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Forêts et sociétés dans la longue durée

L’usage de l’archive comme fondement du pouvoir monarchique : la forêt de papier de la réformation de Froidour (1666-1673)

The Use of Archives as the Basis of Monarchical Power: The Paper Forest of Froidour's Reformation (1666-1673)
El empleo de los archivos como fundamento del poder monárquico: el bosque de papel de la reformación de Froidour (1666-1673)
Sébastien Poublanc

Résumés

15 octobre 1661 : Louis XIV signe l’arrêt du conseil d’État décrétant la clôture des forêts du roi, de celles des communautés ecclésiastiques et laïques. C’est le début de la plus grande réformation qu’ait jamais connue le royaume de France (1661-1680). Et pour la mener à bien, les réformateurs prennent le parti de constituer une « base de données » sur les relations entre les populations locales et les forêts. Cette enquête – regroupant d’innombrables documents de natures très variées – dévoile les mécanismes de contrôle et d’appropriation du territoire. Une identification qui permet aux réformateurs d’imposer un nouveau cadre de contrôle du territoire tout autant qu’un instrument de mainmise sur une ressource stratégique : la forêt et ses produits.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Bibliothèque nationale de France (BnF), 500 Colbert 246, f°227 r.

J'ay receu les trois ballots que vous m'avez envoyé contenans dix neuf volumes ; je suis estonné qu'une reformation comme celle des forests de la grande Maistrise de Thoulouze puisse contenir une si grande quantité de papier. J'avois dessein de mettre ce travail dans ma Bibliothèque, mais cette multiplicité de volumes inutiles m'en a osté l'envie puisque ce travail pouvoit estre compris dans trois volumes seulement au plus, et il auroit esté tres necessaire que l'escriture fust plus menüe, et les feuilles mieux remplies qu'elles ne sont1.

1« Réformation » : ce mot si usité aux xvie et xviie siècles prend au xxie siècle des saveurs exotiques, comme seuls les mots archaïques savent en susciter. S’agit-il d’une réforme ? Traite-t-il de religion ? Que se cache-t-il derrière ce singulier vocable ?

  • 2 Michel Devèze, Une admirable réforme administrative. La Grande réformation des forêts sous Colber (...)
  • 3 Henri Gilles, « L’administration royale des eaux et forêts en Languedoc au Moyen-Âge », Bulletin (...)
  • 4 Louis Bourgenot, Louis Badré, Jean Gadant, Marie-Noëlle Grand-Mesnil [et alii], Les eaux et forêt (...)

2« Opération administrative visant au retranchement d’abus introduits2 », la réformation n’avait sémantiquement pas vocation à être permanente. Son mode d’action – l’envoi de commissaires sur le terrain à améliorer – se voulait exceptionnel afin de remédier à une situation précise. Exception faite du monde sylvicole où il est concomitant de la mise en place de l’administration des Eaux et Forêts puisque, dès 1308, Philippe le Bel ordonne à Philippe le Convers, chanoine de Paris, et à Guillaume de Saint-Marcel, maître des forêts de la Langue d’Oc, de réformer les forêts régaliennes des sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne, Saintonge, Poitou, Périgord et Beaucaire3. Leurs successeurs conserveront ce qualificatif d’enquêteur4.

3L’histoire sylvicole s’inscrit dans la droite ligne de cette tradition qui semble trouver son apogée avec l’opération menée par Colbert et Louis XIV : tant par son envergure (l’intégralité du royaume), que par le nombre de peuplements réformés (les sylves régaliennes, ecclésiastiques ou celles des communautés laïques), sans oublier sa durée (1661-1680), celle-ci s’inscrit dans la mémoire collective comme la Grande Réformation.

4Il serait toutefois erroné de penser que seule la matière forestière est alors concernée par une modification d’envergure. Bien au contraire, ces changements s’ancrent dans la profonde mutation opérée par la monarchie au tournant du xviie siècle et qui voit en quelques années ses bases juridiques métamorphosées par le code Louis pour les procédures civiles et criminelles (1667-1670), le code de commerce (1673) et l’ordonnance pour la Marine (1681).

5L’instauration de la Grande Réformation dans la partie sud du royaume prend pour châssis les deux entités qui composent l’institution des Eaux et Forêts méridionales : la grande maîtrise de Toulouse (ou de Languedoc) et les maîtrises particulières (Castres, Comminges, L’Isle-Jourdain, Lauragais, Montpellier, et Toulouse).

Figure 1

Figure 1

Ressort direct de la grande maîtrise de Toulouse et de ses maîtrises particulières en 1666

Création de Sébastien Poublanc

  • 5 Outil de référence, définissant les droits mais surtout les interdictions en forêt, planifiant le (...)

6Au xviie siècle, ces dernières correspondent à l’échelon administratif et juridique en charge de la gestion des bois régaliens, ainsi que de ceux sur lesquels le roi a juridiction (perchis des communautés ecclésiastiques et laïques). Outre leurs compétences d’aménagement5 et de protection, les maîtrises possèdent essentiellement un pouvoir judiciaire permettant à leurs agents de faire appliquer les règlements royaux et de punir les contrevenants. De sorte qu’avant d’être les administratrices de la bonne gestion des forêts, elles sont avant tout des cours de justice. Subdivisions subalternes, elles sont assujetties à la grande maîtrise qui constitue l’instance dévolue à la surveillance de leur bon fonctionnement et dont le personnel compose aussi le tribunal d’appel des Eaux et Forêts : la Table de Marbre.

  • 6 Au sens du xviie siècle.

7La grande maîtrise de Languedoc n’est pas immédiatement réformée. À l’instar des Eaux et Forêts du Nord du royaume, Colbert a chargé les grands maîtres de s’en occuper, sans résultats appréciables. Mais tout change en 1666 lorsqu’il nomme le commissaire réformateur qui allait attacher définitivement son nom à cette réforme : Louis de Froidour. Gentilhomme picard, il a fait ses preuves lors de la réformation de l’institution d’Île-de-France où, en tant que procureur, il n’a pas hésité à poursuivre les officiers supérieurs (1662). Réputé pour son fort caractère tout autant que pour ses compétences sylvicoles, il intègre l’orbite de Colbert qui le détache à la tête des réformateurs envoyés dans ce qui est alors le plus vaste département forestier du royaume. Au cours de cette entreprise (1666-1673), il fait montre de tolérance6 et de sens commun, autant de qualités qui lui permettent de désamorcer la plupart des conflits et d’implanter l’autorité monarchique.

  • 7 Archives départementales de la Haute-Garonne (Arch. dép. Haute-Garonne), 8 B 006, f°15 v : « Les (...)

8Mais, pour ce faire, Froidour doit entreprendre un travail herculéen : les archives sont éparses chez les officiers forestiers, dans les différents sièges (quand ils existent), ou encore au greffe de la Table de Marbre. Les procès-verbaux des visitations effectuées par le subdélégué des grands maîtres, le sieur de Campistron, sont partiels et inutilisables7. In fine, personne ne connaît l’étendue exacte du domaine sylvicole royal.

9Confronté à cette absence d’informations, et afin de préparer ses visites sur le terrain, Froidour décide de récoler l’intégralité des archives. Ce sont ces papiers, associés à ceux que lui présentent les propriétaires ou les riverains des forêts lors des procès, qui composent aujourd’hui la majeure partie du fonds de la réformation.

10Ce fonds fournit ainsi le point de départ de l’enquête sur la réformation elle-même. Mettre à jour les impératifs qui ont guidé son établissement devient alors révélateur de la manière dont les commissaires l’ont conçue : comme une « base de données » qui dévoile les mécanismes sous-jacents de contrôle et d’appropriation du territoire. Ces archives forment à leur tour un nouveau cadre de contrôle du territoire tout autant qu’un instrument de mainmise sur une ressource stratégique – la forêt et ses produits. Multiples, innombrables, les papiers produits ou collectés lors de l’entreprise réformatrice se présentent sous deux aspects : dossiers et registres cartographiques. Tous deux nécessitent d’être abordés différemment, la forme tout autant que leur contenu répondant à des logiques différentes.

Une multitude de dossiers

  • 8 Paul Chabrol, « Spicilèges dans l’œuvre de la Grande Réformation de Louis de Froidour au xviie si (...)
  • 9 Henry de Coincy, Les Archives toulousaines de la réformation générale des eaux et forêts, Besanço (...)
  • 10 Cet article s’attache essentiellement à l’examen des archives contenues aux Arch. dép. Haute-Garo (...)

11Si Froidour est généralement perçu comme le précurseur de la sylviculture, il est un point sur lequel ses biographes8 n’ont pas insisté : son attachement à la constitution d’archives nombreuses et détaillées (seul Henry de Coincy a inventorié une partie de ce fonds, notamment la constitution des registres9). Ce n’est donc pas un hasard si, au sein du fonds des Eaux et Forêts de la grande maîtrise de Toulouse, les papiers de la réformation sont disponibles dans leur quasi-intégralité10.

  • 11 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°5 r.
  • 12 Ibid.
  • 13 Arlette Farge, Le goût de l’archive, Paris, Éd. du Seuil, 1989, p. 8.

12Cela résulte du mauvais état de conservation dans lequel Froidour découvre les rares documents au siège de la Table de Marbre : « lesdits papiers estoient reserrez en un cabinet obscur & fort humide ou ils se pourissoient et estoient mengez des rats11 ». Pour y remédier, il ordonne alors « qu’il sera pratiqué aux moins de fraix que faire se pourra dans la salle et chambre du conseil des armoires pour reserrer lesd. papiers12 ». En ce siècle, où le pouvoir naît de l’information, l’archive se trouve ainsi garante de la pérennité de la réformation : elle est « un des moyens que prend la monarchie pour s’administrer civilement et pénalement13 ». À ce moment là, elle doit être conservée avec le plus grand soin.

L’archive judiciaire comme instrument de reconstitution mémorielle

13Les dossiers se subdivisent en deux catégories itératives : ceux touchant les procès (d’une communauté, laïque ou ecclésiastique, du personnel forestier ou d’un tiers) et ceux concernant la réforme d’une sylve royale ou d’une institution.

Figure 2

Figure 2

Dossiers de la réformation

Source : 8 B 051, B 1. Cliché de Sébastien Poublanc

  • 14 1925 procès (série en cours de dépouillement au 02/05/2012).

14Dans le premier cas, l’archive judiciaire répond à un impératif : la justification d’un droit (d’usage, d’utilisation ou de propriété) concernant une forêt devant les assises de la réformation. Au vu du grand nombre de procédures intentées14 par les commissaires, une harmonisation des pièces administratives a été nécessaire. En conséquence de quoi une typologie peut en être effectuée. Elle est révélatrice de la façon dont fonctionne la réformation.

15Pour identifier un futur défendeur, les réformateurs utilisent en premier lieu les archives de la Table de Marbre. Elles permettent de localiser les forêts ainsi que les utilisateurs, riverains ou propriétaires. Dans ce cas de figure – l’identification formelle d’une localité – un porteur de missive est directement envoyé pour délivrer une assignation à comparaître. Mais cela ne concerne qu’une partie des intimés. Les autres sont assignés à partir des enquêtes de terrain qui sont effectuées chez ces défendeurs préalablement décelés. L’investigation met à jour une nécessité de statuer : ce peut être pour un problème de bornage avec la forêt, mais aussi pour des dégradations, des querelles relatives à l’utilisation de la ressource ligneuse (forge, mine, moulin) ou encore des questions de propriété.

16Une fois un défendeur identifié, les réformateurs lui font délivrer une assignation à comparaître.

Figure 3

Figure 3

Assignation à comparaître

Source : 8 B 139, Q 33. Cliché de Sébastien Poublanc

17Imprimée pour être ultérieurement complétée, cette dernière témoigne à la fois de la préparation en amont (l’impression, nécessairement coûteuse, de nombreux tirages), de la formalisation de l’entreprise (un imprimé type pour tous) et de sa solennité (un texte empreint, lisible par tous, document extraordinaire dans une procédure entièrement manuscrite).

18Moins fréquent, l’inventaire de production ne se présente que lorsque le dossier a de la consistance.

Figure 4

Figure 4

Inventaire de production

Source : 8 B 036, D 12. Cliché de Sébastien Poublanc

  • 15 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 036, D 12, Procès contre le marquis d’Escars.

19Quiconque ayant déjà dépouillé de longs litiges judiciaires sait qu’il s’agit d’un composant essentiel : outre les informations sur le défendeur et le demandeur (par exemple : « Messire Annet Descars, marquis dud. lieu, baron de Lamothe, Aucamville, Saint Escart, Puisegue, Belleserre, deffandeur contre monsieur le procureur du roy en lad. refformation, demandeur15 »), il autorise la reconstitution des péripéties qui ont mené au procès. Au fil de l’argumentation, les pièces justificatives se dévoilent peu à peu et servent à expliquer le contenu du dossier. Ces mêmes pièces – on n’ose dire preuve – sont cotées sur leur revers d’une lettre et d’un numéro, suivis du titre de l’affaire. Au vu de l’amoncellement des liasses, l’inventaire sépare le bon grain de l’ivraie et permet au chercheur de sélectionner au premier abord les documents qui lui paraissent les plus enivrants (droits d’usage, transactions…).

20Last but not least, la sentence complète ce tour d’horizon des éléments récurrents.

Figure 5

Figure 5

Sentence de réformation

Source : 8 B 084, Q 10. Cliché de Sébastien Poublanc

21À l’instar du précédent, elle permet d’évaluer rapidement l’ensemble des éléments contenus dans la procédure, mais sans pouvoir reconstituer l’argumentation. Du fait de sa systématicité, elle est bien souvent la source primordiale pour comprendre un procès. Qui plus est, elle mentionne régulièrement des documents qui ont disparu du dossier (perdus, retirés ou utilisés ailleurs). Il n’est donc pas surprenant que les réformateurs se soient attachés à sa conservation : elle est garante de l’action effectuée (le jugement sur le litige et son corollaire presque inéluctable, l’amende ou la saisie) tout en pérennisant fréquemment un aménagement sylvicole (prescriptions de coupes, autorisation d’établir une industrie sur le lieu).

22L’énumération ne saurait s’arrêter là ; car aux côtés de ces trois éléments aisément discernables se trouve une multitude de papiers (plusieurs dizaines de milliers de pièces au bas mot) aux origines les plus diverses. Considérés comme des justificatifs, ils servent à fonder les prétentions des intimés. Selon la catégorie du défendeur, l’historien découvre de nombreux documents qui lui permettent d’ébaucher la lente histoire de la constitution des patrimoines boisés, tout autant que de cerner les rapports complexes qui régissent population et personnel forestier.

23À ce titre, l’examen des dossiers concernant la réforme des forêts royales est intéressant à plusieurs égards. Confrontés au manque de mémoire de l’institution forestière, les mandataires de Colbert ont récupéré toutes les pièces antérieures sur lesquelles ils ont pu mettre la main (notamment ceux concernant les réformations précédentes, telle celle menée à la fin du xvie siècle par le grand maître Caulet de Cadars). Leur importance varie selon les sacs, mais ils permettent localement de reconstituer l’historique d’une forêt : entrée dans le domaine monarchique, aliénations, personnels forestiers sylvicoles, aménagements (ou absence de ceux-ci), dégradations, cahiers de visite des gardes, voire quelques ventes de bois. Pour les réformateurs, ces dossiers obéissent à une autre logique : celle de la compréhension d’une situation pour en déterminer les rapports de force et les nécessités locales. Ce n’est qu’en prenant connaissance de ces impératifs que Froidour et consorts purent ensuite penser un prototype d’institution forestière.

Connaître les besoins des hommes pour aménager la forêt

  • 16 Exception faite des forêts sises sur les flancs des montagnes qui n’ont pas fait l’objet de relev (...)
  • 17 Procès-verbal établi par un arpenteur, comprenant le calcul de la superficie possédée par chaque (...)

24À la base de ce modèle, les pièces d’aménagement jouent un rôle déterminant. Quel que soit son propriétaire, chaque sylve dispose généralement16 d’un procès-verbal d’arpentage17 et d’un plan.

Figure 6

Figure 6

Plan de la réformation de Froidour

Source : 8 B 036, D 1. Cliché de Sébastien Poublanc

  • 18 Peuplement, ensemble d'arbres, non issus de rejets de souches, taillés de manière telle que certa (...)

25Sur ce dernier figurent systématiquement les informations concernant sa superficie, les éléments topographiques remarquables (routes, rivières, localités), les points cardinaux, les bornes de séparation et la distance entre elles. S’il s’agit d’une carte plus détaillée, le découpage de la forêt en triages18 peut être indiqué, tout comme les toponymes, les essences, l’âge des bois et l’état de dégradation. Par ailleurs, les sacs à procès concernant les forêts royales contiennent parfois des plans plus anciens dressés par Jean Clémens entre 1579 et 1616.

Figure 7

Figure 7

Plan de la réformation de Clémens

Source : 8 B 036, D 1. Cliché de Sébastien Poublanc

  • 19 Arpenteur.

26Agréablement illustrés, bien dessinés, ils vont servir de canevas aux agrimenseurs19 de la réformation. Enfin, arpentage et plan sont généralement accompagnés de procès-verbaux de visitation et de reconnaissance de bornage.

27La visitation précède l’arpentage : elle est effectuée par les réformateurs (un commissaire ou son subdélégué, l’un des grands maîtres, le maître particulier local, un greffier, un procureur, quelques arpenteurs, voire des marchands de bois) qui sont pour l’occasion en présence du personnel forestier en charge de la forêt (quand il y en a), des consuls des lieux riverains et des propriétaires des terrains adjacents. L’objectif de cette visite consiste à estimer les dégradations, à entendre les justifications des futurs défendeurs et à décider de l’aménagement de la forêt. Si celle-ci est bien pourvue d’arbres de futaie et non loin d’une rivière menant à des villes densément peuplées, elle pourra être exploitée pour fournir du bois de construction. À l’opposé, si elle est sise dans une zone difficile d’accès et sans voies de communication accessibles, il est plus intéressant de privilégier un agencement raisonné pour les besoins locaux. C’est ainsi le cas de la forêt royale de Montesquieu-Avantès, dite « de Comminges » : bien que située à deux lieues de la rivière du Salat, elle n’est desservie que par un mauvais chemin. Qui plus est, elle n’a pas assez de chênes pour fournir du merrain, mais plutôt des petits objets. La recommandation est alors de la destiner soit à des coupes réduites à une faible rotation, soit d’établir une verrerie pour écouler la coupe annuelle.

28Le procès-verbal de reconnaissance de bornage est effectué par la même équipe qui parcourt le pourtour de la forêt, triage après triage, afin de noter les confrontations : 

  • 20 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 002, f°453 v.

Lesditz officiers nous auroient conduits au triaige de laditte forest qui regarde laditte piéce appellée Rougearenc […] tenant du costé du septentrion aux terres des consulats de laville Dieu et Sainct Porquier, du midi auxditz bois et terres d’Escatalens, du levant aux terres de laville Dieu et bois Descatalens, et du couchant aux terres de Sainct Porquier. Nous l’aurions trouvée environnée de fossés de touttes parts, partie en bon estat et partie anciens et a demi combles mais suffisants pour marquer la division desditz bois20.

29Si l’objectif précédent était l’aménagement, la reconnaissance vise à protéger la forêt des usurpations : nouvelle poliorcétique, faite de mâchicoulis de papiers et de fossés bien réels.

  • 21 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 A 14 qui a inspiré l’index de classement du fonds au XIXe siècle.

30Toutes ces pièces forment un véritable trésor pour les historiens qui y voient l’occasion d’étudier la trame du temps. Pour les hommes de la réformation en revanche, la problématique est toute autre ; la constitution de ce capital archivistique répond à la nécessité d’administrer rationnellement le patrimoine boisé. Et, pour ce faire, de mettre fin à l’incertitude du passé selon laquelle n’importe qui peut se revendiquer comme légitime possesseur d’un usage ou d’une forêt en vertu d’accords immémoriaux. La recherche, l’enregistrement et la mise au greffe de ces documents participent alors à la création d’une véritable « base de données » coercitive au profit de l’administration forestière, et, in fine, de l’État royal. « Base de données », ordonnée, classée, pourvue d’un système de classement disposé dans un registre21.

Les registres, cette « si grande quantité de papier, et si peu d'escriture, cette quantité de grands volumes monstrueux22 »

  • 22 BnF, 500 Colbert 246, f°238 v.

31Si les dossiers constituent la somme du travail de terrain, les registres en sont la quintessence.

Figure 8

Figure 8

Registre de la réformation

Source : 1 A 12, tome 2, f°70 v. Cliché de Sébastien Poublanc

32Au sein des Archives départementales de la Haute-Garonne, ils sont localisés dans deux séries différentes : 8 B (8 B 001 à 8 B 034) et 1 A (1 A 10 à 1 A 17). Leur présence dans ces deux fonds s’explique par les circonstances qui ont présidé à leur rédaction. En effet, celle-ci s’inscrit dans une politique de synthèse et de duplication des papiers à l’échelle de chaque échelon administratif (de la maîtrise particulière au surintendant des finances). De sorte qu’il convient de faire le distinguo entre les registres destinés à faire le bilan de l’œuvre réformatrice et ceux consacrés à l’administration des maîtrises (8 B 002 à 8 B 034).

La nécessaire duplication des archives

  • 23 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°3 v.
  • 24 Plusieurs lettres du ministre pressent Froidour de lui envoyer la synthèse de la réformation. Cf. (...)

33Le résumé de la réformation est composé de deux volumes, qui sont eux-mêmes recopiés deux fois de plus. Ces six livres sont divisés ainsi : « deux desquels nous aurions retenus pour le roy, deux autres pour nous [Froidour] et nous aurions délivré les deux autres audit Rigal, greffier [à la Table de Marbre]23 ». Quant aux tomes dévolus aux maîtrises, ils ont été rédigés en quatre exemplaires : un pour le roi (en réalité Colbert24), un pour Froidour, un à destination du siège de la Table de Marbre et le dernier adressé au greffe de la maîtrise concernée.

34Cette prolifération de registres explique pourquoi plusieurs doublons se trouvent sous plusieurs cotes.

Figure 9 : Correspondance des registres en double

Original

Double(s)

8 B 001

1 A 12, tome 1

8 B 002

1 A 15 ; 8 B 003

8 B 004

1 A 12, tomes 2 ; 1 A 12, tome 3

8 B 005

1 A 16

8 B 013

1 A 17

8 B 014 (plus complet que 8 B 015)

8 B 015

8 B 016

8 B 017

8 B 018

8 B 019

ADHG, 1 A 10 à 1 A 17, 8 B 001 à 8 B 034.

Création de Sébastien Poublanc

  • 25 BnF, 500 Colbert 246, f°227 r.
  • 26 Élisabeth Coulouma, Christian Péligry, « Le fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Toulous (...)

35Les raisons n’en sont pas certaines : il est possible que ce soient les copies destinées au cabinet de lecture de Colbert et qu’il aurait refusées en raison de leur grand nombre25, ce que peut corroborer le classement en série A « actes du pouvoir souverain et domaine public ». Mais il est tout aussi vraisemblable qu’il s’agisse d’une partie des archives personnelles de Froidour, puisque celles-ci semblent avoir été disséminées après sa mort et que seule une bribe est conservée à la Bibliothèque d’Étude et du Patrimoine. Voire un mélange des deux. L’origine des achats des premières collections26 de la BEP étant inconnue, il est impossible de le déterminer avec précision.

36Ce pullulement met néanmoins en évidence l’intention de Froidour de protéger et d’utiliser au maximum les informations récoltées lors de la réformation. Loin d’être considérée comme une simple réforme administrative, une unique parenthèse temporelle, la réformation forme le socle d’un travail plus ample qui nécessite d’être continué à la fin de celle-ci. C’est dans cet esprit que Froidour est commissionné grand maître des Eaux et Forêts à l’issue de la réformation (1673) :

  • 27 BnF, 500 Colbert 246, f°177 v.

Le Roy vous a accordé la Commission de Grande Maistre dans le departement de toutes ces provinces, regardez de vous en bien acquiter, et que le Roy recoive le service et l'advantage de vostre aplication pour le retablissement entier de toutes ses forests, et l'establissement d'un revenu certain27.

  • 28 Les plans, procès-verbaux de bornage et d’arpentage de la réformation fournissent encore la plupa (...)

37Et c’est sous son égide que l’administration forestière méridionale prend une dimension quasi mythique : elle devient le socle de la sylviculture moderne, témoignant par là-même de cet important travail de préparation administrative qui n’a cessé d’étonner les sylviculteurs postérieurs28.

38Chaque échelon institutionnel dispose ainsi des renseignements qui lui permettent de remplir sa mission : alors que les dossiers sont des éléments coercitifs à l’encontre des populations locales, les registres procurent des instruments normatifs à même de faire respecter les aménagements prévus par les réformateurs. Ils sont organisés de la manière suivante : le manuscrit dévolu au domaine du roi référencie toute la documentation relative aux forêts royales (plans, procès-verbaux de bornage et de visitation, procès), ainsi que l’inventaire des documents officiels qui ont servi à l’implantation de la maîtrise (règlements, procès-verbaux d’avis au roi et d’installation de l’institution). Selon leur taille, ils peuvent faire l’objet d’un volume séparé lorsque le précédent est trop gros (par exemple, 8 B 004). Un, voire plusieurs tomes consacrés aux sylves des communautés laïques et ecclésiastiques (ainsi qu’à toute industrie touchant les bois) complètent le fond dédié à une maîtrise. Dans ces deux catégories, les procès sont présentés sous la forme d’un inventaire succinct des pièces de la procédure et de la sentence, agrémenté du plan de la forêt concernée.

Figure 10 : Inventaire des catégories de pièces dépouillées dans les dossiers de la réformation

Catégorie de défendeur :

Communauté laïque ou ecclésiastique

Personnel forestier

Particulier

Bail à fief (ou à nouveau fief, emphytéotique, franc fief)

Audition

Contrat de vente

Inféodation

Lettres de provision

Arrêt du parlement ou du sénéchal

Charte de coutume et privilèges

Registre de garde

Recherche générale

Lies et passeries

Arrêt de la Table de Marbre

Ordonnance des Eaux et Forêts

Contrats (de vente, d’afferme, d’adjudication, de gardiage, de partage

Continuation d’information

Hommage

Lettres patentes

Enquête

Procès en appel

Arrêt du parlement ou du sénéchal

Achat de bois

Donation

Ordonnance des Eaux et Forêts

Hommage

Procès en appel

Acte de fondation

Documents fiscaux (compoix, cadastre, livres d’estime, buvette, estimation et partage, censive, quittance de lods

Hommage

Plan forestier

ADHG, 8 B 035 à 8 B 205

Création de Sébastien Poublanc

  • 29 Étienne-François Dralet, conservateur des Eaux et Forêts à Toulouse de 1801 à 1833. Il est consid (...)
  • 30 Étienne-François Dralet, Description des Pyrénées, considérées principalement sous les rapports (...)

39Les registres permettent de comprendre pourquoi Dralet29 considérait Froidour comme « à la fois l’homme d’État, le jurisconsulte et l’habile économe forestier30 ».

Gérer les forêts « en bon père de famille » : réussites et concessions du pouvoir archivistique

40« L’homme d’État », c’est celui dont la fonction est l’administration de la grande maîtrise de Toulouse. Sur ce point, Froidour se révèle minutieux : alors qu’auparavant les querelles internes de juridiction entravaient l’action judiciaire des forestiers, Froidour élabore une liste précise de chaque village appartenant au ressort de chacun des 12 départements particuliers.

Figure 11

Figure 11

Ressort de la maîtrise particulière de Castelnaudary

Source : 8 B 006, f°530 v. Cliché de Sébastien Poublanc

  • 31 Fagots de bois alloués au personnel forestier en sus de ses gages et qui complètent ses émolument (...)

41Afin d’éviter toute nouvelle déperdition de mémoire institutionnelle, toutes les informations antérieures à la vie des maîtrises sont recopiées (par exemple, les anciens règlements ou les pancartes de prix des bois) pour asseoir les normes de la réformation. Le personnel forestier, garant de la bonne gestion des forêts, se trouve lui aussi référencé : noms, prénoms, gages, chauffages31, finances des officiers et commissionnés sont inscrits dans les registres. De même que ceux qui en ont été chassés. Et pour que tout fonctionne au mieux, chaque siège est doté d’un règlement harmonisé qui décrit les droits et les devoirs des officiers et commis, la fréquence des assises et des visites à effectuer, le tout établi à partir des ordonnances royales. L’homme d’État, c’est donc celui qui crée et dirige l’institution forestière pour appliquer la loi du roi selon l’antique maxime romaine : dura lex sed lex.

  • 32 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 029, f°243 r.
  • 33 Groupe de plusieurs clans.
  • 34 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 008, f°267 r.
  • 35 BEP, Rés Ms C 668, Rés Ms C 669, Rés Ms C 670.
  • 36 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°385 r : « Remarques sur l’ordonnance du roy du mois d’aoust (...)
  • 37 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 006, f°506 r.
  • 38 Ibid., f°536 r.

42« Le jurisconsulte », c’est au contraire celui qui érige la tolérance comme principe fondamental de l’action sylvicole. Ce trait de caractère est particulièrement illustré par les sentences des procès et les règlements de la réformation. Alors que, selon les instructions de Colbert, les réformateurs sont tenus d’adjuger l’amende sur le pied du délit, Froidour et les autres juges règlent les pénalités sur les possibilités des accusés32. Il aurait été contreproductif d’infliger des amendes incommensurables à des populations qui n’auraient pas pu les payer. Pis, cela aurait pu radicaliser des phratries33 (en montagne notamment) contre les personnels forestiers les plus coupés du soutien de l’institution. Cet état d’esprit se retrouve dans les règlements de la réformation : « la moindre attente que nous pourrions y donner leur ostoit le moien de subsister et les mettoit hors d’estat de payer les tailles et autres impositions34 ». Ce sont justement ces arbitrages qui offrent à Froidour l’opportunité de ménager la paix du roi en aménageant tant les désidérata de Colbert que les obligations créées par la Grande Ordonnance. Personnalisés pour chaque département, et harmonisés à l’échelle de la grande maîtrise, ils procurent une véritable tribune pour le commissaire réformateur. Rédigés après les visites sur le terrain, ils sont agrémentés d’exemples extraits d’arrêts issus de sa bibliothèque personnelle35 qui permettent d’appliquer des règles en désaccord avec la Grande Ordonnance, mais avec l’autorisation du roi36. Outre ceux-ci, Froidour y a fait recoller de nombreux procès-verbaux d’avis au roi, des rapports d’experts et des règlements de litiges (règlement contre les officiers de la Table de Marbre pour la connaissance en première instance37, règlement qui déboute le syndic des états de Languedoc pour le fait de pêche38…) afin de normaliser au maximum l’action de la nouvelle administration sylvicole. Ces mesures normatives trouvent leur aboutissement dans la préparation de l’aménagement forestier.

43« Habile économe forestier » enfin, que l’homme qui a fait transcrire dans les registres tous les plans de la réformation. Économe, l’homme l’est sûrement au vu de la différence de traitement qui existe entre les bois du roi et ceux des différents propriétaires : les plans des premiers sont accompagnés des procès-verbaux d’arpentage, de reconnaissance de bornage et de visitation intégralement recopiés. Quant aux autres, une brève description dans l’inventaire des pièces :

  • 39 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 012, f°16 v.

Plan et figure géométrique dudit bois, duquel proces verbal resulte ledit bois estre de la contenance de six cens quarante sept arpents a la mesure royalle de Toulouse, la plus grande partie planté de hestre avec quelque essence de chesne, le tout abrouti et abougri39.

  • 40 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 A 11, tomes 1 à 5 (1667-1685).

est le mieux que le lecteur puisse trouver dans les registres. Aucune explication n’existe quant à ce différentiel de traitement, mais il est possible d’ébaucher une explication. Seules les forêts royales appartiennent en propre au roi et sont gérées entièrement par l’administration forestière (aménagement, administration et justice). À l’opposé, le roi ne dispose pour les autres que d’un droit d’aménagement (désignation de la coupe et délivrance) et, éventuellement, de justice. Ne se retrouveraient alors dans les registres que les informations pertinentes pour leur utilisation au cas par cas. Ce que semble corroborer la mise en place de ventes de bois royaux ininterrompues40 jusqu’au décès du grand maître en 1685.

  • 41 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°18 r.
  • 42 Ibid., f°488 r.
  • 43 Louis de Froidour, Instructions pour les ventes des bois du roy, Toulouse, Raymond Bosc, 1668.

44Les registres recèlent aussi de nombreux procès-verbaux fournissant une vision globale de l’espace forestier méridional : relation de la chevauchée41, avis pour l’inféodation des terres défrichées42… Autant de documents qui visent à administrer les forêts « en bon père de famille », permettant de concilier les besoins humains avec les possibilités des forêts. Cette vision globale trouve son aboutissement avec la rédaction et la diffusion des fameuses Instructions pour les ventes des bois du roy43 qui serviront de soubassement à l’administration des Eaux et Forêts pour les siècles à venir.

Conclusion

45Entreprise d’envergure, la réformation s’inscrit avant tout dans le mouvement global d’affirmation que connaît l’État dans la seconde moitié du xviie siècle. Et ce plus particulièrement dans un territoire où il était notoirement absent, le domaine sylvicole méridional. De sorte qu’apprécier cette réforme du seul point de vue forestier serait erroné : son action, loin de se cantonner au recensement des bois, vise à constituer une véritable « base de données » sur les interactions entre les populations et les forêts. Sa finalité ? L’aménagement raisonné des forêts. Le raisonnement sous-jacent ? L’affirmation de l’autorité régalienne sur ses sujets éloignés en les touchant dans ce qu’ils ont de plus intime : leur rapport au bois.

46Pour ce faire, l’utilisation systématique de l’enquête fournit aux mandataires royaux la possibilité de comprendre les mécanismes d’appropriation et d’exploitation de la sylve : usurpation, usages immémoriaux, consommation proto-industrielle assujettie à l’autorité politique régionale, le tout sous couvert d’une administration valétudinaire. À ce titre, le conflit entre la tutelle monarchique et les pouvoirs locaux produit l’archive. Celle-ci se trouve alors garante de l’arbitrage issu du jugement.

47Dupliqués, ordonnés, rangés, mis à la disposition de l’institution forestière, ces papiers participent au lent processus de soumission des populations au pouvoir souverain. En les dépouillant de ce qu’elles considéraient comme des acquis, les réformateurs imposent un nouvel ordre des choses. Là où l’héritage médiéval laissait des pans entiers de mémoire dans l’oubli, les réformateurs s’évertuent à les mettre en lumière et à les conserver pour instaurer un âge nouveau, l’âge de raison.

  • 44 Sébastien Poublanc, « Oppositions et conflits dans la maîtrise de Comminges (xvie-xviie siècles)  (...)

48L’aménagement des forêts forme alors l’un des résultats dont il convient toutefois de nuancer la portée. Certes, les forêts sont arpentées, mesurées, cartographiées et mises en coupes. Pourtant, la carte n’est pas le territoire, tout comme l’archive n’est que l’un des reflets de la réalité. Faute de moyens, l’administration royale ne peut appliquer tous ses règlements, et les désordres persistent. Elle entre alors dans le jeu bien connu des nécessaires compromissions face à la force des revendications locales44.

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Notes

1 Bibliothèque nationale de France (BnF), 500 Colbert 246, f°227 r.

2 Michel Devèze, Une admirable réforme administrative. La Grande réformation des forêts sous Colbert (1661-1683), Nancy, Imprimerie G. Thomas, 1962, p. 9.

3 Henri Gilles, « L’administration royale des eaux et forêts en Languedoc au Moyen-Âge », Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610), 1966, vol. 1, p. 333.

4 Louis Bourgenot, Louis Badré, Jean Gadant, Marie-Noëlle Grand-Mesnil [et alii], Les eaux et forêts du xiie au xxe siècle, Paris, Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1990.

5 Outil de référence, définissant les droits mais surtout les interdictions en forêt, planifiant les coupes et les exploitations : Benoît Boutefeu, « L’aménagement forestier en France : à la recherche d’une gestion durable à travers l’histoire », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, 2005, vol. 6, n° 2, p. 1.

6 Au sens du xviie siècle.

7 Archives départementales de la Haute-Garonne (Arch. dép. Haute-Garonne), 8 B 006, f°15 v : « Les habitants des lieux riverains d’icelles [forêts] n’avoient point este presents, n’y appelez auxdittes visites, & que par ce deffaut, les proces verbaux qu’ils auroient dressé estoient inutiles pour le fait de la reformation. Joint qu’ils n’avoient fait aucune reconnoissance de bornage desdittes forests, il estoit partout necessaire d’y proceder de nouveau ».

8 Paul Chabrol, « Spicilèges dans l’œuvre de la Grande Réformation de Louis de Froidour au xviie siècle », Revue Forestière Française, no 6, 1962, p. 494-510 ; Paul de Castéran, L’œuvre de M. De Froidour au xviie siècle : sa mission, ses travaux dans les Pyrénées françaises, ses écrits..., Toulouse, Imprimerie Douladoure-Privat, 39 rue Saint-Rome, 1896 ; Michel Devèze, Louis de Froidour  : commissaire-réformateur des forêts de Languedoc, Rouergue, Quercy, Navarre, Béarn, Provinces Pyrénéennes et Angoumois (1666-1675), Paris, Imprimerie nationale, 1962 ; Élisabeth Pauly-Charreyre, « L’activité de Louis de Froidour en Languedoc au moment de la grande réformation », Revue Forestière Française, numéro spécial, 1977 p. 41-48 ; Chandra Mukerji, «The Great Forestry Survey of 1669-1671», Social Studies of Science, 2007, vol. 37, no 2, p. 227-253 ; Louis Vié, « Louis de Froidour commissaire député pour la reformation puis grand maître des eaux et forêts », Revue de Comminges, 1913, p. 191-209.

9 Henry de Coincy, Les Archives toulousaines de la réformation générale des eaux et forêts, Besançon, Imprimerie Jacques et Demontrond, 1923.

10 Cet article s’attache essentiellement à l’examen des archives contenues aux Arch. dép. Haute-Garonne et à la Bibliothèque d’Étude et du Patrimoine de Toulouse (BEP). L’examen de l’intégralité des sources (notamment celles contenues aux Archives nationales (AN) et à la BnF fait l’objet de ma thèse de doctorat.

11 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°5 r.

12 Ibid.

13 Arlette Farge, Le goût de l’archive, Paris, Éd. du Seuil, 1989, p. 8.

14 1925 procès (série en cours de dépouillement au 02/05/2012).

15 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 036, D 12, Procès contre le marquis d’Escars.

16 Exception faite des forêts sises sur les flancs des montagnes qui n’ont pas fait l’objet de relevés détaillés, sauf dérogation. Les arpenteurs ont estimé ces forêts à partir des hauteurs avoisinantes et dans plusieurs cas, ils les ont visitées.

17 Procès-verbal établi par un arpenteur, comprenant le calcul de la superficie possédée par chaque propriétaire, la description du fonds et des essences présentes, ainsi que la confrontation de la forêt avec les terres avoisinantes, sans oublier la représentation des bornes qui matérialisent la forêt.

18 Peuplement, ensemble d'arbres, non issus de rejets de souches, taillés de manière telle que certains au moins ont atteint ou atteindront le stade de la futaie.

19 Arpenteur.

20 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 002, f°453 v.

21 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 A 14 qui a inspiré l’index de classement du fonds au XIXe siècle.

22 BnF, 500 Colbert 246, f°238 v.

23 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°3 v.

24 Plusieurs lettres du ministre pressent Froidour de lui envoyer la synthèse de la réformation. Cf. BnF, 500 Colbert 246, f°158 v : « Envoyez moi incessament les volumes de la reformation des forest de la grande Maistrise de Toulouze, ensemble les plans que vous avez fait lever de chacune forest dependante des maistrises particulieres » ; 500 Colbert 246, f°176 r : « Je vous ay escrit par plusieurs de mes lettres de faire travailler incessament aux volumes de la reformation des forests du departement de la grande Maistrise de Thoulouze, et de me les envoyer ensuite, ensemble les plans que vous avez fait lever de chacune forest ».

25 BnF, 500 Colbert 246, f°227 r.

26 Élisabeth Coulouma, Christian Péligry, « Le fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Toulouse », Bulletin des Bibliothèques de France, 1982, no 12, p. 699-705. L’article est disponible en ligne sur le site du Bulletin des Bibliothèques de France (consulté le 23/11/12) : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1982-12-0699-003#note-3

27 BnF, 500 Colbert 246, f°177 v.

28 Les plans, procès-verbaux de bornage et d’arpentage de la réformation fournissent encore la plupart des informations des forestiers du xixe siècle.

29 Étienne-François Dralet, conservateur des Eaux et Forêts à Toulouse de 1801 à 1833. Il est considéré comme l’un des plus considérables auteurs forestiers ayant précédé la création de l’école forestière de Nancy (1824). Pour plus d’informations, cf. Louis Bourgenot, « L’un des premiers théoriciens du jardinage Étienne-François Dralet (1760-1844) », Revue Forestière Française, 1985, vol. 37, no 5, p. 398-402. L’article est disponible en ligne sur le site de la Revue Forestière Française (consulté le 23/11/12) http://documents.irevues.inist.fr/bitstream/handle/2042/21827/RFF_1985_5_398.pdf ?sequence =1

30 Étienne-François Dralet, Description des Pyrénées, considérées principalement sous les rapports de la géologie, de l’économie politique, rurale et forestière, de l’industrie et du commerce, Paris, Arthus Bertrand, 1813, vol. 2, p. 47.

31 Fagots de bois alloués au personnel forestier en sus de ses gages et qui complètent ses émoluments.

32 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 029, f°243 r.

33 Groupe de plusieurs clans.

34 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 008, f°267 r.

35 BEP, Rés Ms C 668, Rés Ms C 669, Rés Ms C 670.

36 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°385 r : « Remarques sur l’ordonnance du roy du mois d’aoust 1669. Memoire de Messieurs de Besons, de Seve, et de Froidour, commissaires deputez par le Roy pour la reformation generale des eaus & forests au departement de la grande maistrise de Tolose ez generalites de Languedoc et Guiennes contenant observations sur quelques articles de la nouvelle ordonnance qui semblent ne pouvoir estre pratiquez dans le ressort dudit departement, du moins qu’avec beaucoup de difficultez et d’inconveniens pour savoir la volonté de sa majesté sur l’execution d’iceux ».

37 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 006, f°506 r.

38 Ibid., f°536 r.

39 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 012, f°16 v.

40 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 A 11, tomes 1 à 5 (1667-1685).

41 Arch. dép. Haute-Garonne, 8 B 001, f°18 r.

42 Ibid., f°488 r.

43 Louis de Froidour, Instructions pour les ventes des bois du roy, Toulouse, Raymond Bosc, 1668.

44 Sébastien Poublanc, « Oppositions et conflits dans la maîtrise de Comminges (xvie-xviie siècles) », Actes du 60e Congrès de la Fédération historique Midi-Pyrénées, Foix, 17-19 juin 2011, Foix, Archives Ariégeoises, 2012, p. 271-286.

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Table des illustrations

Titre Figure 1
Légende Ressort direct de la grande maîtrise de Toulouse et de ses maîtrises particulières en 1666
Crédits Création de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 2
Légende Dossiers de la réformation
Crédits Source : 8 B 051, B 1. Cliché de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 3
Légende Assignation à comparaître
Crédits Source : 8 B 139, Q 33. Cliché de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 4
Légende Inventaire de production
Crédits Source : 8 B 036, D 12. Cliché de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 5
Légende Sentence de réformation
Crédits Source : 8 B 084, Q 10. Cliché de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 6
Légende Plan de la réformation de Froidour
Crédits Source : 8 B 036, D 1. Cliché de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 7
Légende Plan de la réformation de Clémens
Crédits Source : 8 B 036, D 1. Cliché de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 8
Légende Registre de la réformation
Crédits Source : 1 A 12, tome 2, f°70 v. Cliché de Sébastien Poublanc
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Titre Figure 11
Légende Ressort de la maîtrise particulière de Castelnaudary
Crédits Source : 8 B 006, f°530 v. Cliché de Sébastien Poublanc
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Pour citer cet article

Référence électronique

Sébastien Poublanc, « L’usage de l’archive comme fondement du pouvoir monarchique : la forêt de papier de la réformation de Froidour (1666-1673) », Les Cahiers de Framespa [En ligne], 13 | 2013, mis en ligne le 15 mars 2013, consulté le 25 juillet 2016. URL : http://framespa.revues.org/2329 ; DOI : 10.4000/framespa.2329

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Auteur

Sébastien Poublanc

Doctorant en histoire à l'université de Toulouse II, FRAMESPA (UMR 5136), thématique 4.
sebastien.poublanc@univ-tlse2.fr

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