passé, aux inquisiteurs49. À présent, les magistrats de la foi, et plus particulièrement Rodríguez Lucero et ses complices (« Luzero y sus consortes ») étaient nommément intimés par les demandeurs, lesquels prétendaient ainsi faire annuler les actes illégaux et obtenir des sanctions pénales à leur encontre. La fraude, la prévarication et la concussion étaient fustigées avec véhémence50, jetant le discrédit sur l’ordre inquisitorial dans son ensemble. C’est pourquoi la procédure devait être menée à son terme. D’ailleurs, à l’occasion de l’ouverture des débats, le 1er juin 1508, Lorenzo Galíndez de Carvajal, alors membre du conseil royal, fut chargé de prononcer un discours introductif dont il ressortait explicitement que la commission s’attachait à juger collégialement51 les excès de pouvoir commis précédemment par les inquisiteurs pris à partie. Dans cette perspective, la plaidoirie de l’éminent letrado prétendait justifier qu’une commission spéciale s’avérait plus légitime que la chancellerie apostolique pour instruire et juger ces affaires. Sous cette optique, la commission avait pour fonction, par son jugement, d’imposer in fine son autorité aux yeux des victimes de l’iniquité des inquisiteurs52. La commission était investie d’une autorité juridictionnelle en vertu de laquelle ses magistrats purent rendre des arrêts sanctionnant la nullité des actes jugés irréguliers. En outre, les inquisiteurs impliqués étaient formellement mis en cause et la commission fut amenée à prononcer autant d’arrêts qui leur furent défavorables.

31Par ailleurs, le mécontentement des justiciables mettait aux prises les pouvoirs locaux et la monarchie. La lecture de la conjoncture déterminait les choix tactiques opérés par Cisneros, ainsi que le plaidait Martín de Azpeitia, conseiller de la Suprême, le 1er juin 1508, lors de la séance inaugurale de la congrégation catholique :

  • 53  AHN, Inq., libro 1263, 17 v°, transcription de Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 134.

Ninguna cosa se puede haçer tan buena para el bien de todo el Reyno como quitar el nublado e la confusión que destos negoçios a subçedido en él con toda diligençia, sabiendo la verdad y proueyendo como al seruicio de Dios e al bien de todos convenga53.

  • 54  John Edwards, « La révolte du marquis de Priego à Cordoue en 1508 : un symptôme des tensions d’une (...)
  • 55  Sur les motivations du marquis, ibid., p. 167.

32Ainsi l’inquisiteur Lucero avait-il grandement contribué à détruire la paix sociale par l’exercice de l’arbitraire et de l’insécurité juridique ; d’ailleurs, parmi les doléances figuraient, au premier chef, ses excès. Une lettre patente du 15 novembre 1506, condamnant les voies de fait sur les officiers de l’Inquisition, faisait état de la multiplication des atteintes à leur intégrité physique : ces dernières signifiaient le défaut de crédit dont souffrait à présent l’autorité inquisitoriale. Ainsi que l’a montré John Edwards, l’opposition aux inquisiteurs était soutenue par les autorités séculières et ecclésiastiques de Cordoue : le 15 octobre, le conseil municipal dépêchait quatre de ses membres pour convenir, de concert avec le chapitre ecclésiastique, des modes de résistance à privilégier. L’accord avait été trouvé et, aux termes d’une décision municipale du 6 décembre, tous les Cordouans devaient s’enquérir des avancées des négociations en matière inquisitoriale54. La ville faisait ainsi front contre les abus du tribunal de la foi et les tensions étaient à leur paroxysme. Dans ce contexte, la noblesse, naguère séditieuse, s’invitait à l’insurrection ; le marquis de Priego sut instrumentaliser la contestation au cours du soulèvement de 1508 afin de déstabiliser Ferdinand55. Pour les autorités, l’effort juridictionnel à consentir était considérable. Un mois durant, la commission statua à plein temps sur un volume substantiel d’actes, sans observer les jours de repos, en vue de parer au plus urgent, puisque les jurisconsultes se concentrèrent en priorité sur les affaires cordouanes. Du reste, une telle procédure en appel était susceptible de faire jurisprudence, ce dont étaient conscients les requérants qui blâmaient l’insécurité juridique immanente à l’ordonnancement inquisitorial et, partant, en exigeaient la reforme.

  • 56  Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 162-163.
  • 57 Ibid., p. 106-107.
  • 58  « 13. Iurisdición privative es la que por sí sola priva a las demás del conocimiento de la causa q (...)

33En matière de procédure, l’inquisiteur général, contre toute attente, s’employa à canaliser les prétentions de la partie demanderesse dans l’intérêt du Saint-Office : si la ville de Cordoue cherchait à s’ingérer dans le jugement en envoyant à Burgos ses propres magistrats, elle dut essuyer un refus du Cardinal sur ce point56. En contrepartie, la légitimité de la commission passait par le choix d’une composition non seulement collégiale mais également transversale. À cette occasion, Cisneros fit appel à des juristes plutôt qu’à des théologiens ; aux huit membres issus du conseil royal de Castille, siégeant aux côtés d’inquisiteurs moins nombreux, s’ajoutaient des auditeurs des juridictions royales, de l’audience de Valladolid, plus précisément, lesquels étaient rompus à la procédure criminelle ordinaire. De même, les évêques, qui représentaient l’Église au nom des juridictions ecclésiastiques et des officialités, veillaient à la conformité des actes judiciaires inquisitoriaux au droit canonique57. Ces jurisconsultes furent invités à se prononcer sur des matières ressortissant en droit à la seule juridiction d’exception (privativa58) inquisitoriale.

34Ce précédent esquissait de nouvelles logiques à l’œuvre en matière d’intégration juridictionnelle et administrative de l’Inquisition au sein de la monarchie. De ce fait, fort de son expérience politique, Cisneros contribua décisivement à prolonger, à cette occasion, le processus d’enracinement du tribunal de la foi dans la polysynodie. Par ce biais, la commission prétendait incarner une réponse coordonnée. Les procès en appel et les cassations s’en suivant, le cas échéant, étaient susceptibles de tempérer à terme les critiques mettant en cause la toute-puissance de la juridiction inquisitoriale.

La portée de la congrégation de Burgos

  • 59  La pacification des troubles par la réparation, le cas échéant, de l’erreur, constituait une prior (...)
  • 60  Tarsicio de Azcona, art cit., p. 122-163.

35La condamnation des erreurs judiciaire, ainsi que du dol qui en était la cause, s’avérait cruciale par ses retombées en termes de pacification des troubles59. La question de la réforme des abus se posait dans toute son acuité car elle sous-tendait in fine la légitimité de la commission. En contrepoint, en procédant à la dé-légitimation inquisitoriale des magistrats les plus polémiques, les autorités faisaient foi de la juridicité à l’œuvre. Les principaux actes de la congrégation de Burgos permettent d’inscrire aisément les solutions retenues par les magistrats de cette dernière dans leur mouvement jurisprudentiel et d’en saisir les raisonnements sous-jacents60.

Affirmer l’autorité de la justice inquisitoriale tout en réparant l’erreur

  • 61 Ibid., p. 115 ; Juan Meseguer Fernández, « El período fundacional (1478-1517) », op. cit., p. 351.

36Les actes de la congrégation doivent être appréhendés en tant que matérialisation d’une légalité inquisitoriale en travail sur fond de controverse juridique. En effet, la congrégation de Burgos constituait une commission d’enquête chargée d’établir, sous la conduite et l’autorité de l’inquisiteur général Cisneros, les abus (abusiones) en déterminant les erreurs judiciaires (de droit et de fait), conformément aux prétentions des parties lésées. Ainsi, dans un premier temps, le cardinal Cisneros diligenta une information judiciaire. Les inquisiteurs Fernando de Mazuecos et Andrés Sánchez de Torquemada, archidiacre d’Aza, furent dépêchés auprès du tribunal de Cordoue pour recueillir les procédures et, le cas échéant, ouvrir des informations complémentaires en vue de réunir des témoignages et d’établir les faits61.

  • 62  AHN, Inq., libro 1263, 43 r°-45 v° ; transcrit par Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 147-150.
  • 63  Ainsi, Gonzalo de Ayora, au nom des justiciables castillans lésés par les excès de pouvoir inquisi (...)

37En convoquant la congrégation de Burgos, l’inquisiteur général avait cherché à créer un précédent : mis en procès, le Saint-Office castillan le fut en tant que défendeur ; en l’espèce, le procureur fiscal de la Suprême dut plaider sa cause62 devant des magistrats issus des conseils de la monarchie, en raison d’actes faisant grief que ne suffisaient à expliquer ni l’impéritie ni l’erreur d’appréciation. Ce sont là les conditions à défaut desquelles toute réforme des modes d’exercice de la juridiction inquisitoriale eût été lettre morte aux yeux des victimes des exactions inquisitoriales63. L’essentiel des quarante sessions furent consacrées à la lecture des actes des procès inquisitoriaux instruits dans les districts de Cordoue et de Valladolid.

  • 64  Ibid.

38La commission de Burgos entendit les réquisitions relatives à l’inobservation des règles de procédure. De fait, les victimes de Cordoue et de Jaén avaient dénoncé le défaut d’égalité des armes et la situation de non-défense (indefensión) que subissaient les parties. Reçus naguère par Philippe le Beau, leurs recours avaient motivé la décision monarchique de suspendre l’activité inquisitoriale, le 30 septembre 1505. Ce choix avait constitué un revers cuisant pour le Saint-Office par les implications jurisprudentielles qu’il revêtait. À la lumière d’un tel précédent, sanctionné par l’autorité royale, ces motifs purent être aisément exposés en 1507 par le licenciado Illescas et Luis de la Serna : à présent les justiciables de Valladolid pouvaient assigner les inquisiteurs dans une procédure de prise à partie. D’ailleurs, les actes judiciaires et les dépositions des témoins à charge des sucesos de Toro furent étudiés par les experts et motivèrent les conclusions de la congrégation64.

  • 65  Séances du 14 et du 15 juin 1508, Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 112.

39La commission générale de Burgos avait été convoquée en vue d’apaiser les polémiques. La levée de l’immunité des inquisiteurs fut couplée, d’une part, au contrôle du respect scrupuleux du régime de l’administration de la preuve et, d’autre part, à l’affirmation des garanties organiques qu’attestaient la collégialité de la commission et les solutions privilégiées par ses magistrats. Ainsi, les actes relatifs à la question (la torture) appliquée aux prévenus de Valladolid furent passés au crible de la « congrégation catholique » au cours de deux séances65.

  • 66  Voir les attendus de l’arrêt du 9/07/1508 : « E visto como después por el dicho señor arçobispo de (...)
  • 67  Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 113 ; voir aussi les attendus de l’arrêt du 9/07/1508 : « E para (...)
  • 68  « Por ende que lo que toca a los dichos sermones en aparato e con insignias, como lo dizen los dic (...)
  • 69  « En lo que depusieron los dichos testigos çerca de los dichos sermones e sínogas, notando e ynfam (...)

40Afin de procéder, le cas échéant, à la cassation des décisions des inquisiteurs, les magistrats de la Congrégation catholique se fondaient sur l’examen des faits et sur le contrôle des raisonnements qui avaient été privilégiés par les inquisiteurs pris à partie. Si elle effectuait un contrôle de la conformité des actes inquisitoriaux aux règles de la procédure criminelle, la commission prolongeait parallèlement le jugement des affaires au fond66. Ainsi, les séances qui se tinrent du 28 juin au 3 juillet furent consacrées à la lecture des procès-verbaux de l’enquête (pesquisa) effectuée par Mazuecos et Torquemada67. Par ailleurs, à l’issue des délibérés, une fois les faux témoignages établis, la cour annula les condamnations prononcées à l’encontre de supposés prédicateurs apostats dont l’héréticité des sermons avait motivé les jugements en premier ressort68. De même, la Congrégation catholique reconnut l’instrumentalisation par les inquisiteurs des dénonciations calomnieuses : les faits crypto-judaïques qui avaient entaché d’infamie monastères et chapitres ainsi que nobles et vieux-chrétiens furent tenus pour fallacieux. De ce fait, non seulement la commission décida l’acquittement des prévenus impliqués dans ces affaires mais elle ordonna corollairement la suppression de toute trace susceptible de porter préjudice moral (infamia) à ces justiciables69. Enfin, la prise à partie se soldait par des sanctions administratives à l’encontre des magistrats fautifs. Les jurisconsultes de la commission de Burgos considéraient la prévarication dans toute sa gravité ; ils ordonnèrent la révocation de Lucero. La réparation réclamée par les parties lésées leur fut ainsi accordée.

  • 70  « En quanto a los prozesos particulares, así de jueçes como de offiçiales e de los que fueron pres (...)

41Parallèlement, les magistrats reconnurent qu’il fallait corriger la procédure pénale de l’Inquisition. Il s’agissait ainsi d’éviter à l’avenir que des justiciables innocents fassent l’objet de poursuites judiciaires et soient condamnés indûment. Les dérèglements du tribunal de Cordoue établis et sanctionnés, la commission prévoyait parallèlement le renvoi des procédures régulières aux juridictions de district afin d’en achever l’instruction. À cet effet, dans ses conclusions, la commission confiait aux licenciados Zapata et Mujica ainsi qu’au docteur Carvajal, tous trois membres du conseil royal, la mise au point de directives visant à assurer l’observation scrupuleuse des règles de procédure et, plus largement, de veiller à la conformité juridique des actes judiciaires70. La congrégation catholique participait d’un élan de réformation des excès inquisitoriaux ; elle s’inscrivait résolument dans une perspective de consolidation socio-institutionnelle du Saint-Office. Le cardinal Cisneros avait fait de la réformation des modes d’exercice de la justice le soubassement du bon gouvernement du Saint-Office et de la prise en compte de la controverse juridique une source indirecte de création du droit inquisitorial.

Cisneros et les leviers de la pérennisation du Saint-Office

  • 71  « Yten, que ya su alteza sabe que siendo ynquisidor el liçençiado Luzero en este arçobispado de Gr (...)

42Les répercussions à court terme de la congrégation sur la controverse juridique furent cependant modérées. En 1510, la ville de Grenade projetait de présenter des doléances aux Cortès, alors convoquées à Madrid. Les représentants municipaux souhaitaient fustiger les excès de pouvoir de Rodríguez de Lucero ainsi que les conséquences économiques et sociales de l’iniquité inquisitoriale en Andalousie. Toutefois, il ne fut pas jugé opportun de fixer le sujet à l’ordre du jour des sessions ; des pressions royales ont été vraisemblablement à l’origine du silence des Cortès sur cet épisode71. À long terme, en revanche, les orientations imprimées au cours du mandat de Cisneros allaient s’avérer déterminantes dans la consolidation institutionnelle du tribunal de la foi.

  • 72  Cf. Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos. El cardenal Cisneros, Inquisidor Ge (...)
  • 73  José García Oro, El cardenal Cisneros : vida y empresa, Madrid, BAC, 1992, vol. 1, notamment p. 18 (...)

43Les actes émis au cours du mandat inquisitorial de Cisneros ont fait l’objet de plusieurs publications du père Juan Meseguer Fernández72. En se fondant sur les arrêts et les ordonnances émis par l’inquisiteur général et la Suprême, José García Oro a consacré plusieurs pages de sa biographie à l’œuvre inquisitoriale du cardinal73. Il en ressort que, dans l’esprit de la congrégation de Burgos, le mandat du franciscain inaugurait de nouvelles conceptions du gouvernement du Saint-Office et d’une juridicité vouée à informer la trajectoire historique du Saint-Office. Le cardinal avait été appelé à réunir la congrégation catholique, à réviser les procédures instruites à Cordoue, à renforcer les garanties organiques – collégialité et double degré de juridiction – et à reconnaître les excès de pouvoir sans pour autant légitimer la suppression du Saint-Office. Les détracteurs du tribunal de la foi attendaient de lui une réforme substantielle à l’issue de laquelle la justice inquisitoriale serait réglée par la procédure criminelle ordinaire. Cisneros ne les suivit pas sur ce point puisqu’il privilégia la définition des termes d’une réforme des abus sans infirmer le principe d’efficacité de la justice inquisitoriale ni son statut de juridiction d’exception. Au moyen de la reconnaissance des excès de pouvoir de certains magistrats, Cisneros imposait sa conception des ajustements structurels à mettre en œuvre.

  • 74  Cisneros au conseil de la Suprême, 9/09/1508, AHN, Inq., libro 572, 142 v°-143 r°, publié par Juan (...)
  • 75  « Quanto a lo primero de las acusaciones hame parescido muy bien el modo y la forma dellas, y en n (...)

44Aux yeux de Cisneros, l’injonction légaliste était corrélée à la proscription de l’excès de pouvoir. En conséquence, les instances décisionnaires devaient entendre les doléances des justiciables en vue d’imposer, sur leur fondement, les conditions de la conformité juridique des actes inquisitoriaux. Le 9 septembre 1508, le cardinal affichait fermement sa volonté de faire instruire les procédures de prise à partie engagées dans le sillage de l’affaire Lucero74. Cisneros entendait se prévaloir des attributions que la papauté lui avait déléguées en vue d’appliquer, le cas échéant, des sanctions disciplinaires à l’encontre de magistrats fautifs75.

  • 76  José García Oro, El cardenal Cisneros : Vida y empresas..., op. cit., vol. 1, p. 202-203.
  • 77 Ibid., I, p. 193 ; Juan Meseguer Fernández, « El período fundacional (1478-1517) », op. cit., p. 28 (...)

45De fait, l’exercice du contrôle a posteriori des actes fut encouragé par l’inquisiteur général, ainsi qu’en témoigne l’appareil réglementaire conservé. Le 6 mars 1509, Pedro Montano, abbé de Baza, et son secrétaire Gonzalo Núñez furent nommés inspecteurs des juridictions inquisitoriales. Le 4 juin 1509, Alonso Rodríguez Francés et Alonso Montoya puis, le 1er juin 1511, les licenciados Argüelles et Escudero furent pourvus des mêmes fonctions. En 1517, le receveur de Jaén, Pedro Vázquez de Buisto, fut diligenté pour procéder au contrôle des comptes des inquisitions de Valladolid, de Cuenca et de Cordoue76. Parallèlement, Cisneros désapprouva, le cas échéant, l’incurie de ses magistrats. Ainsi, entre 1510 et 1511, l’inquisiteur Cristóbal de Ávila fut blâmé par le cardinal en raison des erreurs de procédure que ce dernier avait commises. En conséquence, l’inquisiteur général accueillit favorablement les appels des prévenus qui étaient revenus sur les aveux qui leur avaient été extorqués77.

Conclusion

46Saisie par Juan Antonio Llorente et Henry Charles Lea comme une des nombreuses manifestations de l’opposition suscitée par un exercice débridé de la justice inquisitoriale, la congrégation générale de Burgos représentait, aux yeux de ces derniers, un espace d’expression de l’opinion anti-inquisitoriale au début du xvie siècle. C’était là une pièce supplémentaire à verser au dossier de l’iniquité des juges de la foi. Néanmoins, comme nous l’avons vu, à travers cette commission d’enquête, le cardinal Cisneros prit appui sur l’intense controverse juridique dont faisaient l’objet les magistrats du Saint-Office, en vue d’élaborer des réponses politiques, judiciaires et institutionnelles susceptibles de pérenniser la cour. Davantage qu’une simple manifestation de l’opinion anti-inquisitoriale, la congrégation générale de 1508 constitue le soubassement dialogique d’une réforme des structures du tribunal engagée par le cardinal Cisneros. Du vivant d’Isabelle, le roi d’Aragon avait fait ostensiblement l’économie des critiques que suscitaient les innovations juridictionnelles en matière de répression de l’hérésie. Jusqu’en 1507, Ferdinand ne fit aucun cas des doléances des pouvoirs locaux valenciens, catalans et aragonais. L’Espagne fut alors le théâtre de manifestations éclatantes d’une résistance à l’ordre inquisitorial et de la construction doctrinale d’une controverse juridique qu’Adrien d’Utrecht, à l’avènement de Charles, dut prendre, à son tour, à bras-le-corps.

  • 78  Benoît Garnot (dir.), La justice et l’histoire : sources judiciaires à l’époque moderne (xvie, xvi (...)
  • 79  Expédition du Conseil, 20 juin 1507 : « Que quando se prueva aver dicho o hecho algo el reo no se (...)
  • 80  José García Oro, El cardenal Cisneros : Vida y empresas..., op. cit., vol. 1, p. 203-204.
  • 81  Cf. David Kahn, « La Inquisición y la cuestión morisca en la España de Carlos V. Ajustes procesale (...)

47La procédure inquisitoire avait fait du secret de l’instruction et de l’écrit ses piliers78. Pour Cisneros le formalisme était de rigueur. Ainsi, dans les semaines qui suivirent la nomination du nouvel inquisiteur général, les instances décisionnaires rappelaient aux inquisiteurs de Tolède, le 20 juin 1507, que la rédaction des actes de procédure devait faire l’objet d’une précision accrue ; les magistrats étaient tenus de lever toute ambiguïté susceptible, in fine, de provoquer l’erreur79. De même, c’est sous le mandat du cardinal que le greffe inquisitorial entra dans la modernité sur le plan de l’organisation. Un système de registres fut conçu dans le district de Tolède. Le classement chronologique des consultes et des expéditions devait en faciliter l’accès. Les secrétaires furent incités à tenir des cartulaires afin de garantir l’accès aux instruments inquisitoriaux80. L’effort de rationalisation archivistique consenti alors fut prolongé au temps de l’Empereur. Au-delà de l’iniquité et des passe-droits, les résistances que suscitèrent les agissements des inquisiteurs furent à l’origine d’ajustements. Paradoxalement, au temps de Charles Quint, l’Inquisition allait faire de la modération pénale et des aménagements de sa procédure les instruments de son enracinement institutionnel81.

Haut de page

Notes

1  Juan Antonio Llorente, España y la Inquisición : memoria histórica acerca del tribunal de la Inquisición seguida de carta al señor Clausel de Coussergues sobre la Inquisición española, éd. de Michel Boeglin, Séville, Renacimiento, 2007, p. 233.

2  Juan Antonio Llorente, op. cit., p. 211.

3 Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, Madrid, Fundación universitaria española, 3 vols., 1983, 898 p. ; 796 p. ; 1 066 p.

4  Voir Raphaël Carrasco, « L’Inquisition espagnole à l’époque de Charles Quint », Guy Le Thiec, Alain Tallon (dirs.), Charles Quint face aux Réformes, Paris, Honoré Champion, 2005, p. 77-99 ; Jean Pierre Dedieu, « Autant d’amour que de crainte : les castillans et l’Inquisition », dans Mélanges offerts à Pierre Chaunu, Jean-Pierre Bardet et Madeleine Foisil (dirs.), PUF, 1993, p. 505-515 ; Henry Kamen, La Inquisición española. Una revisión histórica, Barcelone, Círculo de Lectores, 2002, 443 p. ; Miguel Avilés Fernández, « Motivos de crítica a la Inquisición en tiempos de Carlos V (aportaciones para una historia de la oposición a la Inquisición) », dans La Inquisición española : nueva visión, nuevos horizontes, Joaquín Pérez Villanueva (dir.), Madrid, Siglo xxi de España, 1980, p. 165-192.

5  Article « Espagne » de l’Encyclopédie méthodiquede Panckoucke, Paris, 1782.

6  Miguel Avilés Fernández, « Motivos de crítica a la Inquisición en tiempos de Carlos V (aportaciones para una historia de la oposición a la Inquisición) », op. cit., p. 179.

7 Ibid.

8  Doris Moreno Martínez, La invención de la Inquisición, Madrid, Marcial Pons Historia, 2004, 326 p.

9  Sandro Landi, Naissance de l’opinion publique dans l’Italie Moderne, Rennes, Presses universitaires, 2006, p. 28.

10  Ricardo García Cárcel, Doris Moreno Martínez, « La opinión de las víctimas de la Inquisición en la España de los siglos xvi y xvii », dans Estudios en homenaje al profesor Teófanes Egido, Máximo García Fernández, María de los Ángeles Sobaler Seco (dirs.), Valladolid, Junta de Castilla y León, vol. 2, p. 87-103 et, notamment, p. 92.

11  Tarsicio de Azcona, « La Inquisición española procesada por la Congregación General de 1508 », dans La Inquisición española. Nueva visión, nuevos horizontes, Joaquín Pérez Villanueva (dir.), Madrid, Siglo xxi de España Editores, 1980, p. 89-163.

12  Juan Antonio Llorente, España y la Inquisición, op. cit.

13  Ibid., p. 35.

14  Simon Nicolas Henri Linguet, Appel à la postérité, ou Recueil des mémoires et plaidoyers de M. Linguet pour lui-même, contre la communauté des avocats du Parlement de Paris (s. l., 1779), p. 372, cité par Keith Michael Baker, « Politique et opinion publique sous l’Ancien Régime », Annales ESC, 1987, 1, p. 58.

15  Voir l’article « opinion » du Dictionnaire de l’Académie française, 1786.

16  Juan Antonio Llorente, op. cit., p. 101.

17  Louis-Sébastien Mercier, Tableau de Paris, Jean-Claude Bonnet (dir.), vol. 1, Paris, Mercure de France, 1994, p. 972.

18  Cette notion de tribunal de l’opinion, chère aux philosophes des Lumières, est implicitement utilisée par Juan Antonio Llorente : « Parece imposible que tantos hombres sabios como ha tenido España en tres siglos hayan sido de una misma opinión. Haberse opuesto unos a otros en todas las materias (aun las más claras y notorias) por un efecto natural de la condición del entendimiento humano y conformarse todos en esta sola, presenta suficiente motivo de dudar de la sinceridad de muchos ; especialmente si traemos a consecuencia, como es justo, que algunos, capaces de dar peso a la buena opinión pública de la Inquisición, fueron procesados por ella... », Juan Antonio Llorente, op. cit., p. 32.

19  « La clase de ciudadanos en Castilla concurría a las Cortes por medio de aquellos que llevaban poder especial de las ciudades que tenían voto, y entre los modos de investigar la opinión popular, el mayor parece saber las peticiones de los pueblos hechas por sus representantes », Juan Antonio Llorente, ibid., p. 103-104.

20  Ricardo García Cárcel, La leyenda negra : historia y opinión, Madrid, Alianza, 1992, 346 p.

21  Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, Madrid, Fundación universitaria española, 1983, vol. 1, p. 333.

22  Par ailleurs, sous une optique libérale, la mixité des sources de légitimité comme facteur de la prépondérance du Saint-Office avait été fustigée par Agustín de Argüelles lors de séances des Cortès de Cadix : voir Doris Moreno Martínez, « Carlos V y la Inquisición », Carlos V. Europeísmo y universalidad, vol. 2, La organización del poder, Madrid, 2001, p. 421.

23  Comme en témoigne le nombre de ses éditions, le Reginaldo Montano a contribué à diffuser largement cette conception de l’Inquisition à l’ensemble de l’Europe (Reginaldo González Montes, Sanctæ Inquisitionis hispanicæ artes aliquot detectae et palam traductæ…, Heidelberg, 1567, 298 p. ; traduit par Nicolás Castrillo Benito, El « Reginaldo Montano » : primer libro polémico contra la Inquisición española, CSIC, Madrid, 1991, 493 p.). Les autorités françaises au xviie siècle faisaient de l’instrumentalisation de la figure divine par la monarchie hispanique un argument capital de la propagande anti-espagnole. Ainsi, dans la pièce Europe, de 1643, Francion rétorquait au roi Ibère ces vers : « Ô l’excellent prétexte aux desseins tyranniques ! / Et non raison solide aux sages politiques. / C’est se moquer des Dieux que les prendre à garants, / Alors que l’on commet les crimes les plus grands » (cité par Françoise Hildesheimer, Du Siècle d’or au Grand Siècle : l’État en France et en Espagne, xvie-xviie siècle, Paris, Flammarion, 2000, p. 78. On doit la dernière édition du texte à Sylvie Taussig, Europe : comédie héroïque. Attribuée à Armand Du Plessis Cardinal de Richelieu et Jean Desmarets, Sieur de Saint-Sorlin, Turnhout, Brepols, 2006, 301 p.). De même, les Lumières françaises firent de l’Espagne le paradigme de l’obscurantisme. Ainsi, si l’Encyclopédie méthodique de Panckoucke se voulait plus modérée que celle de Diderot et moins féroce que les écrits de Voltaire, elle s’avérait néanmoins tout aussi caustique s’agissant de l’Espagne. Nicolas Masson de Morvilliers n’y ménageait guère ses passions critiques : l’Europe ne devait rien, selon lui, à cette Espagne obscurantiste, « la plus ignorante de l’Europe », pays où « c’est un barbare dominicain qui doit permettre à un homme de lettres d’avoir du génie » (Nicolas Masson de Morvilliers, op. cit.).

24  Ricardo García Cárcel, op. cit., p. 49 et sq.

25  Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, I, p. 333. Pour un dernier prolongement de la question, voir Francisco Tomás y Valiente, « Relaciones de la Inquisición con el aparato institucional del Estado », Gobierno e instituciones en la España del Antiguo Régimen. Historia y geografía, Madrid, Alianza Editorial, 1999, p. 13-35.

26  Blaise Pascal, Pensées, Paris, Renouard, 1812, p. 241.

27  Pour Jean Pierre Dedieu, « il était rare qu’une norme en abrogeât officiellement une autre : elles coexistaient, les magistrats appliquant celle dont ils se souvenaient ou celle qui leur convenait le mieux » ; de même, selon cet auteur, l’ordonnancement juridique inquisitorial impliquait, en matière de hiérarchie des normes, la prévalence des lettres circulaires sur les dispositions pontificales, Jean Pierre Dedieu, « L’Inquisition et le droit : analyse formelle de la procédure inquisitoriale en cause de foi », dans Mélanges de la Casa de Velázquez, 23, 1987, p. 231.

28  Doris Moreno Martínez, « La mirada arrogante. La legitimación jurídica », Representación y realidad de la Inquisición en Cataluña. El conflicto de 1568, Barcelone, thèse de doctorat de l’Université Autonome de Barcelone, 2001, p. 209-221.

29  Juan de Mariana, Obras, Madrid, Atlas, Biblioteca de autores españoles - 31, 1950, p. 202-203.

30  Ordonnance exhumée et transcrite par Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos : El cardenal Cisneros, Inquisidor General », Archivo Ibero-Americano, 1979, n° 39, t. 29, p.165-267.

31 Sur le procès de Hernando de Talavera, voir l’état des lieux de Tarsicio Herrero del Collado, « El proceso inquisitorial por delito de herejía contra Hernando de Talavera », Anuario de Historia del Derecho Español, 1969, 39, p. 673-706, et plus particulièrement p. 692, n. 46.

32  Sur les conditions de la prise à partie en Espagne, « La pena del juez que fuere negligente en administrar justicia por impericia, o por malicia y dolo » (caso 36. núm. 2 .3.), Francisco de la Pradilla Barnuevo, Svma de todas las leyes penales, canónicas, ciuiles, y destos Reynos, de mucha vtilidad, y prouecho, no sólo para los naturales dellos, pero para todos en general, Madrid, Viuda de Cosme Delgado, 1621, fol. 70 r°.

33  « Es cierto que ay muchas e diversas quexas de muchos de los dichos inquisidores y otros oficiales que fasta aquí an sido, de muchas injurias e opresiones, de muchos cohechos e robos e otros crímenes y excesos públicos e secretos, que diz que muchos dellos an fecho e cometido, de los quales avrán de fazer rresidencia o de estar a derecho con las personas danificadas que dellos quisieren pedir justicia, lo que no se podría bien ni libremente faser si las tales personas oviesen de tornar a los dichos oficios, ca luego los injuriados e danificados cobrarían mucho miedo e non los osarían demandar ni ponerse con ellos en juizio temiendo mayores opresiones, y aunque algunos aya muy buenos e de buena intención, pero tanpoco se les deve dar los dichos cargos nuevamente por la mesma rrazón », Exposé des motifs de la Serna et Illescas retranscrit par Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos. El cardenal Cisneros, Inquisidor General », op. cit., p. 186-189.

34  Juan Antonio Llorente, Histoire critique de l’Inquisition d’Espagne, Paris, Treutel et Würtz, 1818, vol. I, p. 350 ; Gonzalo Martínez Díez, Bulario de la Inquisición española, Madrid, Complutense, 1998, p. 376-379.

35  Juan Antonio Llorente, España y la Inquisición,op.cit., p. 135.

36  « It was apparently the first time that an inquisitor had been thus publicly put on trial to answer for his misdeeds, and it would seem to have been the object to render the occasion a solemn one, fitted but not only to satisfy the accused by the scale of the machinery necessary to deal with him. Lucero was carried in chains to Burgos, where the court was residing, and was confined in the castle under strict guard », Henry Charles Lea, « Lucero the Inquisitor », The American Historical Review, 1897, vol. 2, n° 4, p. 625.

37 Ibid., p. 624-625.

38  John Edwards, « Trial of an Inquisitor : The Dismissal of Diego Rodríguez Lucero, Inquisitor of Cordoba, in 1508 », The Journal of Ecclesiastical History, 1986, vol. 37, p. 240-257 ; Ana Cristina Cuadro García, « Acción inquisitorial contra los judaizantes en Córdoba y crisis eclesiástica (1482-1508) », Revista de historia moderna : anales de la universidad de Alicante, 2003, n° 21, p. 11-28.

39  Voir l’édition de Léonard Gallois, Histoire abrégée de l’Inquisition d’Espagne, Paris, chez Chassériau, 1823, p. 162. Dans l’esprit de Juan Antonio Llorente, les deux circonstances évoquées sont, d’une part, la congrégation catholique, en 1508, et, d’autre part, les manœuvres du cardinal, à la fin de sa vie, en vue d’éviter que les conversos n’obtiennent de leur jeune souverain des modifications substantielles du régime inquisitorial.

40  « Iuris prudentia est divinarum atque humanarum rerum notitia, iusti atque iniusti scientia », Digeste, 1.1.10.2.

41  L’interprétation usuelle est celle qui est consacrée par l’usage judiciaire. Sur les différents modes d’interprétation, cf. Friedrich Karl von Savigny, Traité de droit romain, Paris, Librairie de Fimin Didot Frères, 1855, vol. 1, p. 202.

42  Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos. El cardenal Cisneros, Inquisidor General », art. cit., p. 188.

43  Henry Charles Lea, Historia de la Inquisición española, op. cit., p. 231-234 ; Pedro Porras Arboledas, « La represión inquisitorial : los hechos de Arjona y la cárcel de Jaén en la época de Felipe el Hermoso », Espacio, Tiempo y Forma, Serie III, H.a medieval, 1992, t. 5, p. 261-276.

44 Sucesos de Toro, Archivo General de Simancas, Patronato Real, fol. 28-40.

45  Archivo Histórico Nacional, sección Inquisición (dorénavant AHN, Inq.), libro 572, 138r° ; Juan Meseguer Fernández, « El período fundacional (1478-1517) », dans Historia de la Inquisición en España y América, Joaquín Pérez Villanueva, Bartolomé Escandell Bonet (dirs.), t. I, Madrid, Biblioteca de Autores Cristianos, 1984, p. 352.

46  « Juez. El juez que a sabiendas mal juzgare / a qué pena sea tuuido. Vide en la ley xxiiij en el titulo de los juyzios de la iij partida », Jaime Soler, Repertorio de todas las leyes de Castilla, Biblioteca Nacional de España, R-4547.

47  « El juez deue mirar la verdad del fecho avnque no fuere reseruado el orden de derecho en el proceder por la ley dozena en el titulo de los juyzios en el tercero libro de montaluo », Jaime Soler, ibid.

48 Corpus Iuris Canonici – Clementinarum, l. V, tit. III, c. 2 ; cf. Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos. El cardenal Cisneros, Inquisidor General », art. cit., p. 189. Par ailleurs, la prévarication des magistrats avait été incriminée en droit romain. La Lex Cornelia prévoyait des sanctions pénales à l’encontre des préteurs qui n’avaient pas appliqué correctement les lois. Ainsi, « Lege Cornelia de sicariis tenetur […] qui cum magistratus esset, publicove judicio praesset, operam dedisset, quo quis falsum judicium profiteretur, ut quis innocens conveniretur, condemnaretur », D., ad legem Corneliam de sicariis, XLCIII, 8, cf. Fernand Louvet, Les juridictions criminelles à Rome sous la République, Paris, Arthur Rousseau, 1898, p. 117. En droit commun castillan, le Fuero Juzgo, aux termes de la loi XVIII du titre I du livre II, proscrivait le déni de justice et déclarait répréhensible tout juge « que non quiere oír a aquel quel demanda quel faga derecho, o quel iudga tuerto por enganno, o por non saber », de même que tout magistrat « que iuzga tuerto por ruego o por ignorancia » (loi XIX). Par ailleurs, la loi V du titre IV du livre VII prévoyait à l’encontre des magistrats qui auraient condamné un innocent à mort de subir la peine capitale à leur tour : « debe morir tal muerte quel dio al otro que non era culpado ». Du reste, les Partidas disposaient que le magistrat (« merino ») qui dérogerait à ses attributions et aux règles de procédure : « deue auer tal pena en los cuerpos o en los aueres, segund fuere aquello en que ouieren errado ».

49  Ainsi qu’en témoigne l’arrestation de Lucero prononcée dans les deux semaines qui précédèrent l’ouverture officielle des débats.

50  Cf. l’exposé des motifs de Gonzalo Ayora, 15/09/1507 : « porque qrea vuestra alteza que si los ynquisydores tienen a los presos en su poder y en su casa y todos los oficiales qriados y pagados por su mano, mill remedios quel derecho da a los rreos les serán quitados y los ministros de la ynquisiçión ternán lugar de fazer muchos ynsultos y rrobos, que Luçero desta manera governava sus abominaçiones, que como tenía los presos e ministros todos de su mano, de veynte en veynte y de treynta en treynta e quarenta et çincuenta, hazía cuántos testigos quería, con las maneras ya dichas de tormentos... », Real Academia de la Historia (dorénavant RAH), Salazar y Castro, A12, fol. 196 r°, transcrit par Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 125.

51  « Digo que convenía e aun era necessario hacerse como se hace in conspectu tantorum virorum Prælatorum et peritorum. Porque no se puede dudar sino que éste es el mayor e más graue e arduo negocio que después del aduenimiento e pasión de Jesuchristo ha acaescido que sepamos ni ayamos leydo », AHN, Inq., libro 1263, fol. 38 v° ; publié par Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 139.

52 Ibid., p. 108.

53  AHN, Inq., libro 1263, 17 v°, transcription de Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 134.

54  John Edwards, « La révolte du marquis de Priego à Cordoue en 1508 : un symptôme des tensions d’une société urbaine », Mélanges de la Casa de Velázquez, 1976, vol. 12, n° 1, p. 169-170.

55  Sur les motivations du marquis, ibid., p. 167.

56  Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 162-163.

57 Ibid., p. 106-107.

58  « 13. Iurisdición privative es la que por sí sola priva a las demás del conocimiento de la causa que a ella pertenece, como es la de los jezes a quienes se cometen las caussas, con inhibición dellas a los demás », Juan de Hevia Bolaños, Primera-segunda parte de la Cvria filípica : donde breve y compendiosamente se trata de los Iuizios mayormente forenses, eclesásticos y seculares, Madrid, Melchor Sánchez, 1657, p. 14.

59  La pacification des troubles par la réparation, le cas échéant, de l’erreur, constituait une priorité affichée de la congrégation catholique, comme en atteste le discours inaugural de Martín de Azpeitia, AHN, Inq., libro 1263, 17 r°-v°.

60  Tarsicio de Azcona, art cit., p. 122-163.

61 Ibid., p. 115 ; Juan Meseguer Fernández, « El período fundacional (1478-1517) », op. cit., p. 351.

62  AHN, Inq., libro 1263, 43 r°-45 v° ; transcrit par Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 147-150.

63  Ainsi, Gonzalo de Ayora, au nom des justiciables castillans lésés par les excès de pouvoir inquisitoriaux, invoquait le défaut de légalité des actes judiciaires inquisitoriaux de Lucero : « Pues mire vuestra alteza quanto conviene prover de manera que no aya más lugar las falsedades y males pasados, syno que se proçeda tan jurídicamente que qualquier frabde y engaño a la ora syn desculpa bean y rremedien y se oygan los que avisaren dello ». En conséquence, il exigeait non seulement que les abus auxquels avaient procédé les inquisiteurs soient sanctionnés mais également que les autorités prennent des dispositions en vue d’éviter que de telles erreurs viennent à se reproduire : « Sobre lo qual asy mismo suplicamos a vuestra alteza que mire la manera que se tenían para estas maldades para que se castigue lo pasado y se provea como adelante no acaescan yerros semejantes », RAH, Salazar y Castro, A12, 196 r° ; transcrit par Tarsicio de Azcona, ibid., p. 125.

64  Ibid.

65  Séances du 14 et du 15 juin 1508, Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 112.

66  Voir les attendus de l’arrêt du 9/07/1508 : « E visto como después por el dicho señor arçobispo de Seuilla este negoçio fue cometido a los del consejo rreal, que en él rresidían con el dicho rreuerendo maestro y protonotario, los quales acauaron de examinar los dichos testigos e dieron çierta forma reseruando la final resoluçión », AHN, Inq., libro 1263, 56 v°.

67  Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 113 ; voir aussi les attendus de l’arrêt du 9/07/1508 : « E para mayor verificaçión de los dichos negoçios, el rreuerendísimo señor cardenal, por mandado de nuestro muy sancto padre Julio II, tomó las dichas cabsas en el punto en que estauan, como Inquisidor general en estos rreynos, embió a la dicha çibdad de Córdoua a los rreuerendos Liçençiados Mazuecos y Torquemada, dándoles camino e orden e instruyéndoles por palabra y escrito, por donde se pudiese saber e aueriguar la verdad así de los mesmos que estuuieron presos como de los offiçiales ante quien pasaron los dichos actos e diligençias e proçesos que particularmente se vieron y algunos dichos e deposiçiones de los mesmos colegas que estuuieron con el dicho Diego Rodríguez Luçero en la dicha Inquisiçión de Córdoua e indirectas e averiguaçión de actos particulares que hiçieron », AHN, Inq., libro 1263, 56 v°-57 r°.

68  « Por ende que lo que toca a los dichos sermones en aparato e con insignias, como lo dizen los dichos testigos, son sospechosos de falsedad e tienen figura más de falsedad que de verdad, y son tales que por ellos persona alguna no se puede condenar ni prender », AHN, Inq., libro 1263, 57 r°.

69  « En lo que depusieron los dichos testigos çerca de los dichos sermones e sínogas, notando e ynfamando monesterios e religiosas personas y caualleros y otros christianos viejos, así del Andaluçía como de los puertos acá, el rreuerendísimo señor cardenal e la dicha cathólica congregaçión no tomó la dicha deposiçión por verdadera, e mandaron que quanto a esto fuesen quitados e testados de los dichos e registros del Sancto Offiçio », AHN, Inq., libro 1263, 57 r°-v°.

70  « En quanto a los prozesos particulares, así de jueçes como de offiçiales e de los que fueron presos e de los condenados e de los que confesaron así por tormentos como en otra qualquier manera, así de lo que se uuiere de hazer de offiçio como a pedimento de parte, el dicho R.mo señor Cardenal e cathólica congregaçión encargaron e mandaron a los liçençiados Luis Zapata y Munxica e doctor Caruajal del consejo rreal que hiçiesen particular instrucción por donde los ministros del Sancto Offiçio puedan poner e dar ordenada y canónicamente conforme a los suso dicho », AHN, Inq., libro 1263, 57 v°, transcrit par Tarsicio de Azcona, art. cit., p. 153-154.

71  « Yten, que ya su alteza sabe que siendo ynquisidor el liçençiado Luzero en este arçobispado de Granada e en el obispado de Córdoba mandó prender e se prendieron en esta çibdad de Granada ochenta personas e más e todos eran mercaderes ricos e otros onbres prinçipales e de la Yglesia [...], que esta çibdad reçibió mucho daño e en lo por venir lo esperava mucho mayor sy no se ponía remedio, porque estava muy despoblada e cada día se despoblava más, y que no avía en ella trato ni negoçiaçión, ques lo que prinçipalmente tiene para su sustentaçion [...] e la disfamia desta çibdad e vezinos della era tanta que comúnmente el dicho liçençiado Luzero, e sus familiares, y secuaçes la llamavan Judea la Pequeña », Archivo General de Simancas, Patronato real, legajo 10, 45 r°, « Las cosas que los procuradores de Cortes desta nombrada e grand çibdad de Granada an de pedir e suplicar a su alteza que mande proveer son las syguientes », Grenade, 12/10/1510 ; Juan Manuel Carretero Zamora, « Representación política y procesos de legitimación », dans Orígenes de la monarquía hispánica. Propaganda y legitimación, José Manuel Nieto Soria (dir.), Madrid, Dykinson, 1999, p. 199.

72  Cf. Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos. El cardenal Cisneros, Inquisidor General », art. cit., p. 165-205 ; « El cardenal Cisneros, Inquisidor General, 1507-1517 », Archivo Ibero-Americano, vol. 43, n° 169-170 (1983), p. 95-194 ; « Cartas al cardenal Cisneros, inquisidor general », ibid., n° 171-172 (1983), p. 285-310.

73  José García Oro, El cardenal Cisneros : vida y empresa, Madrid, BAC, 1992, vol. 1, notamment p. 182-205.

74  Cisneros au conseil de la Suprême, 9/09/1508, AHN, Inq., libro 572, 142 v°-143 r°, publié par Juan Meseguer Fernández, « Documentos históricos diversos. El cardenal Cisneros, Inquisidor General », art. cit., p. 107-108.

75  « Quanto a lo primero de las acusaciones hame parescido muy bien el modo y la forma dellas, y en no añadir más de lo que deponen los christianos viejos ; y que quanto a lo de la comisión mía creo que no se acostumbra dar a las partes semejantes treslados, mayormente porque el papa dio forma cómo se publicase por ciertas iglesias, y aquello se hizo y es notorio a todos. Y en lo que dezís que vea si ay alguna duda en la comisión, esto mejor lo sabréis allá lo que de derecho está y el traslado de la comisión tiene López Días en la cabeça de los libros ; y para lo que toca a mí ya lo hize veer de derecho secretamente, sub aliis terminis, y al relator mostré la información que sobre esto se hizo, y parescióles que el arçobispo de Seuilla, seyendo inquisidor general, tubo poder de castigar los oficiales que delinquieron en su oficio y que tanbién el que sucedió en el oficio sucede en aquella mesma jurisdición que él tubo, y el papa lo advoca todo y comete y en lo porvenir da forma que creen oficiales y castiguen, que para los pasados no era menester crearlos pues succede en todo ; el relator vido las causas y motivos que para ello parescían pero esto vosotros, señores, mejor y ternéis más visto », idem, p. 107-108. Cf. également AHN, Inq., libro 1224, « Título 28, De la remoción de los ministros de la Ynquisición », fol. 758 r° et sq.

76  José García Oro, El cardenal Cisneros : Vida y empresas..., op. cit., vol. 1, p. 202-203.

77 Ibid., I, p. 193 ; Juan Meseguer Fernández, « El período fundacional (1478-1517) », op. cit., p. 289-291.

78  Benoît Garnot (dir.), La justice et l’histoire : sources judiciaires à l’époque moderne (xvie, xviie, xviiie siècles), Rosny-sous-Bois, Bréal, 2006, p. 129.

79  Expédition du Conseil, 20 juin 1507 : « Que quando se prueva aver dicho o hecho algo el reo no se ha de dezir en relación, fulano por haber dicho o hecho, sino por aver sido acusado de aver dicho o hecho », AHN, Inq., libro 1231, fol. 124 v°.

80  José García Oro, El cardenal Cisneros : Vida y empresas..., op. cit., vol. 1, p. 203-204.

81  Cf. David Kahn, « La Inquisición y la cuestión morisca en la España de Carlos V. Ajustes procesales y doctrinales inéditos (1516-1524) », Áreas. Revista Internacional de Ciencias Sociales, 2011, 30, p. 41-50.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

David Kahn, « Le Saint-Office face au tribunal de l’opinion. Controverse et réforme de la justice inquisitoriale en Castille au temps de la congrégation de Burgos (1508) », Les Cahiers de Framespa [En ligne], 14 | 2013, mis en ligne le 12 juin 2013, consulté le 29 mars 2017. URL : http://framespa.revues.org/2572 ; DOI : 10.4000/framespa.2572

Haut de page

Auteur

David Kahn

Maître de conférences au Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion (Université de Toulouse).
david.kahn@univ-jfc.fr

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Les Cahiers de Framespa sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo Les Cahiers de Framespa
  • Logo France, Amériques, Espagne – Sociétés, pouvoirs, acteurs
  • Logo Université Toulouse – Jean Jaurès
  • Logo CNRS – Institut des sciences humaines et sociales
  • Les cahiers de Revues.org